GRAND LYON de l’intégralité de ses demandes CONDAMNER l’A.S.T. GRAND LYON aux entiers dépens de l’instance.

objet les demandes de Madame [K] [C], l’affaire étant déjà enrôlée devant la chambre compétente du Tribunal Judiciaire de Bobigny ; - débouter Madame [K] [C] de l’ensemble de ses demandes ; - condamner

En outre, il convient de prolonger d’une durée de trois mois le délai accordé à l’expert pour déposer son rapport courant à compter de la présente instance.

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie des FLANDRES demande au tribunal de : Confirmer la décision de la commission de recours amiable,Entériner les avis des CRRMP des Hauts de France et du Grand Est,

BLEU a fait assigner la SARL ML ASSOCIES prise en la personne de Maître [G] [H], en qualité de liquidateur de la SARL EQUINOXE, à comparaître en référé devant le président du tribunal judiciaire de Draguignan

[E] a assigné Mme [S] devant le tribunal de grande instance de Nanterre aux fins de liquidation et partage de l’indivision post communautaire.

de grande instance, à la demande de l'un ou des indivisaires titulaires d'au moins deux tiers des droits indivis, suivant les conditions et modalités définies aux alinéas suivants.

[L] a fait assigner devant le président du tribunal judiciaire de Dijon statuant en référé sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, la SARL Nonque aux fins de voir ordonner la mise

Suivant actes d'huissiers de justice en date des 31 juillet, 1, 2, 5, 12 août et 19 septembre 2019, la société SPIE [Localité 20] GRAND OUEST a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Paris

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En l'espèce, il apparaît que, par ordonnance du 21 août 2023, à la demande de DF, le président du tribunal judiciaire de Marseille a désigné la SCP AJILINK-[N]-BONETTO en qualité d'administrateur provisoire

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