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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
66fee534172da17169ea1f41
1 octobre 2024
à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : EXPOSE DU LITIGE M.
PCP JCP fond
67fd5348e85d0474bddb4f4f
8 avril 2025
[E] [U] est devenu colocataire.
8ème chambre 3ème section
65c3d960c432ce7d11a6dc89
2 février 2024
de 10.000 euros par infraction constatée, laquelle courra sur une période de deux mois, à l'issue de laquelle il sera de nouveau statué si nécessaire par le juge de l'exécution.
1ère chambre - Référés
669abbd130bd4f0c3f6cf5a8
17 juillet 2024
- N° RG 24/00522 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRK7 Date : 17 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00522 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRK7 N° de minute : 24/00434 Formule Exécutoire délivrée le :
CTX PROTECTION SOCIALE
679aae55e9a46d1f5a76c355
6 janvier 2025
chambre civile de la Cour de cassation a clairement indiqué dans son arrêt en date du 28 mai 2014 (13-16.968) que les affirmations du salarié devaient être étayées par des éléments objectifs susceptibles
Référés
67edadacda9e15c513204df2
1 avril 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 31 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence [3], pris en la personne de son syndic la SAS SOGEM, a assigné Monsieur [L] [N] devant le
PCP JCP ACR fond
65c3da0ac432ce7d11a70453
31 janvier 2024
En l’espèce, la SA ELOGIE-SIEMP verse aux débats un décompte démontrant qu’à la date du 24 novembre 2023, les locataires lui devaient la somme de 37122,48 euros.
POLE CIVIL - Fil 1
678593dfaaacbea0fe68a104
13 janvier 2025
) devaient lui permettre de contribuer intégralement aux frais d’hébergement de Mme [K].
PCP JCP ACR référé
67081b1189f19e8c50f8d381
2 octobre 2024
[N] [G] [T] et Mme [U] [Z] [D] épouse [T] lui devaient la somme de 5931,60 euros.
Cabinet 4
6700439ac34eb4cc857b957e
4 octobre 2024
[D] [N], né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 13] ; et de Mme [L] [V], née le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 15] (Tunisie) ; lesquels se sont mariés le [Date mariage 2] 2013 à [Localité
JEX
69d6ae17cdc6046d478fbdad
7 avril 2026
Selon acte d’huissier en date du 22 juillet 2025, la CARSAT SUD EST a fait assigner Madame [C] [I] née [W] devant le juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Marseille en vue de la mainlevée
Juge de l'Execution
67858dfdaaacbea0fe688e92
10 janvier 2025
de l’exécution provisoire du jugement sera examiné à l’audience du 8 novembre 2024 ; - que la demande d’arrêt d’exécution provisoire a de grandes chances d’aboutir dès lors que le jugement comporte plusieurs
Chambre des référés
66884a45342d338c20d505f4
5 juillet 2024
assistée lors des débats par Monsieur Thibaut LLEU, Greffier et lors du prononcé par Monsieur Thibaut LLEU, Greffier qui a signé la minute avec le président Vu les assignations délivrées par exploits en date
Chambre 04
66335b73c0d3e3fe99cae15f
2 avril 2024
A l’audience publique du 15 Janvier 2024, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré,les avocats ont été avisés que le jugement serait rendu le 18 mars 2024 et prorogé au 02 Avril 2024.
67057f471296b51ba2b47a9e
3 octobre 2024
L’affaire a été renvoyée à la demande du conseil de la SCI LDJ pour échange des pièces et écritures à l’audience du 05 septembre 2024, date à laquelle elle a été retenue.
ST AVOLD SURENDETTEMENT
6a17439acdc6046d47264e37
26 mai 2026
; VIR INST ARTK RJ pour un montant de 1.920,25 euros en date du 1er décembre 2025 ; VIR INST ARTK RJ pour un montant de 400 euros en date du 8 décembre 2025 ; VIR INST ARTK RJ pour un montant de 150
CIVIL CONTENTIEUX EX T.I
68f9210ade0ebe408da93dd3
15 octobre 2025
Suivant exploit de Commissaire de Justice en date du 15 novembre 2023, signifié à étude, Monsieur [Y] [C] a fait assigner Madame [K] [Z] devant le Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire
6a0f7b8acdc6046d477ee48a
21 mai 2026
Selon jugement en date du 21 juin 2023, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grasse a, par décision exécutoire par provision de plein droit : ¢ Dit que, conformément aux dispositions de l'article
J.E.X
66103f41c9ea95b316fe0898
4 avril 2024
A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 04 avril 2024, date à laquelle elle a été rendue par mise à disposition au greffe.
JEX cab 2
6a10a23acdc6046d479b07d8
Par acte du 18/11/2025, la société MAF a fait assigner la société [D] devant le juge de l'exécution en nullité du commandement de payer aux fins de saisie-vente, nullité de la dénonciation de la saisie
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