clairement que l’avenir professionnel du salarié au sein de la société a été abordé, la société affirmant dans ses écritures que la directrice générale a seulement indiqué au salarié que la société n’

Nature de l’accident : le salarié déclare que : A la prise de vacation désaccord entre le salarié et la hiérarchie ayant fait ressortir une souffrance au travail.

de salade pour la préparation de sachet.

L'inspecteur du recouvrement a par conséquent assujetti de manière rétroactive [G] [O] au régime des travailleurs salariés.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Hervé COTTENYE, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Sylvie LEMAIRE, Assesseur pôle social collège salarié

de la société [2] aujourd’hui dénommée [3] en qualité de tourneur fraiseur ajusteur a déclaré le 21 février 2017 une maladie professionnelle (rupture de la coiffe des rotateurs épaule droite ) .

Notifié le à - [C] [A] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - [10] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : [H] [I] ASSESSEUR SALARIÉ

Lors du délibéré : Présidente : Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe Assesseur : Ali AIT TABET, Assesseur salarié Assesseur : Catherine DECLERCQ, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 Minute n° : Audience du : 07 février 2025 Salarié : M.

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, juge Assesseur : Bruno BROSSARD, Assesseur salarié Assesseur : Vincent POMMIER, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Les seules déclarations du salarié sont insuffisantes pour établir le caractère professionnel de l'accident.

transfixiante du tendon du muscle sus épineux, lésion distale du tendon du muscle sus épineux épaule gauche sans rupture transfixiante".

Elle précise que la salariée reconnaît elle-même dans le questionnaire assuré être dans l'incapacité de quantifier la durée des gestes de manipulation de charges.

Or, n’ont été candidats à ce second tour que 4 salariés sans étiquette, et 2 adhérents de la fédération CFDT. Le SNEC CFE-CGC n’a pas présenté de candidats.

Une première radiographie réalisée en mars 2015 a mis en évidence une rupture de coiffe étendue de l’épaule droite, puis une seconde le 14 janvier 2016 a révélé une rupture quasi-complète des tendons de

Elle ajoute être dans l’obligation de continuer à payer ses salariés durant la période de silence de l’IME “Les [7]”.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Olivier PARTIOT, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur: Emmeline CADOT, Assesseur pôle social collège salarié

[K] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] rep/assistant : Me Karine JAPAVAIRE, avocat au barreau de NIMES DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 ** [Localité 5] ORDONNANCE CRRMP alinéa 6 - Saisine par le salarié

[N] [Adresse 6] [Localité 2] rep/assistant : Me Sarah VANDENDRIESSCHE, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 **** [Localité 4] ORDONNANCE CRRMP alinéa 6 - Saisine par le salarié

Janvier 2026, tenue en audience publique JUGEMENT Par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE  Le 20 mars 2017, Madame [Y] [P] épouse [U] , salariée