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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P12 Aud. civile prox 3
67d08fdcc33be7966c9a5b55
13 janvier 2025
[U] [K] s’est porté caution solidaire des engagements contractuels du locataire. Le 20 octobre 2022, Mme [D] [M] et M. [A] [Z] ont fait l’acquisition du bien immobilier sis [Adresse 4].
TPX MONTMORENCY
69e6838ecdc6046d47f08733
7 avril 2026
Par acte séparé du 27 mars 2019, Monsieur [A] [Y] s’est porté caution solidaire des engagements de Madame [L] [C] épouse [G] au titre du bail d’habitation, pour une durée de 6 ans à compter du 30 mars
PPP Référés
65dce0956f3a33381eb5791a
2 février 2024
Suivant acte sous seing privé en date du 12 janvier 2023, Madame [U] [Z] [A] épouse [R] s'est portée caution solidaire des engagements du locataire.
Service des référés
65c3d956c432ce7d11a6cb9f
30 janvier 2024
Le syndicat requérant soutient au contraire que l'action n'est pas prescrite en faisant valoir que l'engagement pris par l'ancien propriétaire de condamner la porte est un engagement unilatéral à durée
JERICHO CIVIL
69e7ea85cdc6046d4710ddcf
13 avril 2026
Par acte séparé et annexé au bail d’habitation en date du 13 février 2022, Monsieur [J] [D] s’est porté caution solidaire des engagements de Madame [H] [D].
JCP REFERES
67819f916d34da2cbdce12e9
8 janvier 2025
Par acte séparé en date du 07 janvier 2020, Monsieur [J] [D] s’est porté caution solidaire des engagements souscrits par le locataire en vertu du bail susvisé dans la limite de la somme de 20.844 euros
6581ee0b3ea7c8c112520f3d
18 décembre 2023
Par acte séparé du 1er juillet 2016, Monsieur [B] [O] s'est porté caution solidaire des engagements de la société TANDEM dans la limite de la somme de 45.000 euros.
Chambre des référés
6a0f86cacdc6046d477feb46
19 mai 2026
Intervient aux présentes sous la dénomination la « Caution » pour déclarer: • avoir connaissance des présentes par la lecture effectuée par le notaire soussigné, et avoir parfaite conscience de la portée
5ème chambre 2ème section
662bf14be266e89ef1189e94
25 avril 2024
Messieurs [M] et [Z] [O] ne disposant que d'un million de Francs, Monsieur [C] s'engage à financer provisoirement leur participation.
6a18b135cdc6046d474a3f03
18 mai 2026
Par actes sous seing privé en date du 9 janvier 2021, Madame [I] [D] et Madame [P] [A] se sont portées caution solidaire des engagements des locataires.
TPX POI JCP FOND
672bc63b1ebad4fe786abd19
15 octobre 2024
Monsieur et madame [O] se sont portés garants suivant acte du 19 septembre 2018.
2ème chambre 2ème section
6686e85ce74459e0c7ed22cf
2 juillet 2024
12 février 2020 à [T] [M], c'est pour justifier de leur obligation d'obtention du prêt au plus tard le 12 février 2020, tel que contractuellement stipulé ; - Ils étaient parfaitement informés de la portée
JCP
67115201aa7e95fd3fcf580d
14 octobre 2024
Par acte sous seing privé signé par voie électronique le 9 mai 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Action Logement Services s’est portée caution des engagements pris par le locataire
67115202aa7e95fd3fcf5837
Par acte sous seing privé signé par voie électronique le 23 juin 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Action Logement Services s’est portée caution des engagements pris par le
670574861296b51ba2b1613c
7 octobre 2024
[J] [F] s’est porté caution solidaire des engagements pris par M. [P] [F] jusqu’au 1er septembre 2019 et pour un montant maximum de 20 340 euros.
68ffc3d77e08341cb4a66f87
6 octobre 2025
Par acte sous seing privé du 27 mai 2023, la société par action simplifiée unipersonnelle (SASU) Action Logement Services s'est portée caution des engagements des locataires dans le cadre du dispositif
JCP BAUX
679416ffdc35c03afb714271
La SASU ACTION LOGEMENT SERVICES s’est portée caution des engagements du locataire par acte distinct signé électroniquement en date du 12 mars 2020 dans le cadre du dispositif VISALE (Visa pour le Logement
6615879ddb5098996d5ad88e
8 avril 2024
DU PONT DE LA TOURNELLE demande le bénéfice de son assignation sauf à actualiser la demande en paiement, au titre des loyers et charges impayés arrêtés au 5 mars 2024, à la somme de 1 451, 92 euros.
PCP JCP référé
686d62bea2273490db108152
7 juillet 2025
Sur la caution En application de l'article 2288 du Code civil, celui qui se porte caution d'une obligation s'engage envers le créancier à satisfaire à cette obligation si le débiteur n'y satisfait pas
Chambre 27 / Proxi fond
6631315f19f939ca6242b861
29 avril 2024
Par acte du 14 avril 2017, Monsieur [N] [T] s'est porté caution des engagements de Madame [I] [T].
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