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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6793e85adc35c03afb70d572
9 janvier 2025
[O] [Z] a formé opposition dans le respect du délai de quinze jours imparti. Par conséquent, l' opposition motivée sera déclarée recevable.
6ème Chambre
677c3e606f491b6d26391761
3 janvier 2025
Par arrêt contradictoire en date du 17 octobre 2024, la cour d'appel de Versailles a infirmé l’ordonnance du 8 décembre 2023 en toutes ses dispositions, et statuant à nouveau, a : Déclaré irrecevable
GNAL SEC SOC: CPAM
YON substitué par Me Alexis DOSMAS, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
678809a5c21c0e53e79076d1
14 janvier 2025
C’est par conséquent à bon droit que la Commission de recours amiable a rejeté son recours pour forclusion, la décision de la [11] étant devenue définitive.
PCP JCP fond
65a6d7fd47251e2b2424b9d4
12 janvier 2024
La SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, représentée par son conseil, a oralement soutenu des conclusions déposées aux termes desquelles elle a demandé au tribunal de : - déclarer irrecevable la demande de
Chambre 02
68e88b4f3ea43407b9fba986
9 octobre 2025
Elle en conclut qu’en l’absence de respect de ces délais, elle est déchargée des vices et non conformités apparentes.
JEX cab 1
68924c984f3b740d627a3054
6 janvier 2025
IRRECEVABLE la demande de délai d’un an pour quitter les lieux formée par Mme [F] [A] ; DECLARE IRRECEVABLE la demande de délai pour quitter les lieux jusqu’à la décision du premier président de la cour
J.L.D.
658c79de2c4a0d96dc235470
26 décembre 2023
dégal et doit donc être déclarée irrecevable ; SUR LA REQUÊTE EN PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE : SUR LE FOND : En application des dispositions de l'article L.741-1 du code de l'entrée
CTX PROTECTION SOCIALE
6712d4b58d6014ba0b3c1ad9
14 octobre 2024
L’URSSAF sollicite de déclarer irrecevables les oppositions à contrainte pour absence de motivation.
1ère chambre
S.A.R.L. ARBOR MINERAL, S.C.I. DJ IMMOBILIERc/S.A
68c483be575259d001c6b4af
1 juillet 2025
PGS BOIS METAL, S.A.S. ENTORIA venant aux droits de la S.A.S AXELLIANCE CREATIVE SOLUTIONS, S.A.
Serv. contentieux social
66294824204c0caeeb98f21d
24 avril 2024
En droit, la bonne foi étant présumée, il appartient à l'organisme de sécurité sociale d'établir, en cas de contestation, la preuve de la mauvaise foi de l’allocataire.
Chambre 3 cab 03 C
66fd8caf38de0398b516f4c3
1 octobre 2024
Les consorts [U] et la société GASCOGNE BOIS, qui forment des demandes à son encontre, n’ont pas appelé en cause le liquidateur et ne justifient pas de leur déclaration de créance.
JCP
67fd504ce85d0474bddb39c1
7 avril 2025
provisoire, de : déclarer les époux [G] irrecevables en leurs demandessubsidiairement la débouter de sa demande plus subsidiairement condamner les époux [G] à lui rembourser la somme de 25 000 € avec
Surendettement
660c4d261ff97dabd6b8617d
2 avril 2024
A l'audience, l'ACADÉMIE FRANÇAISE, représentée, s'est référée à ses conclusions, auxquelles il est renvoyé, aux termes desquelles elle sollicite que Monsieur [L] [C] soit déclaré irrecevable au bénéfice
663e65fbd1b80eb743b153be
2 mai 2024
Ce dossier a été déclaré irrecevable le 09/11/2023 par la commission au motif de l’absence de bonne foi de la débitrice, qui n’a pas mis en vente son bien immobilier malgré la préconisation en ce sens
66fd8cae38de0398b516f4a8
BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON Monsieur [MB] [LL], venant aux droits de M.
18° chambre 2ème section
66197c1c1b7735881a7c2be2
12 avril 2024
Par déclaration remise au greffe le 28 juillet 2021, la S.C. S.C.I. YVETTE a interjeté appel de cette ordonnance devant la cour d'appel de Paris.
Chambre 22 / Proxi surdt
6852fee23dab2c52f54ea9a1
Par jugement rendu le 12 janvier 2024, le juge des contentieux de la protection a déclaré irrecevable les recours formés contre cette décision et renvoyé le dossier à la commission pour poursuite de la
CH1 Contentieux Général
69171f5ee097417ee1c0f5cd
13 novembre 2025
Par conclusions notifiées par voie électronique le 18 février 2025, Madame [N] [W] veuve [A] a sollicité du tribunal de : ➢ Déclarer irrecevable l’action dirigée par [C] et [R] [A] à l’encontre de [N]
7ème chambre 1ère section
67880a67c21c0e53e7907b98
7 janvier 2025
n’a pas été déclarée.
65849133e41137cbf9fc84ec
21 décembre 2023
Or cette demande ayant été formulée pour la première fois le 29 juin 2023, il convient de la déclarer prescrite, donc irrecevable.
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