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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
668c3327894f7f4d2e0bbffa
5 juillet 2024
Elle rappelle qu’elle a subi du harcèlement sur son lieu de travail et qu’elle a été licenciée pour faute grave, licenciement dont elle n’a pas pu poursuivre la contestation au conseil des prud’hommes
TECH SEC. SOC: MP
65b1631bb9f94e984650c46b
11 janvier 2024
La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches du Rhône a consolidé la rechute le 17 décembre 2021 et par notification du 2 mars 2022 a fixé à 25% le taux d'incapacité permanente partielle résultant
Serv. contentieux social
67f01e5002fc178212f7caa8
3 avril 2025
Par conséquent, il convient de fixer le taux médical de Monsieur [K] [E] en lien avec son accident du travail du 19 août 2021 à 12%.
6781820c6d34da2cbdcdc97f
10 janvier 2025
laquelle le jugement serait prononcé, ont délibéré conformément à la loi et ont statué le DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, dans les termes suivants : EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [G] s’est vu notifier
Pôle social
66335b39c0d3e3fe99caddcb
24 avril 2024
Par courrier du 2 août 2021, la caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 8]-[Localité 4] a notifié à M.
Surendettement
66a297b780b1d994348a6280
25 juillet 2024
Le débiteur explique dans son recours avoir été licencié le 6 avril 2023 ce qui a occasionné une baisse de ses ressources.
65aec10654a01215df779631
22 décembre 2023
La décision a été notifiée le 4 avril 2023 au syndicat des copropriétaires [Adresse 24], qui l'a contestée par courrier adressé à la commission le 11 avril 2023.
6626a8ab1329eb3db7c25199
19 avril 2024
Il indique qu'il a eu deux années d'arrêt de travail, puis a été déclaré inapte et licencié en juin 2022.
JEX
670ed8021c3411ff345eb553
15 octobre 2024
------------------------------------------------------------------------ Copie exécutoire délivrée le : à Me GRANDHAYE Copie gratuite délivrée le : à Me HORBER + parties + commissaire de justice Notification
67fff89402ef4af38960cc76
4 avril 2025
Après instruction et saisine du [10], la [5] ([12]) a pris en charge la maladie déclarée par Madame [W] au titre de la législation sur les risques professionnels, suivant notification du 4 juillet 2022
GNAL SEC SOC: CPAM
678809a1c21c0e53e7907663
8 janvier 2025
Elle précise qu’elle a été licenciée pour inaptitude.
1ère CHAMBRE CIVILE
65bc61c34fb290a346074091
1 février 2024
[G] s’est vu notifier son licenciement pour insuffisance professionnelle. Par requête en date du 22 novembre 2013 M.
68682bf14965b5d9df31e035
4 juillet 2025
Le 14 mai 2024, la [9] a notifié à monsieur [S] la décision de la [8], prise lors de sa séance du 25 avril 2024, rejetant son recours.
PS ctx technique
678172e56d34da2cbdcda1b0
A cette audience, assisté de son conseil, Monsieur [J] [Y] comparaît et explique qu'il conteste le taux notifié par décision de la Caisse en date du 3 octobre 2018 parce que cette évaluation ne traduisait
65a18fa40ddb77892695971a
12 janvier 2024
Il a été déclaré inapte pour ce métier et licencié pour inaptitude le 14 mars 2022.
65bc61bf4fb290a346074033
31 janvier 2024
Il a été licencié pour inaptitude le 26 décembre 2013.
699f5f21cdc6046d47bb66ba
8 juillet 2025
Cette décision a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception dont le récépissé a été signé et reçu le 18 décembre 2023, au greffe, la rendant donc exécutoire.
68263f931bda0e3a8e193086
10 avril 2025
Par courrier du 02 septembre 2022, la Caisse a alors notifié à M.
CTX Protection sociale
6a0cbe3bcdc6046d473b09a7
19 mai 2026
Par notification du 14 avril 2023, un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 8 % lui a été attribué. M.
6626a8ab1329eb3db7c2518e
Il explique qu'il a été licencié pour motif économique le 30/01/2014 mais qu'un médecin du travail avait préconisé des aménagements de poste.
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