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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Service des référés
678ea1dbbfd75b73b3e3ef7b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
SIMASTOCK a signifié, sur le RPVA, par le biais de son conseil, des conclusions de désistement, le 10 janvier 2025, suite à l’accord intervenu entre les parties ; que la S.C.I.
Source officielle9ème chambre 1ère section
67169b7fb098d256e1fd44f7
14 octobre 2024
14 octobre 2024
judiciaire de Madame [K] [I], en date du 13 Septembre 2024 ; Vu les conclusions récapitulatives d’acceptation du désistement d’instance et d’action notifiées par la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE par le biais
Source officielleService des référés
659462d749b6efe15a65f41c
19 décembre 2023
19 décembre 2023
assignation en référé en date du 21 novembre 2023 et les motifs y énoncés, Attendu que [C] [R], mandataire judiciaire à la protection des majeurs, ès qualités de tutrice de Monsieur [Z] [L] déclare, par le biais
Source officiellePOLE SOCIAL
6a10a72fcdc6046d479b62ef
22 mai 2026
22 mai 2026
Nicolas SILVESTRE, avocat au barreau de DAX, avocat plaidant Vu la saisine du pôle social du Tribunal judiciaire de MONT-DE-MARSAN présentée le 12 Septembre 2025 par Monsieur [S] [W] par le biais
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a206e0dcdc6046d47fd14f4
21 mai 2026
21 mai 2026
GERAUT-DESBORDES, Assesseur salariée Greffier(ère) : Madame Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière EXPOSÉ DU LITIGE Par courrierélectronique reçu au greffe le 19 février 2026, la S.A.S.U. [2], par le biais
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a109cb5cdc6046d479aa033
21 mai 2026
21 mai 2026
GERAUT-DESBORDES, Assesseur salariée Greffier(ère) : Madame Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière EXPOSÉ DU LITIGE Par courrier électronique reçu au greffe le 26 janvier 2026, la S.A.S. [1], par le biais
Source officielleCH4 JCP FOND
6a0f7852cdc6046d477ea11d
19 mai 2026
19 mai 2026
MIS A DISPOSITION AU GREFFE LE : 19 MAI 2026 EXPOSE : Vu le jugement prononcé le par la CH4 JCP FOND, du 16 décembre 2025, RG 25/189, Minute 2025/881 Vu la demande du demandeur par le biais
Source officielleService des référés
6a0caf71cdc6046d4739fdf1
19 mai 2026
19 mai 2026
[Adresse 4] (MCRA) ; Par conclusions notifiées par RPVA le 11 mai 2026, les demandeurs, par le biais de leur conseil, ont fait part de leur volonté de se désister de l’instance engagée ; Le COMITE SOCIAL
Source officielleService des Criées
68e962523ea43407b9115a4d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de droit suédois, au capital de 29.767.666,663000 SEK, dont le siège social se situe [Adresse 13] (Suède), immatriculée au RCS de Stockholm sous le numéro 556012- 8489, et agissant en France par le biais
Source officielleService des référés
6696412ff5112d8edd057bf7
11 juillet 2024
11 juillet 2024
AQUITAINE EXPERTISE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Frédéric BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX (plaidant) et Maître Mickaël RUBINSOHN, avocat au barreau
Source officielleDROIT COMMUN
686846e54965b5d9df328122
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[E] à Me Fréderic BIAIS S.A.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65ca750fc0f14416cdeb0976
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par courrier en date du 02 août 2022, la société [14], par le biais de son conseil a contesté cette décision en saisissant la commission médicale de recours amiable.
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
69deb12acdc6046d473f5300
1 avril 2026
1 avril 2026
635,88 euros, outre 5,75 euros au titre des frais accessoires de mise en demeure ; ATTENDU que ladite ordonnance exécutoire a été signifiée le 09 Janvier 2025 ; ATTENDU que Monsieur [X] [W] a, par le biais
Source officielleService des référés
678021609c3ba90f51dc29cc
6 janvier 2025
6 janvier 2025
pu être régularisé ; Attendu que le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic, le CABINET [U] & [M] DEAN, Société à responsabilité limitée déclare, à l’audience, par le biais
Source officielleService des référés
67f418bf4e0040aa3735d3a7
1 avril 2025
1 avril 2025
ATRIUM GESTION se désistent de leur instance, par le biais de leur conseil, La SAS CDSA accepte le désistement par message RPVA et courriel de son conseil en date du 1er avril 2025 ; Le désistement
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a109c99cdc6046d479a9e25
21 mai 2026
21 mai 2026
GERAUT-DESBORDES, Assesseur salariée Greffier(ère) : Madame Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière EXPOSÉ DU LITIGE Par courrier électronique reçu au greffe le 19 février 2026, la S.A.R.L. [1], par le biais
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a206e81cdc6046d47fd1de6
21 mai 2026
21 mai 2026
GERAUT-DESBORDES, Assesseur salariée Greffier(ère) : Madame Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière EXPOSÉ DU LITIGE Par courrier du 28 janvier 2026 reçu au greffe le 30 janvier 2026, la SAS [1], par le biais
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a109ca7cdc6046d479a9f2f
21 mai 2026
21 mai 2026
GERAUT-DESBORDES, Assesseur salariée Greffier(ère) : Madame Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière EXPOSÉ DU LITIGE Par courrier électronique reçu au greffe le 25 février 2026, la S.A.S. [2] [3], par le biais
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a109c9ccdc6046d479a9e6c
21 mai 2026
21 mai 2026
GERAUT-DESBORDES, Assesseur salariée Greffier(ère) : Madame Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière EXPOSÉ DU LITIGE Par courrier électronique reçu au greffe le 19 février 2026, la S.A.R.L. [1], par le biais
Source officielleCharges de copropriété
668839eb342d338c20d314bd
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Juillet 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE sis [Adresse 4], représenté par son Syndic le Cabinet RICHARDIERE, [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Maître Gilles-Eric DE BIASI
Source officiellePage 11 sur 131