] de sa demande de paiement de la commission à Madame [Y] [T], - débouté Madame [W] [L] épouse [R] de sa demande d’attribution de l’appartement de [Localité 16], Espagne à concurrence de sa valeur vénale

et bien fondée son action, - Fixer la valeur locative de l’immeuble à la somme de 850 € par mois, - Fixer l’indemnité d’occupation due par Monsieur [T] à la somme de 15 300 €, - Fixer la valeur vénale

Le ministre de la Justice n'a pas constitué avocat.

Par lettre de leur conseil du 4 juin 2025, le syndicat des copropriétaires, Mme [I] et M.

Par ailleurs, elle estime que le défaut de déclaration n°2746 justifie les impositions supplémentaires.

Madame [G] a fait réaliser un rapport d’estimation par Monsieur [I] le 7 juin 2022 aux termes duquel l’expert évalue la valeur vénale du bien dans sa configuration actuelle à 800.000 € et dans sa valeur

Suivant dernières conclusions notifiées par voie électronique le 19 juin 2025 et signifiées à la SELARL EKIP’ le 26 juin 2025, la SARL MARTY ARCHITECTES ET ASSOCIES demande au Tribunal de : Vu les articles

A l'audience du 26 juin 2025, la société de droit étranger VOLKSWAGEN BANK GMBH, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

ET DÉFENDEUR(S) : - Monsieur [T] [V] - Madame [M] [R] non comparants demeurant ensemble [Adresse 5] [Localité 7] D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 28 juin

[V] [T] selon acte de commissaire de justice du 5 novembre 2025 afin de solliciter l’organisation d’une expertise. M.

[S] selon acte de commissaire de justice du 24 octobre 2024 afin de solliciter l’organisation d’une expertise. M.

Après plusieurs renvois, Madame [N] [U] a été citée par acte de commissaire de justice du 24 octobre 2024 pour l’audience du 04 février 2025, au terme duquel la société MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES

Il retient donc la valeur vénale initialement fixée dans l'acte de donation du 11 avril 1975, soit la somme de 3.048,98 euros (20.000 francs).

disposition au Greffe du Tribunal judiciaire d'ANGERS, le 06 Janvier 2026 après débats à l'audience du 07 Octobre 2025, présidée par Audrey BRICQUEBEC, - Juge des Contentieux de la Protection, assisté de Justine

vénale liées aux restrictions.

A l’issue des débats, il a été indiqué que la décision serait mise à disposition au greffe le 14 Juin 2024 puis prorogée au 02 Juillet 2024.

d'une casse du moteur liée d'après une expertise amiable à une dégradation avancée des poussoirs hydrauliques, Monsieur [R] [H] a fait assigner en référé Monsieur [D] [W] par acte de commissaire de justice

KAS AUTO par acte de commissaire de justice du 3 septembre 2024 afin de solliciter l’organisation d’une expertise. La S.A.R.L. KAS AUTO cité à sa gérante, n’a pas comparu.