Les dépens seront réservés.

Sur la demande d’article 700 du Code de procédure civile et sur les dépens La société SAS [J] IMMOBILIER, partie perdante, a succombé à l’instance, elle sera condamnée aux dépens conformément à l'article

mainlevée de la mesure d’isolement ; Vu les articles L 3211-1 et suivants du Code de la Santé publique, Vu les articles L 3222-5-1 , 3211-7, 3211-31 et suivants du Code de la Santé Publique, Vu le décret

En défense, l'ASL de l'immeuble du [Adresse 6] conclut à titre principal au débouter, et à titre subsidiaire de prendre acte de ses protestations et réserves.

au delà du délai de 168 heures ; Vu les articles L 3211-1 et suivants du Code de la Santé publique, Vu les articles L 3222-5-1 , 3211-7, 3211-31 et suivants du Code de la Santé Publique, Vu le décret

au titre des frais de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965. - 800 € au titre de dommages et intérêts pour résistance abusive; - 2.000 € au titre de l’article 700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie qui succombe est condamnée aux dépens.

du 8 mars 2001 (modifiant le décret du 12 décembre 1996 n° 96-180 sur le tarifdes huissiers) sera supporté par [C] [L] en sus des frais irrépétibles et des dépens.

Concernant l'argumentation présentée en défense d'une faute de l'établissement bancaire, la S.A BANQUE POPULAIRE OCCITANE se défend de toute faute, considérant que le taux d'endettement n'était pas excessif

Il demande, en outre, de réserver les dépens. Lors de l'audience du 19 mars 2026, M.

En défense, M. [Z] [S] reconnaît devoir la somme qui lui est réclamée.

Elle sollicite la condamnation du requérant au paiement des frais de signification (75,98 euros), ainsi qu’aux entiers dépens. En défense, M.

Elle sollicite la condamnation du requérant au paiement des frais de signification (75,98 euros), ainsi qu’aux entiers dépens.

et réserves d'usage quant à la réalité du sinistre, aux responsabilités avancées et aux garanties mobilisables, et entendent voir réserver les dépens.

En l'espèce, Monsieur [Z] [T] conservera la charge des entiers dépens de l'instance en référé.

En défense, l’URSSAF a sollicité le bénéfice de ses conclusions n° 1 parvenues au greffe le 19 septembre 2025 et a ainsi demandé au tribunal de : - déclarer irrecevable le recours de Monsieur [R] [Z] pour

En défense, Monsieur [Q] [D], régulièrement convoqué par courrier recommandé avec accusé de réception retourné signé le 22 juin 2025, n’a pas comparu et n'a pas fait connaître le motif légitime de son

engagées par Monsieur [V] [D] ; CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; DISONS que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens