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903 résultats pour « maintien en détention ordonné par la décision de condamnation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

6709690206866c0645d222e4

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

DECISION Sur la demande de maintien en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o PROROGATION EXCEPTIONNELLE o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le magistrat délégué Louise DIANA Coralie

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668c2aea894f7f4d2e09f1bb

T. Judiciaire

6 juillet 2024

6 juillet 2024

Il constitué une menace à l’ordre public car il a été condamné à 29 reprises mais la dernière date de 2022 (faits de vol).

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6777100e1c1d126b19969dc6

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Par décision écrite motivée en date du 23 octobre 2024, le juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire d’Orléans a maintenu Monsieur [X] [N] dans les locaux ne relevant pas de l’administration

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668c2aeb894f7f4d2e09f1ec

T. Judiciaire

6 juillet 2024

6 juillet 2024

LE PREFET DU NORD; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE, le 08/06/2024 ; Vu la requête en prorogation de l’autorité

Source officielle
TJ

J.L.D.

698135a7cdc6046d47b036c0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Si de fait ces informations ne sont pas reportées, leur absence n’entâche pas la régularité de la décision, laquelle est fondée sur le maintien de l’intéressé, en dépit d’une mesure d’expulsion exécutoire

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6706c601f1d01e3c86efcb9e

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

DECISION Sur la demande de maintien en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o PROROGATION EXCEPTIONNELLE o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le magistrat délégué Clémence ROLET Karine

Source officielle
TJ

Juge des libertés

68e7a51b033cf481c39a3e1c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
TJ

JLD

66fda41c38de0398b51d5762

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335bebc0d3e3fe99cae734

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

DÉCISION Sur la demande de maintien en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o PROROGATION o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le juge des libertés et de la détention Salomé WAINSTEIN

Source officielle
TJ

JLD

67f42dd14e0040aa37361cd3

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

Me Hannah AUGUSTE-LEMAIRE entendu en ses observations : Sur la demande de Monsieur, je demande d’ordonner la mainlevée du maintien en rétention de Monsieur et à titre subsidiaire d’assigner Monsieur à

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

673fb093cf657bf834ecb3e7

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Vu l’ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal judiciaire d’ORLEANS en date du 09 septembre 2024 ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéresse, confirmée

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dd9ec3548223b2c7adfcda

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

quinze derniers jours : 1° L'étranger a fait obstruction à l'exécution d'office de la décision d'éloignement ; 2° L'étranger a présenté, dans le seul but de faire échec à la décision d'éloignement : a

Source officielle
TJ

J.L.D.

697b2342cdc6046d471496cd

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de l’intéressé à la disposition de la Préfecture en vue de l’exécution d’office de la décision d’éloignement; Attendu, en l’espèce, il conviendra de relever que la personne retenue a été condamnée à

Source officielle
TJ

JLD

669820c7b60c111a421f6e61

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Il n’y a pas de décision de condamnation pénale prononcée à l’encontre de Monsieur. De mémoire, c’est un classement qui a été décidé par le parquet.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335becc0d3e3fe99cae74a

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

o MAINTIEN o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le juge des libertés et de la détention Virginie MESSAGER Louise THEETTEN COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ─────────

Source officielle
TJ

Juge des libertés

66995c0307d408f8d4c17093

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

La décision de maintien en rétention d'un demandeur d'asile prévue à l'article L. 754-3 ne peut toutefois être contestée que devant le juge administratif.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

677c551e6f491b6d2639491b

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

Par décision écrite motivée en date du 9 décembre 2024, le juge du tribunal judiciaire d’Orléans a maintenu Monsieur [M] [E] dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire, décision

Source officielle
TJ

JLD

668c4349894f7f4d2e0fdfb3

T. Judiciaire

6 juillet 2024

6 juillet 2024

quinze derniers jours : 1° L'étranger a fait obstruction à l'exécution d'office de la décision d'éloignement ; 2° L'étranger a présenté, dans le seul but de faire échec à la décision d'éloignement : a

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd5058e85d0474bddb3bac

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 13/02/2025 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue

Source officielle
TJ

JLD

66884eeb342d338c20d59528

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

MOTIFS Selon l’article L. 742-4 du CESEDA, le juge des libertés et de la détention peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en

Source officielle

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