BANCO BPI SA [Adresse 6], [Localité 3] / PORTUGAL représentée par Maître Mari-carmen GALLARDO-ARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1981 Décision du 01 Juillet 2025 9ème chambre 2ème section

précédés d’un rapport d’expertise amiable) pris en charge par leur assurance, dont la reprise de la structure plancher par la SARL La Construction, les travaux de plomberie ayant été confiés à la SARL Galand

PAR CES MOTIFS, Le juge des contentieux de la protection, DÉCLARE recevable le recours de Mme [A] [G] [K], ECARTE la créance de la [10] référence 50561053138/scp galand guilleux/eff RP 28/11/22 d'un montant

la réalisation d'une étude d'impact acoustique, la SARL Le 108 St Maur a fait procéder le 20 juin 2023 à une étude d'impact des nuisances sonores par la société 3db.Fr, conseil en acoustique et sonorisation

judiciaire de Paris [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Macha PARIENTE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC66 Monsieur [F] [O] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Arnaud SOTON

Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 09/01/2025 N° RG 23/00688 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I5FD ; Ch2c3 JUGEMENT N° : Mme [N] [J] [C] CONTRE Mme [V] [T] [L] Grosses : 2 Me Christophe GALAND

BANCO COMERCIAL PORTUGUES [Adresse 7], [Adresse 2] (PORTUGAL) représentée par Me Mari-Carmen GALLARDO-ARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, avocat constitué et plaidant, vestiaire #D1981 MAGISTRAT

et 122 et qu’il « appert que l’immeuble a été construit en adossement des existants mitoyens laissés en place, à la côte 58,52, soi 67 cm au-dessus du couronnement du mur de clôture du 178 avenue Gallinéné

ENTRE : Monsieur [K] [P] né le 29 Mai 2004 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] Madame [O] [T] née le 29 Juin 2005 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] assistés de Me Christophe GALAND, avocat au

CAZAOUS BUILDING RCS TARBES N° 387619240 GAVARNIE 65120 GAVARNIE représentée par Me Jean michel GALLARDO, avocat au barreau de PAU, avocat plaidant S.A.R.L.

Vincent NICOLAS, avocat au barreau de REIMS PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [O] [S] né le 25 Janvier 1965 à CAUDRY (59540) 11 rue de la Prison du Baillage 51100 REIMS Rep/assistant : Maître Aude GALLAND

copropriétaires ; Partant : - AUTORISER Mme [V] à procéder à ses frais avancés, pour le compte de qui il appartiendra à la réalisation des travaux d'encastrement des canalisations selon les devis GALLAND

barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire #PB191 DÉFENDEURS Monsieur [N] [M] [Adresse 10]” [Localité 4] Madame [S] [M] [Adresse 11] [Localité 8] représentés par Maître Philippe GALLAND

[T] [TG], habitant en face des locaux en cause, lequel témoigne de nuisances subies par la faute du bar Le Sonart, en lien avec une sono diffusant une trop forte musique et avec la présence de la clientèle

morale le 05/09/2022 Exposé du litige Le 5 avril 2004, madame [B] [T], née le [Date naissance 3] 1972, a souscrit auprès de la société PACIFICA un contrat Garantie des accidents de la vie, formule SOLO

GROOF [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Christophe GALAND de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND substitué par Me Victoria GESSET, avocat au barreau de CUSSET/

MANAGEMENT, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, CPAM DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le : EXPERTISE DEMANDERESSE Madame [E] [R] [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Me Philippe GALLAND

Elles soutiennent qu'il n’est pas contestable que les chevaux BOBINE DU PLESSIS (à 75 %), OR DE CHANAY (à 100 %), BEN (à 100 %), GALINKA (à 50 %) et FARLENE DE BRUCE (100 %) appartiennent à Madame [D]

Une cage abrite des gallinacés dont certains évoluent autour d'une herbe dégradée par leur passage tel que cela apparaît habituellement dans une basse cour. » «  je compte alors 3 bâtiments dans ce secteur

[Adresse 9] [Localité 3] (BULGARIE) Monsieur [K] [F] [Y] [Adresse 7], [Adresse 7] [Localité 8] (LIBAN) Monsieur [W] [A] [E] [Adresse 7], [Adresse 7]) [Localité 8] (LIBAN) représentés par Me Galina