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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
6709690206866c0645d222e4
11 octobre 2024
DECISION Sur la demande de maintien en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o PROROGATION EXCEPTIONNELLE o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le magistrat délégué Louise DIANA Coralie
668c2aea894f7f4d2e09f1bb
6 juillet 2024
Il constitué une menace à l’ordre public car il a été condamné à 29 reprises mais la dernière date de 2022 (faits de vol).
RETENTION ADMINISTRATIVE
6777100e1c1d126b19969dc6
2 janvier 2025
Par décision écrite motivée en date du 23 octobre 2024, le juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire d’Orléans a maintenu Monsieur [X] [N] dans les locaux ne relevant pas de l’administration
668c2aeb894f7f4d2e09f1ec
LE PREFET DU NORD; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 08/06/2024 ; Vu la requête en prorogation de l’autorité
J.L.D.
698135a7cdc6046d47b036c0
12 janvier 2026
Si de fait ces informations ne sont pas reportées, leur absence n’entâche pas la régularité de la décision, laquelle est fondée sur le maintien de l’intéressé, en dépit d’une mesure d’expulsion exécutoire
6706c601f1d01e3c86efcb9e
9 octobre 2024
DECISION Sur la demande de maintien en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o PROROGATION EXCEPTIONNELLE o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le magistrat délégué Clémence ROLET Karine
Juge des libertés
68e7a51b033cf481c39a3e1c
8 octobre 2025
L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.
JLD
66fda41c38de0398b51d5762
2 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION
66335bebc0d3e3fe99cae734
29 avril 2024
DÉCISION Sur la demande de maintien en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o PROROGATION o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le juge des libertés et de la détention Salomé WAINSTEIN
67f42dd14e0040aa37361cd3
6 avril 2025
Me Hannah AUGUSTE-LEMAIRE entendu en ses observations : Sur la demande de Monsieur, je demande d’ordonner la mainlevée du maintien en rétention de Monsieur et à titre subsidiaire d’assigner Monsieur à
673fb093cf657bf834ecb3e7
Vu l’ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal judiciaire d’ORLEANS en date du 09 septembre 2024 ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéresse, confirmée
68dd9ec3548223b2c7adfcda
1 octobre 2025
quinze derniers jours : 1° L'étranger a fait obstruction à l'exécution d'office de la décision d'éloignement ; 2° L'étranger a présenté, dans le seul but de faire échec à la décision d'éloignement : a
697b2342cdc6046d471496cd
de l’intéressé à la disposition de la Préfecture en vue de l’exécution d’office de la décision d’éloignement; Attendu, en l’espèce, il conviendra de relever que la personne retenue a été condamnée à
669820c7b60c111a421f6e61
17 juillet 2024
Il n’y a pas de décision de condamnation pénale prononcée à l’encontre de Monsieur. De mémoire, c’est un classement qui a été décidé par le parquet.
66335becc0d3e3fe99cae74a
26 avril 2024
o MAINTIEN o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le juge des libertés et de la détention Virginie MESSAGER Louise THEETTEN COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ─────────
66995c0307d408f8d4c17093
18 juillet 2024
La décision de maintien en rétention d'un demandeur d'asile prévue à l'article L. 754-3 ne peut toutefois être contestée que devant le juge administratif.
677c551e6f491b6d2639491b
4 janvier 2025
Par décision écrite motivée en date du 9 décembre 2024, le juge du tribunal judiciaire d’Orléans a maintenu Monsieur [M] [E] dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire, décision
668c4349894f7f4d2e0fdfb3
67fd5058e85d0474bddb3bac
9 avril 2025
LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 13/02/2025 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue
66884eeb342d338c20d59528
5 juillet 2024
MOTIFS Selon l’article L. 742-4 du CESEDA, le juge des libertés et de la détention peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en
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