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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CIVIL TP SAINT BENOIT
66311e5e19f939ca6241db70
29 avril 2024
Que, deux semaines après son achat, elle aurait constaté, lors de l’intervention d’un garagiste, un problème de pneus.
1ère chambre - Référés
68e88b7e3ea43407b9fbb97e
8 octobre 2025
Il ressort ainsi avec l'évidence requise en référé que les défendeurs en tête des présentes occupent le terrain litigieux appartenant à la S.A.S IMMALDI ET COMPAGNIE, et ce sans son autorisation.
68682a114965b5d9df31cf16
4 juillet 2025
que l’ordonnance pourra à nouveau recevoir exécution si cette interdiction était violée dans un délai de six mois suivant le prononcé de l’ordonnance, de condamner les défendeurs à évacuer les lieux sous
1ère Chambre Civile
677da4f9b032d83cfd3ed548
7 janvier 2025
Le garagiste a procédé au remplacement des vannes EGR courant janvier 2022. Toutefois, l’éclairage voyant du moteur s’est rallumé.
Référés
6866d420d33109fd079b1174
3 juillet 2025
Monsieur [Z] [V] a alors confié son véhicule, sous garantie commerciale, à NET-CAR à compter du mois d’août 2024 afin qu’elle procède aux réparations nécessaires.
JEX DROIT COMMUN
670eadd01c3411ff3451e34c
15 octobre 2024
EOS FRANCE (anciennement dénommée EOS CREDIREC), immatriculée au RCS de Paris sous le n° 488 825 217, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 4] représentée
1ère Ch- Civil général
6a0b8176cdc6046d471f6c01
18 mai 2026
MP METALLERIE immatriculée au RCS de CHERBOURG sous le n° 983 854 696 dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
PCP JCP fond
65cd1384e3c16e330fea236e
10 janvier 2024
À l'audience du 18 octobre 2023, la société SEFIA, représentée par son conseil, a maintenu les termes de son assignation.
Référé
67004f50c34eb4cc857da481
2 octobre 2024
Les époux [V], demandeurs, font valoir : le 7 septembre 2023 leur véhicule est tombé en panne moteur et a été pris en charge par le garage Martin Automobile, garagiste AD ; le 30 octobre 2023, le garage
Deuxième Chambre
65d3af76c9d5768f5969f533
8 janvier 2024
S'il y a plusieurs défendeurs, le demandeur saisit, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l'un d'eux.
66a3ee18c63cd64a75c4cb8d
25 juillet 2024
[W] [F], le garagiste diagnostiquait un décalage entre le kilométrage affiché et le kilométrage réel, conduisant l’acquéreur à solliciter du vendeur l’annulation de la vente.
PPP Contentieux général
65aebc4e54a01215df763167
19 janvier 2024
obligation de quasi résultat en tant que garagiste réparateur.
REFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e3010cdc6046d475d6688
20 mai 2026
domaine de compétence, de son choix, sous réserve d'en informer le juge chargé du contrôle de l'expertise et les parties étant précisé qu'il pourra dans ce cas solliciter une provision complémentaire
67f8318ccf40727a00446b23
8 avril 2025
qu’il a rapidement dû procéder au changement des pneus, du disque et des plaquettes de frein ; - que le véhicule est tombé en panne début octobre 2024 et qu’il a dû être remorqué ; - que selon le garagiste
TPX SGL CG FOND
67fea96e7a459da3dcdebbad
10 avril 2025
Le 20 décembre 2021, soit moins de trois semaines après son acquisition, le véhicule est tombé en panne.
67097a1b06866c0645d45031
9 octobre 2024
compter de l’affichage de la présente ordonnance sur ce terrain, de les voir condamner in solidum à quitter ce terrain dans un délai de 48 heures à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir sous
66abcdb89c59f43650013e88
1 juillet 2024
Il incombe à l’acquéreur, qui agit en garantie des vices cachés, de démontrer l’existence d’un vice, sa préexistence et son caractère caché au jour de la vente.
HAGUENAU Civil
672becec1ebad4fe786b592a
utilisation, conduisant à son immobilisation.
6a0f758fcdc6046d477e67a1
[T], représenté par son conseil, a maintenu sa demande.
Service des référés
68e88b3f3ea43407b9fba3d1
L'expert amiable précise notamment que la "remise en état du véhicule consiste à procéder" à son remplacement et qu'aucune "remise en état n'est donc accessible."
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