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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

680a7fe1c9134b6bc8ff410d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

BILLON, Société d’assurance mutuelle L’AUXILIAIRE, SAS SERVICE INDUSTRIE ETANCHIETE - SIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :

Source officielle
TJ

Référés civils

67eed050b848dd6814c5dcd1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

JOHNSON CONTROLS HITACHI AIR CONDITIONING EUROPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSES

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

67f6bbdaa9d5adc26061f41a

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

de la SELAS IFL Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0042 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoit CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint Président de formation, Madame Cécile VITON

Source officielle
TJ

Expropriations

65a6d7fd47251e2b2424b9cb

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A l’entrée, au RDC à droite : 1WC + 1 lavabo; 1 porte d’accès au garage; 1 pièce de vie salon/salle à manger avec 1 cheminée non exploitée, 2 portes vitrées donnant accès à la terrasse et à une grande

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b00f31b98137c174787aa7

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Le toit couvrant la cuisine est une terrasse accessible disposant d'un platelage bois et d'un puits de lumière, réalisé au moyen d'une vitre incorporée à la terrasse.

Source officielle
TJ

Référés civils

65ba9c2459e460cd1e407ce5

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

ORPI agence de la tour TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDERESSE Madame [U] [W] épouse

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TJ

Référés civils

65bd3ee646d547e419ff0d49

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

MAISONS DU LYONNAIS C/ [C] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

65c13493d4f3671a27f9def2

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

Elle ne m’a pas tapé fort, mais elle ne roulait pas vite. Suite au choc, je me suis déporté sur la gauche et j’ai percuté un véhicule se trouvant à gauche qui était stationné sur l’ilot central...”.

Source officielle
TJ

Chambre 01

65c28433a2af13da68679b19

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[Y] [T] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne BEAUVAIS, Assesseur: Juliette BEUSCHAERT, Assesseur: Marie

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d95dc432ce7d11a6d57e

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

S'agissant enfin de l'absence de production d'une V2 prévue au devis, Mme [M] [H] a indiqué par courriel du 23 septembre 2022 qu'elle s'était engagée à effectuer les modifications et produire une v2 au plus vite

Source officielle
TJ

Service des référés

6581ee073ea7c8c112520ec4

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Rhône Alpe lui indiquant que « la procédure de nomination d’expert prévue dans notre protocole pour résoudre notre différend financier n’a pu aboutir à ce jour » en lui demandant de « procéder au plus vite

Source officielle
TJ

Service des référés

6581ee083ea7c8c112520ecf

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

HABITAT FRANCE 70 avenue Victor Hugo 93300 Aubervilliers non constituée DÉBATS A l’audience du 20 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Caroline FAYAT, Juge, assistée de Pascale GARAVEL

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TJ

Loyers commerciaux

6585e2a5638cf45b25ce69e4

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Ils bénéficient d’un linéaire de façade d'environ 4m sur l'[Adresse 2] présentant deux vitrines et une porte vitrée et de 11m sur la [Adresse 16], présentant quatre grandes vitrines, avec en surplomb une

Source officielle
TJ

REFERES

68f93dbbde0ebe408dab38a8

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

au sens du troisième alinéa de l'article R. 111-1 du code de la construction et de l'habitation, bénéficient d'un éclairement naturel suffisant et d'un ouvrant donnant à l'air libre ou sur un volume vitré

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a209674cdc6046d47002a41

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

sanctionner un défaut de conformité Le Tribunal composé de Ziad EL IDRISSI, Premier Vice-Président au Tribunal de céans, statuant à Juge unique, et de Thomas SINT, Greffier présent lors des débats et Victor

Source officielle
TJ

Référés

6a0ca9d5cdc6046d47399b7e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

sol avant la tranchée, qu’il y a, côté gauche, une dalle au sol et, côté droit, un skydôme qui a été visiblement déposé, des poutres de bois et des morceaux de matériaux divers, et que sous l’ensemble vitré

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0f54fdcdc6046d477be1bd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ils se composent comme suit : - au rez-de-chaussée : une salle d'exposition, un linéaire de façade d'environ 4,20 mètres sur la [Adresse 6] avec porte d'accès vitrée à battant unique située sur le côté

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6a10a12acdc6046d479af400

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

sanctionnée par un vote et implique une prise de position explicite, - s’agissant de la résolution n° 15, que ce soit dans le règlement de copropriété d’origine ou dans le modificatif, les châssis vitrés

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df253cdc6046d47c1e8f6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Trois portes-fenêtres et vitres dans les trois chambres, indiquées comme en état « neuf », lors de l’entrée dans les lieux, sont indiquées comme étant dans un moins bon état lors de la sortie des lieux

Source officielle
TJ

BIENS

696014facdc6046d47abca00

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La SARL ALUCOLOR, assurée auprès de la compagnie AVIVA ASSURANCES, s’est vue confier la fabrication de châssis aluminium non vitrés et la fourniture des vitrages correspondants.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Marques Dias, Vitor Manuel

SIREN 518896972Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

16/09/2026

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Radiations

SCI VITO

SIREN 983594896Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

11/09/2026

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Dépôts des comptes

VITO

SIREN 489582700Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

11/09/2026

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Créations

SCI SAN VITO

SIREN 109340000Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

10/09/2026

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Dépôts des comptes

VITOCASH

SIREN 853197697Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

10/09/2026

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