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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
697c32eecdc6046d4732a521
12 janvier 2026
A la suite de l’arrêté interuuptif de travaux rendue par la Mairie de [Localité 7] le 14 mars 2024 la SARL HKTP a interrompu les travaux alors que cette décision ne lui avait jamais été notifiée.
Juge Libertés Détention
67002d59c34eb4cc8577bf91
3 octobre 2024
du préfet de la Gironde en date du 27 septembre 2024 ordonnant la mise en œuvre de soins psychiatriques en faveur de Monsieur [L] [C] sous la forme d’une hospitalisation complète, confirmant l’arrêté
668d7b4353e3bdd077851db6
8 juillet 2024
du préfet de la Gironde en date du 28 juin 2024 ordonnant la mise en œuvre de soins psychiatriques en faveur de Monsieur [V] [P] sous la forme d’une hospitalisation complète, confirmant l’arrêté provisoire
66901e03af84b0bef080cbd9
10 juillet 2024
du préfet de la Gironde en date du 15 janvier 2024 ordonnant la mise en œuvre de soins psychiatriques en faveur de Monsieur [K] [Z] sous la forme d’une hospitalisation complète, confirmant l’arrêté provisoire
66901e3eaf84b0bef080e1ca
du préfet de la Gironde en date du 02 mars 2013 ordonnant la mise en œuvre de soins psychiatriques en faveur de Monsieur [D] [B] sous la forme d’une hospitalisation complète confirmant l’arrêté provisoire
67f01f3502fc178212f7cf9d
2 avril 2025
du préfet de la Gironde en date du 23 mars 2025 ordonnant la mise en œuvre de soins psychiatriques en faveur de Monsieur [H] [B] sous la forme d'une hospitalisation complète, confirmant l'arrêté provisoire
JLD
67100e8e2ca67decc913e013
15 octobre 2024
d'isolement, en précisant que d'après les derniers éléments médicaux, le patient a aujourd’hui un comportement calme ; Attendu que selon les éléments transmis, Monsieur [T] [D] a fait l'objet d'un arrêté
677c281e6f491b6d2638e04b
6 janvier 2025
du préfet de la Gironde du 28 juin 2024 ordonnant la mise en œuvre de soins psychiatriques en faveur de Monsieur [Y] [B] sous la forme d'une hospitalisation complète, confirmant l'arrêté provisoire du
6631328919f939ca6242c2b4
30 avril 2024
du préfet de la Gironde en date du 18/09/2023 ordonnant la mise en œuvre de soins psychiatriques en faveur de Mme [V] [J] [X] sous la forme d’une hospitalisation complète, confirmant l’arrêté provisoire
67801ca59c3ba90f51dc1a27
8 janvier 2025
du préfet de la Gironde du 2 avril 2019 ordonnant la mise en œuvre de soins psychiatriques en faveur de Madame [O] [P] sous la forme d'une hospitalisation complète confirmant l'arrêté provisoire du maire
65ce604e0596c9bad003d28a
15 janvier 2024
de la préfète de la Gironde du 18 août 2020 ordonnant la mise en œuvre de soins psychiatriques en faveur de Monsieur [Y] [T] sous la forme d’une hospitalisation complète confirmant l’arrêté provisoire
686eb6c872b5e5e648cb25f8
8 juillet 2025
, procédure et demandes des parties Madame [G] [U] a été admise dans l’établissement en soins psychiatriques sous le régime de l’hospitalisation complète sur décision du représentant de l’État par arrêté
67f01f3602fc178212f7cfd3
du préfet de la Gironde en date du 19 février 2022 ordonnant la mise en œuvre de soins psychiatriques en faveur de Monsieur [B] [Y] sous la forme d'une hospitalisation complète, confirmant l'arrêté provisoire
67002d57c34eb4cc8577bf08
1 octobre 2024
du préfet de la Gironde en date du 26 mars 2023 ordonnant la mise en œuvre de soins psychiatriques en faveur de Monsieur [U] [Z] sous la forme d’une hospitalisation complète, confirmant l’arrêté provisoire
695d7fed75782d5f060240c6
6 janvier 2026
PROCÉDURE : Monsieur [W] [Z] a été admis en soins psychiatriques sous contrainte le 27 décembre 2025 sur le fondement de l'article L. 3213-2 du code de la santé publique, à titre provisoire suivant arrêté
67f01f7002fc178212f7d0ee
du préfectorale de la Gironde en date du 27 mars 2025 ordonnant la mise en œuvre de soins psychiatriques en faveur de [N] [H] sous la forme d'une hospitalisation complète, confirmant l'arrêté provisoire
67002d56c34eb4cc8577beeb
2 octobre 2024
[J] [H]-[V] né le 08 Mars 1987 à [Localité 2] (ALGÉRIE) () actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Pascale SADOUX-ALLARD
67002d5ac34eb4cc8577bfa6
du préfet de la Gironde en date du 13 avril 2013 ordonnant la mise en œuvre de soins psychiatriques en faveur de Monsieur [S] [J] sous la forme d’une hospitalisation complète, confirmant l’arrêté provisoire
5ème chambre 1ère section
65c67c035d2ded2ab7c85422
9 janvier 2024
De même, le formulaire de reconnaissance joint à l’arrêté, permet à l’intéressé de reconnaître l’infraction et de bénéficier d’une réduction de 50% du montant initial de l’amende.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6789665c428384b762e65c87
14 janvier 2025
Sur recours gracieux de Mme [F] du 25 mars 2011, Monsieur le Maire de la Commune de [Localité 13] a, par arrêté du 30 mai 2011, rapporté l’arrêté précité du 23 mars 2011.
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