CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème Chambre C
669640fef5112d8edd057457
12 juillet 2024
PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [O] [K], né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 11] (ALGÉRIE), de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Omar FRAJ, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
6ème Chambre Cabinet D
6698150fb60c111a421d7b28
17 juillet 2024
, vestiaire : PC 131 DÉFENDEUR : Monsieur [O] [A] [S] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 9] (CONGO) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Marie-emmanuelle KIRFEL
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
67f97c430ea89248182acb4f
3 avril 2025
demande en divorce, sollicitant le prononcé du divorce sur le fondement de l’article 233 du code civil, avec ses conséquences de droit et l’autorisation donnée à l’épouse de conserver l’usage du nom du mari
CTX PROTECTION SOCIALE
67b8ffa6f3224acf5828134a
7 janvier 2025
Ce jour, l’état de santé de madame [I] [S] justifie une aide humaine, en raison de l’altération de ses facultés (manger, boire, s’habiller, se déshabiller, aller aux toilettes et gérer sa sécurité) Je
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
69772034cdc6046d47bd64f3
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline
67a67ab39324999a647ab62e
9 janvier 2025
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline
681a71855eb387f553b9faa4
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline
69775053cdc6046d47c1b9ae
10 octobre 2024
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline
6a18ba87cdc6046d474af72c
22 mai 2026
Assesseur : Eric FONTAINE, Assesseur employeur Assesseur : David DUPONT, Assesseur salarié Greffier : Catherine DIOT, faisant fonction de greffier DEBATS : A l’audience publique du 20 Mars 2026, au
Chambre JAF
6973e2bdcdc6046d477c365b
7 janvier 2026
le [Date mariage 1] 1992 à [Localité 5] (34) DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l'acte de mariage et des actes de naissance de chacun des époux et s'il y a lieu, sur
8ème Chambre Cabinet E
6776f02e1c1d126b19964b00
2 janvier 2025
DEMANDEUR : Madame [V] [Y] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 8] (ALGERIE) de nationalité Algérienne [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Vanessa CECCATO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
JAF Cabinet 6
69d6b37dcdc6046d47901aca
8 avril 2026
qu'aux obligations alimentaires ; PRONONCE le divorce de : Monsieur [Z] [L] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (Maroc) ET Madame [J] [A] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 5] Mariés
69dd420dcdc6046d471fb4a6
13 avril 2026
KIRFEL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 24 DÉFENDEUR : Monsieur [S] [H] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 3] (YOUGOSLAVIE) domicilié : chez Solidarité Internationale [Adresse
PCP JCP fond
6710040bfac14a1f31d9b927
15 octobre 2024
septembre 2024 N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT RECTIFICATIF rendu le mardi 15 octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [Z] [S], demeurant [Adresse 2] représentée Me Nathalie CADET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Chambre 2/section 3
670572281296b51ba2b07cfd
8 octobre 2024
considération des faits à l'origine de celle-ci de : [X], [J], [W], née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 11] (Seine-[Localité 13]) et [L] [P], né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 9] (Val de Marne
662fea2bb89538338ece02da
26 avril 2024
H] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Monsieur Marc
66981510b60c111a421d7b3d
[B] épouse [U] née le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 9] (MARTINIQUE) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Karine BUCHBINDER-BOTTERI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Chambre 3/section 3
667ef9782127374c3455de76
25 avril 2024
238 du Code Civil, le divorce de : Madame [B] [Z], née le [Date naissance 6] 1982 à [Localité 12] (Seine-[Localité 18]), et Monsieur [R] [F], né le [Date naissance 7] 1980 à [Localité 15] (Val-de-Marne
8ème Chambre Cabinet L
66844eb28bcff606d9c78840
2 juillet 2024
Madame [N] [I] [D] [O] née le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 7] [Localité 13] de nationalité Portugaise [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Eric COURMONT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Première Chambre
67f6ce77a9d5adc26062353e
8 avril 2025
=--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS —===ooo§ooo===--- JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 7] La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, réunie le 11 mars
Page 11 sur 1115