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290 résultats pour « garagiste sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

66311e5e19f939ca6241db70

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Que, deux semaines après son achat, elle aurait constaté, lors de l’intervention d’un garagiste, un problème de pneus.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

68e88b7e3ea43407b9fbb97e

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il ressort ainsi avec l'évidence requise en référé que les défendeurs en tête des présentes occupent le terrain litigieux appartenant à la S.A.S IMMALDI ET COMPAGNIE, et ce sans son autorisation.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

68682a114965b5d9df31cf16

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

que l’ordonnance pourra à nouveau recevoir exécution si cette interdiction était violée dans un délai de six mois suivant le prononcé de l’ordonnance, de condamner les défendeurs à évacuer les lieux sous

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

677da4f9b032d83cfd3ed548

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le garagiste a procédé au remplacement des vannes EGR courant janvier 2022. Toutefois, l’éclairage voyant du moteur s’est rallumé.

Source officielle
TJ

Référés

6866d420d33109fd079b1174

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur [Z] [V] a alors confié son véhicule, sous garantie commerciale, à NET-CAR à compter du mois d’août 2024 afin qu’elle procède aux réparations nécessaires.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

670eadd01c3411ff3451e34c

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

EOS FRANCE (anciennement dénommée EOS CREDIREC), immatriculée au RCS de Paris sous le n° 488 825 217, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 4] représentée

Source officielle
TJ

1ère Ch- Civil général

6a0b8176cdc6046d471f6c01

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

MP METALLERIE immatriculée au RCS de CHERBOURG sous le n° 983 854 696 dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65cd1384e3c16e330fea236e

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

À l'audience du 18 octobre 2023, la société SEFIA, représentée par son conseil, a maintenu les termes de son assignation.

Source officielle
TJ

Référé

67004f50c34eb4cc857da481

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Les époux [V], demandeurs, font valoir : le 7 septembre 2023 leur véhicule est tombé en panne moteur et a été pris en charge par le garage Martin Automobile, garagiste AD ; le 30 octobre 2023, le garage

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af76c9d5768f5969f533

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

S'il y a plusieurs défendeurs, le demandeur saisit, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l'un d'eux.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

66a3ee18c63cd64a75c4cb8d

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[W] [F], le garagiste diagnostiquait un décalage entre le kilométrage affiché et le kilométrage réel, conduisant l’acquéreur à solliciter du vendeur l’annulation de la vente.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65aebc4e54a01215df763167

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

obligation de quasi résultat en tant que garagiste réparateur.

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3010cdc6046d475d6688

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

domaine de compétence, de son choix, sous réserve d'en informer le juge chargé du contrôle de l'expertise et les parties étant précisé qu'il pourra dans ce cas solliciter une provision complémentaire

Source officielle
TJ

Référés

67f8318ccf40727a00446b23

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

qu’il a rapidement dû procéder au changement des pneus, du disque et des plaquettes de frein ; - que le véhicule est tombé en panne début octobre 2024 et qu’il a dû être remorqué ; - que selon le garagiste

Source officielle
TJ

TPX SGL CG FOND

67fea96e7a459da3dcdebbad

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 20 décembre 2021, soit moins de trois semaines après son acquisition, le véhicule est tombé en panne.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67097a1b06866c0645d45031

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

compter de l’affichage de la présente ordonnance sur ce terrain, de les voir condamner in solidum à quitter ce terrain dans un délai de 48 heures à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir sous

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

66abcdb89c59f43650013e88

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il incombe à l’acquéreur, qui agit en garantie des vices cachés, de démontrer l’existence d’un vice, sa préexistence et son caractère caché au jour de la vente.

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

672becec1ebad4fe786b592a

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

utilisation, conduisant à son immobilisation.

Source officielle
TJ

Référé

6a0f758fcdc6046d477e67a1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[T], représenté par son conseil, a maintenu sa demande.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b3f3ea43407b9fba3d1

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L'expert amiable précise notamment que la "remise en état du véhicule consiste à procéder" à son remplacement et qu'aucune "remise en état n'est donc accessible."

Source officielle

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