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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69d56267cdc6046d47714e87
7 avril 2026
ABEILLE IARD & SANTE Rep/assistant : Maître Dominique TOUSSAINT de la SELARL TOUSSAINT DOMINIQUE, avocats au barreau de RENNES S.A.S.U.
AFFAIRES FAMILIALES
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2 octobre 2025
du vendredi à la sortie des classes au dimanche à 18 heures ; * pendant les vacances scolaires autres que Noël : ° les années paires : la première moitié des vacances d’hiver, de printemps, de la Toussaint
2ème Ch. Civile Cab. 4
69d57932cdc6046d477317f7
- en période de vacances scolaires : o Les années paires : la première moitié des vacances scolaires d’Hiver, de Pâques, de la Toussaint et de Noel.
Surendettement
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4 octobre 2024
justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00203 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UGS N° MINUTE : 24/00415 DEMANDEUR: [O] [L] [X] DEFENDEUR: [F] [I] AUTRES PARTIES: Société CRCAM DE LA TOURAINE
4ème Chambre civile
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17 juillet 2024
district de [Localité 10] (CHYPRE) du 2 mars 2021 représenté par Me Jacques-Alexandre GENET & Prosha DEHGHANI de la SELAS Archipel, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Me Jean-baptiste TOUSSAINT
67ec5b03dd062d9f810ea057
1 avril 2025
l’ordre du calendrier du samedi à 19 heures au lundi à la rentrée des classes, pendant les vacances scolaires : - les années paires : la première moitié des vacances d’hiver, de printemps, de la Toussaint
JEX MOBILIER
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2 juillet 2025
[D] [U] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 7] (CAMEROUN), demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Emilie TOUSSAINT de la SELARL CABINET SAMALENS TOUSSAINT, avocats au barreau de TOULOUSE,
PREMIERE CHAMBRE
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22 mai 2026
[K] [T] a été reconnu coupable des faits d’agression sexuelle sur un mineur de plus de 15 ans, commis entre le 29 janvier et le 30 janvier 2022 à Montreuil-en-Touraine (37) et il a été ordonné à son égard
Service des référés
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24 juillet 2024
CHAMAK, avocat au barreau de PARIS - #P0412 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société GCC [Adresse 7] [Localité 19] représentée par Maître Sophie TOURAILLE
CABINET JAF 1
668c2983894f7f4d2e095f13
4 juillet 2024
FIXE la résidence habituelle des enfants mineurs alternativement au domicile de chacun des parents, comme suit sauf meilleur accord : - en période scolaire ainsi que durant les vacances scolaires de Toussaint
9ème chambre 1ère section
67fff64a02ef4af38960c2b9
9 avril 2025
LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU Avocat au Barreau de BORDEAUX, avocat plaidant et par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0848 *************
Quatrième Chambre
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à la SELARL CABINET FOURNIER LA TOURAILLE, vestiaire 80 S.E.L.A.R.L.
Troisième Chambre
65de3b75fdef86f94a66f6dd
9 janvier 2024
[W], née [I] le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 4], mariée sous le régime de la séparation de biens, demeurant [Adresse 5], représentée par Maître Marc LENOTRE de la SELARL CABINET FOURNIER LA TOURAILLE
6879403664dcbd881bec5230
DANIELLE GIROD-GARNODIER et THIERRY GARNODIER [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Bertrand de BELVAL, de la Selarl DE BELVAL, avocat au Barreau de LYON, avocat plaidant et Me Valérie TOUTAIN
Chambre des Référés
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DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 2] DEMANDEURS Monsieur [C] [F] né le 08 Mai 1966 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Eric TOUFFAIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1161, Me Ghislaine
JUGE CX PROTECTION
69d9561dcdc6046d47cefce2
10 avril 2026
ENTRE : DEMANDEUR : Mme [O] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Dominique TOUSSAINT, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Anne-Raphaëlle TOUSSAINT-LAYADI, avocat au barreau de RENNES
Référé président
66feefc2172da17169eb351b
3 octobre 2024
-------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à : copie certifiée conforme délivrée le 03/10/2024 à : Me Ronan LEVACHER - 245Me Max TINTIGNAC (Paris) la SELARL ARMEN - 30 la SCP CADORET-TOUSSAINT
REFERES
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1 octobre 2024
03666 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKFN DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires CADEN CIEL dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par son syndic la SAS SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE TOURAINE
PCP JCP ACR référé
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19 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie TOUTAIN de HAUTECLOCQUE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
65c3d9fdc432ce7d11a702f9
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie TOUTAIN de HAUTECLOCQUE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
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