En outre, dans son compte rendu d’imagerie médicale du 27 novembre 2020, le docteur [F] indique que l’épaule droite de madame [P] a été affectée d’une « fissuration du versant superficiel du tendon supraépineux

représentant exclusif au sein de la société [4], a souscrit le 13 avril 2019 une déclaration de maladie professionnelle relative à une "tendinopathie de l'épaule droite avec rupture transfixiante du tendon

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Georges BENOLIEL et Monsieur Frédéric KAMOWSKI, assesseurs, et de Madame Anna NDIONE, Greffier.

toiture de l’immeuble et ralentier la dégradation de celui-ci, il convient de considérer que les dégradations continuent et que l’immeuble maintenant inoccupé en ses deux logements depuis plusieurs années

docteur [B] a sollicité la réintégration en hospitalisation complète contrainte de Mme [J] [S] par avis médical du 31 décembre à 09h54 en faisant valoir que la patiente était suivie depuis plusieurs années

, en demande la mainlevée par requête en date du 30/09/2025 ; Attendu qu’il résulte du certificat médical du docteur [E] en date du 07/10/2025 qu’il a constaté : “Patiente suivie depuis de longues années

médical émanant du docteur [U] exerçant au sein du CH de [6] en date du 26 mars 2025 à 18h45 faisant état d’un patient patient connu pour un trouble schizoaffectif en rutpure de traitement depuis une année

2022 et signalant une imagerie au sujet de laquelle rien n’est produit -un compte-rendu d’IRM rédigé le 22 août 2022 à la suite d’un examen réalisé le 19 août 2022 attestant d’une rupture au niveau du tendon

de l'année 2021, adressés de manière tardive.

Il observe qu’un syndrome de conflit avec le tendon du muscle ilio-psoas a provoqué d’importantes douleurs inguinales qui n’ont cessé qu’avec le changement de cupule.

produit aux débats : - les procès-verbaux des assemblées générales des 5 novembre 2020, 4 janvier 2022 et 5 décembre 2022, par lesquelles l’assemblée des copropriétaires a approuvé les comptes des années

Cette situation crée des tensions sur la trésorerie du syndicat et, de manière générale, oblige la copropriété à fonctionner dans des conditions non conformes à son statut légal fondé sur une répartition

2019 à 2023, fixé les budgets prévisionnels des années 2021 à 2024 et voté la réalisation de divers travaux; - les attestations de non-recours des assemblées générales des 10 septembre 2020, 25 mai 2021

 : - les procès-verbaux des assemblées générales des 14 mars 2019, 10 juin 2021, 31 mai 2022, 11 mai 2023 et 24 juin 2024, par lesquelles l’assemblée des copropriétaires a approuvé les comptes des années

aux débats : - les procès-verbaux des assemblées générales des 28 mars 2022, 5 juillet 2022, 24 mai 2023 et 9 avril 2024, par lesquelles l’assemblée des copropriétaires a approuvé les comptes des années

. - Dire que les intérêts dus pour une année entière porteront également intérêts. - Ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir. - Condamner madame [I], aux entiers dépens.

euros, au titre des frais de recouvrement ; - condamner Mme [G] [U] au paiement des intérêts au taux légal à compter de l’assignation ; - ordonner la capitalisation des intérêts dus pour au moins une année

] au paiement de la somme de 2 180,51 euros, au titre des frais de recouvrement (article 10-1 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965) ; - ordonner la capitalisation des intérêts dus pour au moins une année