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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
661ec211a0f6350336350b52
12 avril 2024
judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marie ASSO, greffier ; En présence de Monsieur [M] [W] interprète en langue interpète arabe, serment prêté
JEX
66964135f5112d8edd057d06
12 juillet 2024
TRAME 133, immatriculée le 25 mai 2022 au RCS de VERSAILLES sous le numéro 402 981 765, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
Service des référés
6866cb45d33109fd079acb5f
3 juillet 2025
Il peut, notamment, autoriser un indivisaire à percevoir des débiteurs de l’indivision ou des dépositaires de fonds indivis une provision destinée à faire face aux besoins urgents, en prescrivant, au besoin
65aec0ff54a01215df779564
18 janvier 2024
. / Il peut, notamment, autoriser un indivisaire à percevoir des débiteurs de l’indivision ou des dépositaires de fonds indivis une provision destinée à faire face aux besoins urgents, en prescrivant,
7ème chambre 1ère section
65e7714b79d7e316eba79aa3
9 janvier 2024
A l’occasion d’une visite d’un copropriétaire de l’immeuble, des photos ont pu être prises où apparaît une des tables.
2ème Ch. Cabinet 5
66c38acff20c06e7d9fe8041
29 avril 2024
familiales ; PRÉCISE que jusqu'à la mise en place de l'intermédiation par l'organisme débiteur des prestations familiales, le parent débiteur doit verser la contribution à l'entretien et l'éducation
JAF section 2 cab 4
6584912be41137cbf9fc83fc
21 décembre 2023
, en cas de litige, à saisir le juge aux affaires familiales par assignation en partage, selon les règles définies aux articles 1359 et suivants du code de procédure civile ; DIT qu'à titre de prestation
JAF section 2 cab 5
6626ab091329eb3db7c27c56
22 avril 2024
en cas de litige, à saisir le juge aux affaires familiales par assignation en partage, selon les règles définies aux articles 1359 et suivants du code de procédure civile ; DIT qu’à titre de prestation
6631370219f939ca6242dd58
30 avril 2024
et, en cas de litige, à saisir le juge aux affaires familiales par assignation en partage, selon les règles définies aux articles 1359 et suivants du code de procédure civile ; DIT qu'à titre de prestation
JAF section 1 cab 2
669640b4f5112d8edd0568e1
affaires familiales par assignation en partage, selon les règles définies aux articles 1359 et suivants du code de procédure civile ; Déboute Madame [W] [M] [C] de sa demande de versement d’une prestation
Chambre 2/section 3
6786b300df5b5c7d10ca45a6
9 janvier 2025
[E] née le [Date naissance 7] 2008 et au besoin l'y condamne ; Rappelle que la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant sera réglée par l'intermédiaire de l'organisme débiteur des prestations
2EME CH CABINET 2
67784082e5fcd6312332f629
3 janvier 2025
montant en consultant le site : www.insee.fr. ou www.servicepublic.fr ; DIT que la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants sera versée par l'intermédiaire de l'organisme débiteur des prestations
Chambre 3/section 2
65d4f66b157826b34456e6bc
[K] [T] à l'entretien et à l'éducation de l'enfant à la somme de 200 euros, payable à Mme [G] [R] mensuellement, d'avance et avant le 5 de chaque mois, douze mois sur douze et en sus des prestations familiales
JAF section 3 cab 4
670d6102d1ffbed0eed8e546
14 octobre 2024
litige, à saisir le juge aux affaires familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles 1360 et suivants du code de procédure civile ; CONSTATE l'absence de demande de prestation
6631312119f939ca6242b631
familiales Rappelle que jusqu'à la mise en place effective de l'intermédiation par l'organisme débiteur des prestations familiales, le parent débiteur doit verser la contribution directement entre les
6633d41cc0d3e3fe99d13a54
familiales à Madame [M] [W] ; Rappelle que jusqu'à la mise en place de l'intermédiation par l'organisme débiteur des prestations familiales et, le cas échéant, à compter de la cessation de celle-ci,
4ème Chambre civile
S.C.I. LA PAMPAc/S.A
686d731ea2273490db10bb8c
4 juillet 2025
[R] Prise en la personne de Maître [Y] [R], agissant ès-qualités de Liquidateur judiciaire de la SARL TROISI IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Guillaume DARDE, avocat au barreau de
JAF section 2 cab 1
65a5867a919da7c4f178f07a
15 janvier 2024
familiales à Madame [Y] [T] ; Rappelle que jusqu’à la mise en place de l’intermédiation par l’organisme débiteur des prestations familiales, le parent débiteur doit verser la contribution à l’entretien
65b16404b9f94e984650d6a9
23 janvier 2024
familiales à Madame [H] [S], née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 9] (Maroc) ; RAPPELLE que jusqu'à la mise en place de l'intermédiation par l'organisme débiteur des prestations familiales, le
65c13025d4f3671a27f6ada2
30 janvier 2024
euros due à la mère, mensuellement, et au besoin l'y condamne ; Rappelle que la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants sera réglée par l'intermédiaire de l'organisme débiteur des prestations
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VIENNOT JEAN-FRANCOIS DEPOSITAIRE DE PRESSE, VIENNOT, Jean-François
25/05/2011
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