Monsieur [O] [T] est propriétaire d'un local commercial situé au rez-de-chaussée de l'immeuble sis [Adresse 8] à [Localité 10], donné en location à la S.A.S.

création de tels locaux.

Sur la modification des caractéristiques des locaux Selon le rapport d'expertise judiciaire, l'intégralité de la surface des locaux situés au rez-de-chaussée de l'immeuble est accessible à la clientèle

Madame [Y], [S], [L] [C] est propriétaire d’un appartement (lot n°105) situé au cinquième étage du même immeuble.

L'article 1343-5 du code civil dispose que le juge peut, compte tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins du créancier, reporter ou échelonner, dans la limite de deux années, le

Soutenant que Monsieur [W] [X] aurait encaissé seul les loyers et charges au titre du bail commercial des locaux situé [Adresse 8] pour la période du 1er avril 2009 au 1er trimestre 2018, Monsieur [G]

commercial situé au rez-de-chaussée de l'immeuble sis [Adresse 9], soumis au statut de la copropriété.

Cet immeuble est régi par le statut des immeubles en copropriété.

de la somme de 10 714,60 euros entre les mains de la Caisse des dépôts et consignations, correspondant à 5% du solde du prix de vente de l’immeuble à construire, - ordonner la consignation de la somme

Par ailleurs, le commissaire de justice fait état d’une extension sur la façade de l’immeuble, ainsi que des évacuations provenant de l’appartement, passant au-dessus de la fenêtre du local de la Société

situés [Adresse 4].

Les caractéristiques correspondantes sont définies par décret en Conseil d'Etat pour les locaux à usage de résidence principale ou à usage mixte mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2 et les locaux

[A] [P] et Mme [Z] [U] [D] épouse [P] (consorts [P]) ont acquis, le 12 mai 1970, plusieurs lots au sein de l’immeuble, dont le lot n° 33 correspondant à une cave située au deuxième sous-sol.

Concernant la cessation du paiement d’une partie des loyers ou leur consignation sur un compte de la CDC, si cette demande peut s’entendre puisque les locaux ne sont pas utilisables, que le télétravail

ci-dessus désigné a été ordonnée.

situé [Adresse 2] à [Localité 3], soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

[X]) étaient propriétaires d'un local commercial situé au rez-de-chaussée de l’immeuble sis [Adresse 6] et [Adresse 8] à [Localité 9].

au troisième étage droite, escalier B, d’un immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 4].

de la baie vitrée des locaux voisins de ceux de Monsieur [E] [V], copropriétaire occupant et membre du conseil syndical de l’immeuble sis [Adresse 6] à [Localité 8].

La société Visio est propriétaire des locaux d’exploitation du groupe Visio, situés à [Adresse 8], d’une superficie totale de 975,22 m².