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230 résultats pour « Chopard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 2ème section

659d9d7baa704a07f4934321

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

DEMANDERESSE Société LUTECE, Société Civile, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD

Source officielle

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TJ

7ème chambre 1ère section

65b16401b9f94e984650d661

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS SMABTP es qualité d’assureur de la société TEEM [Adresse 22] [Localité 19] / FRANCE représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d9bac432ce7d11a6fb01

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

/04926 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSFK7 Condamner tout succombant aux entiers dépens de l’instance dont le recouvrement sera poursuivi par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP BOUYEURE-BAUDOUIN-DAUMAS CHAMARD-BENSAHEL-GOMEZ-REY

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6631373d19f939ca6242e3c5

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Localité 8] Compagnie SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), es qualité d’assureur de la société ISOCHAPE [Adresse 7] [Localité 5] représentées par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER

Source officielle
TJ

Service des référés

65b163fbb9f94e984650cf58

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

avocat au barreau de PARIS - #K0086 et par Maître Arié ALIMI de la SELEURL Arié Alimi Avocat, avocat au barreau de PARIS - #E1899 Société CMC [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER

Source officielle
TJ

Service des référés

6706c99ef1d01e3c86f08644

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Jennifer GOMEZ-REY de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocat au barreau de PARIS - #P0056 DEFENDERESSES La

Source officielle
TJ

Service des référés

66182a8f4e82250580d22e27

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

CABINET SAULAIS [Adresse 9] [Localité 12] représenté par Maître Christophe PIERRE, avocat au barreau de PARIS - #D1846 La Société ISOCHAPE [Adresse 5] [Localité 20] représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6709783c06866c0645d409e7

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE dont le siège social est sis [Adresse 10] [Localité 42] représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

Service des référés

6696ba329a603a6929114396

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SMA ès qualités d’assureur de la société SOGEA NORD OUEST [Adresse 43] [Localité 33] représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #L0087

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a18ecdc6046d479afb2d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

EIFFAGE CONSTRUCTION ILE-DE-FRANCE TERTIAIRE et SMAC [Adresse 8] [Localité 9] S.A.SMA, assureur de la société ARBLADE ET FILS [Adresse 8] [Localité 9] toutes deux représentées par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER

Source officielle
TJ

Référés Civil

69dd5c68cdc6046d4721ae86

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

tibial externe pouvant correspondre aux stigmates d’une fracture consolidée, les contours osseux restant très irréguliers - Une I.R.M. du pied droit du 6 février 2025, qui conclut à une entorse du Chopart

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

670eb28d1c3411ff34535a76

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

CEDEX représentée par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0207 Société NEMO-K 21 rue de Fécamp 75012 PARIS représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

678ea1f0bfd75b73b3e3f194

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société SYNDIC ONE, SAS [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD

Source officielle
TJ

Service des référés

670d610cd1ffbed0eed8e70e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE du [Adresse 12] [Adresse 12], représenté par son syndic le cabinet STEIN LA COPROPRIETE C/O le Cabinet STEIN LA COPROPRIETE [Adresse 19] [Localité 31] représenté par Maître Jérôme CHAMARD

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67eed2a2b848dd6814c5e39c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

rendu le 03 Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [R], [I] [X] Madame [Z], [U], [W] [G] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 7] représentés par Maître Catherine DAUMAS de la SCP BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d9e5c432ce7d11a70082

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me SAIDJI, Me DEPOIX, Me NELSOM, Me ROBIN, Me CHAMARD-SABLIER et Me BONNEAU Copies certifiées conformes délivrées le: à Me

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2b0638cf45b25ce6b14

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

METALLERIE FRANCILIENNE [Adresse 15] [Localité 18] représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #L0087 La S.C.I.

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TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a0f5cdc6046d479af04f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me Boulay (R0130) Expéditions certifiées conformes délivrées le : à Me Chamard-Sablier (L0087), Me Ferey (C0541)

Source officielle
TJ

Service Civil Général

691d97a302bad2f30af6509a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

dont le siège social est sis [Adresse 4] Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 1]”, dont le siège social est sis [Adresse 1] DEFENDEURS ayant pour avocat postulant Me Sylvie MARCON CHOPARD

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67379f0a8b3f1e77535a6dde

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Adresse 1] [Localité 4], représenté par son syndic FONCIA [Localité 6] RIVE DROITE - [Adresse 3] - [Localité 6] représentée par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD

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