En l'espèce, la société ABEILLE IARD & SANTE reconnaît que la déclaration de sinistre des époux [L] datée du 13 juin 2022 a été réceptionnée par ses services le 6 juillet 2021, conformément au tampon figurant

[D] [B] ; Vu les assignations délivrées les 26 juin et 2 juillet 2024, à la requête de la SAS Autoplus 35 et à l’encontre de la société Renault SAS et de la SAS Jean-Louis Guilmault, au visa des articles

° RG 24/00478 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JR23 du rôle général [L] [V] [F] [B] épouse [V] c/ [G] [W] épouse [C] [H] [A] [C] OUROU & ASSOCIES GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - la SCP COLLET

2019, réceptionnée le 26 juillet 2019, concernant les cotisations des mois de mai 2019 et juin 2019 (6 121euros).

A l’issue de l’audience, l’affaire a été mise en délibéré au 05 juillet 2024.

L’affaire fut prorogée et a été mise en délibéré le 03 Juillet 2025.

De son côté, Monsieur [S] [W] répondait à Monsieur [E] [D] le 08 juillet 2021 que « pour ma part il est difficile de se positionner en Juin pas de salaire chez AFN, mon épouse licenciée et je n’ai pas

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées par RPVA le 9 mai 2025 et signifiées aux parties non comparantes par actes des 25 et 30 juin, 1er, 2, 9 juillet 2025

Par acte authentique en date du 25 juin 2012, M.

Suivant jugement du 7 juillet 2020, ce tribunal a constaté que les travaux urgents préconisés sur ledit mur avaient été réalisés en 2016 et a débouté Monsieur [Z] de ses demandes.

de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DU HAINAUT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Mme [E] [Y], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sophie COUPET

Monsieur [D] [G] a saisi le caisse aux fins de conciliation en juillet 2020 et le tribunal en février 2021. Dès lors la demande de monsieur [D] [G] est prescrite.

A l’issue de l’audience, l’affaire a été mise en délibéré au 05 juillet 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/05626 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6AC JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant

Pôle social - N° RG 23/01201 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSLU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [8] - CPAM VAL D’OISE - Me Julien TSOUDEROS - Me Lilia RAHMOUNI - [O] [K] N° de

le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles à l’exécution d’une contrainte émise le 21 juin 2023 et signifiée le 27 juin 2023 à la requête de l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité

[C] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sophie COUPET, Vice-Présidente statuant à juge unique après avoir reçu l’accord des parties présentes

ENTRE : - Madame [S] [J] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Julien DERVILLERS de la SELARL PROXIMA, avocats au barreau de RENNES substitué par

, le syndrome de Kartagener (sinusite chronique- bronchectasie et situs inversus complet).

Aux termes de l’article 25 b) de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant « l'autorisation donnée à certains