En l’espèce, la SCI BATIR sera condamnée à payer au syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic en exercice, la somme de 1.500 € au titre des frais irrépétibles de la procédure.

-En effet par acte du 4 septembre 2019 madame [S] a fait assigner le syndicat des copropriétaires pris en la personne de son syndic la société ALTIMO pour obtenir l'annulation de l'assemblée générale en

Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier situé [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SASU POURTAL, Monsieur [J] [U] et Madame [F] [Y] épouse [U], qui succombent in fine,

DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société ADMINISTRATION GESTION ET TRANSACTIONS IMMOBILIERES, [Adresse 1] [Localité

Néanmoins, seul le nouveau syndic ou le président du conseil syndical peut demander au juge d'ordonner la remise des fonds et des documents par l'ancien syndic, après mise en demeure infructueuse.

par son syndic en exercice la S.A.R.L.

des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet CRAUNOT SA, pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

vestiaire : P0056 DÉFENDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 185 avenue Achille PERETTI 92200 NEUILLY-SUR-SEINE représenté par son syndic : Société GESIP 124, avenue de Malakoff 75116

du syndicat des copropriétaires de la résidence [5] à [Localité 4] pour les exercices clos en 2009, 2010 et 2011

L'article 55 du décret n°67-223 du 17 mars 1967 dispose notamment que le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une décision de l'assemblée générale.

L’ensemble est COUVERT par les étages supérieurs et un feu tricolore pour la sécurité» Par la suite, le SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ DE L’IMMEUBLE [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la société

de copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la SAS REGIE LERY domicilié : chez REGIE LERY, dont le siège social est sis [Adresse 6] représenté par Maître

de nuire ou pour un but autre que celui pour lequel ce droit lui a été attribué.

Me Jean-jacques DEGRYSE, avocat au barreau de TOULON Le Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE BOULOURIS COTE PINS pris en la personne de son syndic en exercice, la société CAP IMMO SUD, dont le

des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé “[Adresse 5]” sis [Adresse 2], domicilié chez son syndic en exercice la SAS GESPAC IMMOBILIER, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° 810 100 

aux droits de certains copropriétaires.

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société INTESA sera condamné à verser à Madame [X] [Y] la somme de 1000 euros au titre de l'article 700

Suivant acte de commissaire de justice en date du 15 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires dénommé [Localité 8] D'OR, représenté par son syndic en exercice le Cabinet SAFI MEDITERRANEE, a fait

* Par assignation du 19.11.2025, le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice le cabinet NERCAM, a fait attraire LA SCI SIENNA

des copropriétaires du 108 RUE DU COMMANDANT ROLLAND représenté par son syndic en exercice la société DURAND IMMOBILIER, SARL immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 849 896 907, dont le siège social