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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
REFERES 1ère Section
65848c75e41137cbf9fc3f34
18 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE R༄༅F༄༅R༄༅ 30B Minute n° 23/986 N° RG 23/00500 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQOV 3 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SCP ANNIE TAILLARD
Chambre 6
66fd896b38de0398b515c4b7
2 octobre 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/08425 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRME Numéro de minute : 24/00616 Monsieur [Z] [I] Représentant : Me David BOUSSEAU,
7ème CHAMBRE CIVILE
66964141f5112d8edd057eba
12 juillet 2024
N° RG 23/06450 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7U2 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT DESSAISISSEMENT AU PROFIT D’UNE AUTRE JURIDICTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54A N° RG 23/06450 N°
1ère CHAMBRE CIVILE
670967d206866c0645d1e543
10 octobre 2024
VINDICIS DÉSISTEMENT PARTIEL Exécutoire délivrée le à la SELARL ALPHA CONSEILS Me Chloé MARTIN la SELARL URBANLAW AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE
6ème chambre 2ème section
69654b8ccdc6046d470ff15e
9 janvier 2026
, avocats au barreau de CHALON SUR SAONE, avocat plaidant Société SMABTP en qualité d’assureur de la société Eiffage construction Bourgogne [Adresse 11] [Localité 8] représentée par Maître David BOUSSEAU
66103ceac9ea95b316fdf70c
5 avril 2024
SOLRENOV représentée par Me Xavier SCHONTZ de la SELARL GALY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX ALLIANZ IARD représentée par Me Thomas BLAU, avocat au barreau de BORDEAUX SA MMA IARD ASSURANCES
661977991b7735881a7be4aa
12 avril 2024
de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX SA ALLIANZ en qualité d’assureur de la SAS EGIS BATIMENTS SUD [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 7] représentée par Me Anaïs MAILLET de la
REFERES 2ème Section
670573541296b51ba2b11779
7 octobre 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.
659d98ccaa704a07f492d696
9 janvier 2024
COBAREC [Adresse 7] [Localité 23] représentée par Me Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.S.U.
66883523342d338c20d28904
4 juillet 2024
N° RG 24/05330 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHEN INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/05330 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHEN N° de Minute : 2024
66158323db5098996d5a4447
9 avril 2024
Saint-Maur 33000 BORDEAUX représenté par Maître Eric VISSERON de la SELARL VISSERON, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Monsieur [O] [K] né le 11 Octobre 1971 à TALENCE (33400) [I] [Z]
661825e04e82250580d205da
11 avril 2024
ORDONNANCE RENDUE SANS DEBATS Vu la procédure entre : DEMANDEURS Madame [A] [M] née le 03 Octobre 1954 à BORDEAUX (33000) de nationalité Française 88 rue D’Aubidey 33800 BORDEAUX représentée par Maître
661825e14e82250580d20697
de nationalité Française 34, rue Lachassaigne 33000 BORDEAUX représenté par Maître Arnaud CHEVRIER de la SELARL LEXCO, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Monsieur [M], [I], [R], [E] [G
662fe106b89538338ecdce7f
29 avril 2024
En l’espèce, Maître [D] [U] est inscrite au barreau de Bordeaux, exerce ses fonctions dans le ressort territorial du tribunal judiciaire de Bordeaux mais peut valablement postuler dans l’ensemble des tribunaux
PPP Référés
66883525342d338c20d2893a
5 juillet 2024
DU 05 juillet 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Julien BAUMERT-STORTZ, Juge GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDERESSE : Société INCITE BORDEAUX METROPOLE TERRITOIRES RCS BORDEAUX N° 775 584 519
EXPROPRIATIONS
65b2b0d1fd6229a4e589e288
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION.
5ème CHAMBRE CIVILE
66901e3faf84b0bef080e32c
9 juillet 2024
de BORDEAUX, Maître Stéphanie DULOUT de la SCP GUILHEMSANG-DULOUT-MECHIN, avocats au barreau de DAX D’UNE PART ET : Madame [C] [L] née le 18 Mars 1942 à LYON (69000) 47 rue Descartes 33000 BORDEAUX
66901e03af84b0bef080cbf1
EL SALOON immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 497 899 591 21 rue Mably 33000 BORDEAUX représentée par Maître Basile MERY-LARROCHE de la SELAS OPTEAM AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX
65a6d34947251e2b242345dd
16 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00077 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOCA Minute n°24/ DEMANDEURS : [M] [C] représenté par Me Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX
65833af33ea7c8c1129bc529
20 décembre 2023
, avocat au barreau de BORDEAUX Vu l’assignation au fond devant le tribunal judiciaire de BORDEAUX présentée le 09 Janvier 2023 par Madame [D] [M], Madame [H] [I], agissant en sa qualité de tutrice de
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