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429 résultats pour « Toussain »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre

69d56267cdc6046d47714e87

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ABEILLE IARD & SANTE Rep/assistant : Maître Dominique TOUSSAINT de la SELARL TOUSSAINT DOMINIQUE, avocats au barreau de RENNES S.A.S.U.

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68dec9216af9fd1f80953042

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

du vendredi à la sortie des classes au dimanche à 18 heures ; * pendant les vacances scolaires autres que Noël : ° les années paires : la première moitié des vacances d’hiver, de printemps, de la Toussaint

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

69d57932cdc6046d477317f7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

- en période de vacances scolaires : o Les années paires : la première moitié des vacances scolaires d’Hiver, de Pâques, de la Toussaint et de Noel.

Source officielle
TJ

Surendettement

6700320cc34eb4cc857896b8

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00203 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UGS N° MINUTE : 24/00415 DEMANDEUR: [O] [L] [X] DEFENDEUR: [F] [I] AUTRES PARTIES: Société CRCAM DE LA TOURAINE

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

66981c16b60c111a421ea714

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

district de [Localité 10] (CHYPRE) du 2 mars 2021 représenté par Me Jacques-Alexandre GENET & Prosha DEHGHANI de la SELAS Archipel, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Me Jean-baptiste TOUSSAINT

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

67ec5b03dd062d9f810ea057

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

l’ordre du calendrier du samedi à 19 heures au lundi à la rentrée des classes, pendant les vacances scolaires : - les années paires : la première moitié des vacances d’hiver, de printemps, de la Toussaint

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

6865a64372b7e1b6bf1e3518

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[D] [U] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 7] (CAMEROUN), demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Emilie TOUSSAINT de la SELARL CABINET SAMALENS TOUSSAINT, avocats au barreau de TOULOUSE,

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

6a10cdf2cdc6046d479e6ae7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[K] [T] a été reconnu coupable des faits d’agression sexuelle sur un mineur de plus de 15 ans, commis entre le 29 janvier et le 30 janvier 2022 à Montreuil-en-Touraine (37) et il a été ordonné à son égard

Source officielle
TJ

Service des référés

66a297b280b1d994348a61de

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

CHAMAK, avocat au barreau de PARIS - #P0412 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société GCC [Adresse 7] [Localité 19] représentée par Maître Sophie TOURAILLE

Source officielle
TJ

CABINET JAF 1

668c2983894f7f4d2e095f13

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

FIXE la résidence habituelle des enfants mineurs alternativement au domicile de chacun des parents, comme suit sauf meilleur accord : - en période scolaire ainsi que durant les vacances scolaires de Toussaint

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67fff64a02ef4af38960c2b9

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU Avocat au Barreau de BORDEAUX, avocat plaidant et par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0848 *************

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6a10a8cbcdc6046d479b8a70

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

à la SELARL CABINET FOURNIER LA TOURAILLE, vestiaire 80 S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65de3b75fdef86f94a66f6dd

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[W], née [I] le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 4], mariée sous le régime de la séparation de biens, demeurant [Adresse 5], représentée par Maître Marc LENOTRE de la SELARL CABINET FOURNIER LA TOURAILLE

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6879403664dcbd881bec5230

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

DANIELLE GIROD-GARNODIER et THIERRY GARNODIER [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Bertrand de BELVAL, de la Selarl DE BELVAL, avocat au Barreau de LYON, avocat plaidant et Me Valérie TOUTAIN

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97fae19a7f19a7830ca78

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 2] DEMANDEURS Monsieur [C] [F] né le 08 Mai 1966 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Eric TOUFFAIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1161, Me Ghislaine

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

69d9561dcdc6046d47cefce2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ENTRE : DEMANDEUR : Mme [O] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Dominique TOUSSAINT, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Anne-Raphaëlle TOUSSAINT-LAYADI, avocat au barreau de RENNES

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc2172da17169eb351b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

-------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à : copie certifiée conforme délivrée le 03/10/2024 à : Me Ronan LEVACHER - 245Me Max TINTIGNAC (Paris) la SELARL ARMEN - 30 la SCP CADORET-TOUSSAINT

Source officielle
TJ

REFERES

67005fba09384195a7512dc2

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

03666 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKFN DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires CADEN CIEL dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par son syndic la SAS SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE TOURAINE

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65c3d9e8c432ce7d11a700ba

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie TOUTAIN de HAUTECLOCQUE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65c3d9fdc432ce7d11a702f9

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie TOUTAIN de HAUTECLOCQUE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Source officielle

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