centre commercial [Localité 11] Tnl a, après autorisation présidentielle et suivant acte de commissaire de justice en date du 19 juin 2024, fait assigner en référé le syndicat des copropriétaires de l’immeuble

Elle a fait valoir qu’elle a été gardienne de l’immeuble dans lequel elle réside, puisqu’elle a été licenciée et condamnée à quitter les lieux aux termes de l’ordonnance précitée.

Questionné sur le patrimoine dont il s'est départi, il a indiqué qu'il était propriétaire de chambres de bonne, et qui ont été vendues à une personne de l'immeuble.

Elle soutient que ces faits étaient connus du demandeur lors de l’acquisition de l’immeuble et que ce dernier ne justifie d’aucune mesure visant à sécuriser les lieux.

mitoyen ; que pour sa part, il justifie avoir réalisé, en juin et octobre 2016, des travaux concernant la façade de l’immeuble ; que par la suite, des travaux ont bel et bien été réalisés, en mars 2017

Madame [L] [X] est propriétaire de l’appartement n° 33 de la même résidence, situé au 4ème étage au-dessus de celui de Monsieur [Z]. Celui-ci est occupé par sa locataire, Madame [I].

dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [X] [A], Monsieur [K] [A], Madame [F] [A], et Monsieur [O] [A] sont propriétaires

[D] [X] est propriétaire non occupant d'un immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 8]. La société JPR Concept, représentée par M. [X], loue des bureaux situés au fond de la parcelle.

Elle est propriétaire d’un bien immobilier situé RN 533, avenue Gros Umstadt à Saint-Peray (07130).

A ce sujet, elle précise que le sous-sol de l’immeuble litigieux a connu un tel phénomène en juin 2024.

[Z] [E], ci-après les époux [E], sont propriétaires occupants d'une maison située [Adresse 1] à [Localité 4]. Leur propriété est voisine de celle de M. [C] [X], venu aux droits de feue [H] [U].

[X] [T], exerçant sous l'enseigne L'immobilière de [Localité 5] - cabinet [W] [T], est le syndic de l'immeuble. Mme [U] [D], M. [B] [C] et Mme [K] [Y] sont propriétaires de lots dans l'immeuble.

Les nouveaux propriétaires de la maison ont à leur tour diligenté un diagnostic, qui a été réalisé le 27 mars 2024 par la société Chrono Diag, laquelle a retenu un classement de type E.

règles de l'art ou aux prescriptions d'utilisation des matériaux ou éléments d'ouvrage mis en œuvre, en spécifiant les normes qui n'auraient pas été respectées * d'une exécution défectueuse * d'une négligence

titre subsidiaire, PRENDRE ACTE de ses protestations et réserves et compléter la mission de l'expert comme suit : - se prononcer sur l'origine et la date d'apparition des désordres survenus dans l'immeuble

du gardien de l’immeuble, soit le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2].

[Y] [U] et Mme [R] [D] (ci-après " les consorts [U]-[D] ") y sont propriétaires d'un appartement au 8ème étage (lot n°165), Mme [L] [H] - nom d'usage [E] (ci-après " Mme [E] ")- est propriétaire d'un appartement

Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

Le défaut doit dès lors avoir un impact d’une certaine intensité sur l'usage de l’immeuble en le rendant impropre à sa destination normale d’habitation.

Aussi j'aimerais que l'on résolve l'histoire de la CAF qui est automatiquement versé au propriétaire actuel, peut-être contacter le propriétaire afin qu'à compter du mois de novembre les APL soi[en]t versé