Ordonnance : contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 18 Janvier 2024, et signée par Ghislaine CAVAILLES, Juge de la Mise en État, assistée de Yacine BAHEDDI, Greffier.

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE L'immeuble sis [Adresse 3] et [Adresse 2] à [Localité 6], composé de trois bâtiments A – B et C,

Le jugement rendu dans ces conditions est contradictoire. Néanmoins, le juge a toujours la faculté d'ordonner que les parties se présentent devant lui ».

PAR CES MOTIFS Nous, Alain MIELI, juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire exécutoire immédiatement et en premier ressort, par mise à disposition au greffe.

DEBATS : A l’audience publique du 04 Juillet 2024, JUGEMENT : Réputé contradictoire Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [C] [S] né le 07 Novembre 1959 à SAINTE

par Sophie PONTVIENNE, greffier tenus en audience publique le 13 Novembre 2023 jugement contradictoire, rendu en premier ressort, le 15 Janvier 2024 par le même magistrat Monsieur [D] [Y] C/ CPAM

PAR CES MOTIFS, Le juge des contentieux de la protection statuant en référé, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Au principal, renvoyons les

ultimes des consorts [Z] conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de Procédure Civile, Faits et prétentions des parties : Par un jugement en date du 3 décembre 2019 de la chambre correctionnelle

A ce titre, si le juge ne peut refuser d'examiner une pièce régulièrement versée aux débats et soumise à la discussion contradictoire, il ne peut se fonder exclusivement sur une expertise réalisée à la

[J] C/ Association FC [Localité 4] Monsieur [V] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE

Au soutien de ses prétentions, Monsieur [X] [Z] fait valoir, aux visas des articles R414-4 et R 413-17 du code de la route et 1240 et 1243 du Code civil, que l'animal est soumis au droit commun des biens

Ils ajoutaient que l'employeur n'avait pas pris des moyens de préventions nécessaires puisque toutes les mesures de protections étaient uniquement prévues pour les patients et non pour les membres du personnel

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.

des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 30 avril 2024 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition

contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE S.C.I.

, la chose jugée.

JUGEMENT Prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Anaëlle LAPORT, Juge et par Aude MULLER, greffier FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [U] [T] est copropriétaire

PAR CES MOTIFS, Nous, juge des contentieux de la protection, statuant en référé, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au greffe, DECLARONS la SCI LES PRES DE

Elle note des difficultés pour la marche et la préhension de la main non-dominante.