La CAISSE CRÉDIT MUTUEL SAINT LOUIS REGIO, représentée par son conseil reprend les termes de l’assignation.

JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDERESSES Mme [B] [R] née le 07 Mai 1968 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Comparante assistée de Me Guy LENOIR, avocat au barreau de SAINT-OMER

VILLA SAINT PIERRE Représenté par le Cabinet TABONI [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Nicolas DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE DEFENDEURS: Monsieur [L] [A] né le 21 Février 1991 à [

représentés par Me Catherine CLERC, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 824 d’une part, DEFENDERESSE Madame [C] [P], demeurant 39 Grande rue - 69110 SAINTE-FOY-LÈS-LYON non comparante, ni

DB3S-W-B7H-XZHJ N° de MINUTE : 23/02230 DEMANDEUR Madame [D] [X] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Nadia TIAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0513 DEFENDEUR CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS

* * * Vu les articles L3212-1, L3212-2 et L3212-3 du code de la santé publique et R3211-29 et suivants du code de la santé publique, Le 03 Avril 2026, le directeur de l’EPSMD de Prémontré a saisi le

représenté par Me Mandine BLONDIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 689, Me Samy DE BOISVILLIERS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2282 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Thérèse

délivrées [2] le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guillemette ROUSSELLIER Assesseur : Madame Marie-Thérèse

délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guillemette ROUSSELLIER Assesseur : Madame Marie-Thérèse

délivrées [3] le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER, Assesseur : Madame Marie-Thérèse

le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE ET DE L’ACTION PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER Assesseur : Madame Marie-Thérèse

VENEZUELA) de nationalité Vénézuélienne [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Clémentine TELLIER MAZUREK, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 579 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Thérèse

1952 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Carine DUCROUX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 373 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Thérèse

Suivant acte de commissaire de justice en date du 31 août 2023, Messieurs [Y] ont assigné Monsieur [O] en redressement judiciaire devant le Tribunal de commerce Saint-Malo.

COOPSETTE 2, boulevard de la Libération 93200 SAINT DENIS défaillant S.E.L.A.R.L.

21 Mai 2026 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le vingt et un Mai deux mil vingt six Par Madame Christelle DAUVILLIERS, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Saint

LES 2 THÉIÈRES [Adresse 2] [Localité 3] non représentée DÉBATS Nous, Président, Vu la requête du 13 mai 2026 de la société Sgm Orion sur le fondement de l’article 462 du code de procédure civile,

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE SAINT-BRIEUC, Parc des Promenades - 22000 SAINT-BRIEUC *** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte du 15 septembre 2023, l’ADAJ, désignée par ordonnance du 3 octobre 2022 du juge

délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guillemette ROUSSELLIER Assesseur : Madame Marie-Thérèse

DB37-W-B7I-F5VR N° 24/651 - JAF DU 10 OCTOBRE 2024 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [O], [D], [T], [F] [H] et [M], [W], [V] [R] (Maître Thérèse