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2 332 résultats pour « Culioli-Paoli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 2ème section

65849135e41137cbf9fc8523

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de l’immeuble et suffisent à éclairer l’ensemble de la partie commune concernée, le globe de son palier produisant une luminosité inutile, voire insupportable.

Source officielle

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TJ

Chambre des référés

677d8ef3b032d83cfd3ea091

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

19 novembre 2024, Madame [L] [H] [O] représentée par son conseil, demande de: - condamner le syndicat des copropriétaires [4] à procéder à la suppression du système de vidéo-surveillance équipant le palier

Source officielle
TJ

Jex

69841988cdc6046d47f60bfe

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [R] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Fabien CHIROLA, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Pierre LEBRUN MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER

Source officielle
TJ

Jex

66335bb4c0d3e3fe99cae572

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

] représentée par Me Laetitia BEREZIG, avocat au barreau D’AMIENS, avocat plaidant, et Me Charlotte HERBAUT, avocat au barreau de LILLE, avocat postulant MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER

Source officielle
TJ

Jex

65b2b270fd6229a4e58a230c

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

NATIXIS FINANCEMENT [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Charles DELEMME MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66a297e980b1d994348a6dc7

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

GROUPE SDZ [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maître Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1050 et par Maître Jérôme CULIOLI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d960e5cdc6046d47cfdcdf

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Clémence ROUGEAUX, avocat au barreau de BEZIERS, postulant, elle-même substituée par Me Lisa MONSARRAT, avocat, D'UNE PART ET Monsieur [K] [Z] [F] [O] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Paola

Source officielle
TJ

Référés

69e0025ccdc6046d476095f0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

PAR CES MOTIFS Par mesure d’administration judiciaire insusceptible de recours, ORDONNONS une médiation judiciaire et DÉSIGNONS en qualité de médiateur : Maître [K] [D] 41 Boulevard PAOLI - 20200

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67096c8b06866c0645d28331

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

CABINET C2L [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Pierre-Louis PAOLI de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D2009 Fondation [9] [Adresse 2] [Localité

Source officielle
TJ

Ventes

6765c0fe1ba1f209137b8b78

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

communes générales - Lot 12 : une cave portant le numéro 3 au plan du sous-sol, et les 2/1.000èmes des parties communes générales Lot n°2 : - Lot 8 : un appartement au 3ème étage, porte de face sur le palier

Source officielle
TJ

Référés

69d979b5cdc6046d47d1daa6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Q] et Mme [I] ont mis en demeure le pisciniste de réparer la fuite constatée sur l’un des raccords de la pompe à chaleur, ainsi que de réaliser les travaux pour pallier une erreur de conception tenant

Source officielle
TJ

Référés

6a0e2fe7cdc6046d475d625e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le docteur [A], médecin traitant lui a également prescrit des antalgiques de pallier II ainsi que du STREZAM pour contrer les douleurs ressenties au niveau de l'avant-bras et du poignet.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109dbfcdc6046d479ab490

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de la continuité des symptômes et des soins; - que l'employeur ne rapporte pas la preuve que la lésion a une cause totalement étrangère au travail et qu'une expertise ne saurait être demandée pour pallier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109f7ecdc6046d479ad4e8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle ajoute que de simples doutes fondés sur la longueur des arrêts de travail ne sauraient suffire à justifier une mesure d’expertise, rappelant également que celle-ci n’a pas pour finalité de pallier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109f85cdc6046d479ad595

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle ajoute que de simples doutes fondés sur la longueur des arrêts de travail ne sauraient suffire à justifier une mesure d’expertise, rappelant également que celle-ci n’a pas pour finalité de pallier

Source officielle
TJ

Service des référés

6a173a32cdc6046d472591a3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Ne disposant pas de toilettes privatives, elles utilisent les toilettes communs situés sur le palier du 6 ème étage.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

669640e9f5112d8edd057141

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) DEFENDEUR : Monsieur [I] [S] [B] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 11] domicilié : chez Mr [B] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Pierre PALIX

Source officielle
TJ

Jex

698472d2cdc6046d47016ceb

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

, * dépose des graines apparentes filantes sur l’étanchéité et sur le palier ( de couleur jaune et grise), * réfection du complexe d’étanchéité de la toiture de façon partielle, sur l’ensemble des parties

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f0243502fc178212f7e49d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il explique que, certes, la remise présente sur le palier ne figure pas dans le bail mais qu’elle est parfaitement mentionnée dans l’état des lieux d’entrée, et que la locataire dispose des clés de cette

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TJ

Juge de l'exécution

68890caf164153e3cd1d5772

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de deux mois et un second palier de 118 mois) ; Vu les conclusions du créancier poursuivant notifiées par le réseau privé virtuel des avocats le 12 juin 2025, aux fins de voir ordonner la suspension

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