C'est dans ce contexte que les parties ont été convoquées à l'audience du 09 février 2026, date à laquelle elles ont été entendues.

Sur la recevabilité de sa demande, elle observe que M.

Il résulte de ces éléments que, si une partie du passage apparait obstruée par les époux [A], aucun des éléments produits ne permettent de démontrer avec l’évidence requise en référé que la servitude de

motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.

Le tribunal observe qu’en l’espèce aucune demande n’est dirigée par aucune partie à l'encontre de la société AFCE IPI, de la société EUROMAF, de la société ENGIE HOME SERVICE, de la société [Q] et de la

les conseils des parties, avons rendu la décision suivante ; EXPOSE DU LITIGE M.

Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR, CRÉANCIER POURSUIVANT ayant pour conseil Me Joseph ROUDILLON, avocat au barreau de MONTLUCON, substitué par Me Lucie LETURCQ, avocat au barreau de MONTLUCON d'une part

Aucune des parties n’a fait parvenir la moindre observation. *** Dans leurs dernières conclusions notifiées par RPVA en date du 09 septembre 2025, la SCI DEPO, la SCI MG IMMOBILIER et le Syndicat des

En l’absence de conventions internationales applicables, il convient, ce dont les parties conviennent, d’appliquer les règles de conflit prévues par le règlement (UE) n°650/2012 du Parlement européen et

Elle ajoute que le prétendu irrespect du principe de la contradiction n’est pas avéré, tout ayant été soumis aux observations des parties et la durée de l’expertise ayant amplement permis à chacun de s

Aucune observation n’a été transmise par les parties dans le délai accordé.

et à leurs conseils, préalablement au dépôt de ses conclusions définitives, un pré rapport, et recueillir leurs observations

à la charge d’une autre partie.

Il est de principe que les dépens sont à la charge de la partie perdante, conformément à l’article 696 du code de procédure civile. Parties perdantes au procès, Mme [A] et M.

ses observations et constatations, l'Expert dressera enfin un rapport en un exemplaire « papier » qu'il déposera au Greffe accompagné d'un CD comprenant d'une part le rapport définitif, et d'autre part

Celles-ci ont été observées le 8 août 2017 par un expert M. [R] [T] qui a transmis son rapport le 27 novembre 2017 au vendeur.

en vue de suppléer la carence de la partie dans l’administration de la preuve.

Un procès verbal de contrôle technique du véhicule avait été réalisé préalablement le 18 juin 2021, préalablement à la remise du véhicule, ne mentionnant que deux défaillances mineures.

L’affaire a été appelée à l’audience du 5 novembre 2025 et renvoyée plusieurs fois à la demande des parties avant d’être fixée à plaider à l’audience du 18 février 2026.

que les demandeurs n’ont pas qualité à agir, le jardin sur lequel la piscine a été construite, étant une partie commune ; Attendu d’une part que le règlement de copropriété, comme l’acte de propriété