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1 476 résultats pour « syndic de la liquidation des biens d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Troisième Chambre

6a0e0c2ecdc6046d475a90bc

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En l'absence de règlement de l'arriéré de charges, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] située [Adresse 2], pris en la personne de son syndic, la société CITYA EIC, a par acte de commissaire

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

66294826204c0caeeb98f308

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Le syndicat des copropriétaires de la résidence DES SOUDOUX sise [Adresse 1]), représenté par son syndic la société AGENCE REGIONALE, a obtenu de son assureur, la société anonyme de défense et d'assurance

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

66fd897038de0398b515c5c5

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Par acte de commissaire de justice en date du 17 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, représenté par son syndic la société SEGINE (société d'études et de gestion immobilière du

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6627fcc642439575e2f7e0b7

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

par son syndic le Cabinet [Adresse 2] représenté par Me Saad EL JORD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0720 DÉFENDERESSE Société LA SCI GLACIERE 61, dont le siège social est sis [Adresse 1]

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

65b7f5a4858823c56e098dca

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

recevable et bien fondé en ses demandes, - CONDAMNER la société FONCIERE SINEL à payer au Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] représenté par son syndic bénévole une somme de 30.775,28 euros, au

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6706c987f1d01e3c86f08232

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Par acte de Commissaire de justice en date du 17 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 3], représenté par son syndic la société GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE GTF

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

662fe5d5b89538338ecde8f9

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic la SOCIÉTÉ JOP «ESPRIMMO SYNDIC», a, par acte de commissaire de

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

6629482c204c0caeeb98f38c

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Par acte d’huissier de justice du 12 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] sise [Adresse 2]), représenté par son syndic, la société COPRO 2A, a fait assigner Monsieur [M] [H]

Source officielle
TJ

Référés

67882ea6c21c0e53e790eba3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4], sis [Adresse 4] à [Localité 13], pris en la personne de son syndic, la société FONCIA ALSACE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

66fd896f38de0398b515c5ad

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Par acte de commissaire de justice en date du 15 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, représenté par son syndic la société SEGINE (société d'études et de gestion immobilière du

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69ced158cdc6046d47e7bdd5

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Recevoir le Syndicat des Copropriétaires en ses demandes, fins et conclusions, et l’y déclarer bien fondé, 2.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6685a15f1d2b47a9d8cd7138

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Syndicat des Copropriétaires [Adresse 5] pris en la personne de son syndic en exercice la SARL AGENCE GENERALE IMMOBILIERE, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

6583398d3ea7c8c11298eb8f

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par acte d’huissier du 16 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] à [Localité 5] (93), représenté par son syndic en exercice, la société ESSET PROPERTY MANAGEMENT, a fait assigner

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65a6dcaa47251e2b24256443

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

* * * * * * EXPOSE DU LITIGE Par acte d'huissier en date du 27 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé [Adresse 2]) représenté par son syndic, la société Seqens

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f6bbcaa9d5adc26061f19b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 7]” SIS AU [Adresse 3], représenté par son syndic, le Cabinet MONTFORT & BON, SAS, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Kenson

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6633da38c0d3e3fe99d17805

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Par acte de commissaire de justice en date du 25 août 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic la société NEXITY LAMY, a fait assigner la SCI MIRA

Source officielle
TJ

Référés

697b7366cdc6046d471f63aa

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, a fait assigner la société Secop, la compagnie d’assurance Abeille IARD et Santé, ès-qualités d’assureur de la société Secop, la SMA SA, la société Bouygues Immobilier, l’Apave Nord Ouest, la société

Source officielle
TJ

3ème Chambre

67817c2d6d34da2cbdcdb9b8

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Un contrat de fourniture d’eau a été conclu entre la société VEOLIA EAU IDF et le Syndicat de copropriétaires RESIDENCE TERRASSE DE BRY sis [Adresse 2] à [Localité 4], représenté par le syndic professionnel

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69d6d7c3cdc6046d479313fa

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

NEXITY, syndic, et les représentants du conseil syndical reconnaissent que les biens livrés sont conformes aux pescriptions figurant dans le contrat et les pièces annexes et se trouvent en bon état de

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6706c985f1d01e3c86f081f0

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

5] [Localité 3], dont le siège social est sis Représenté par son syndicat la société MALESHERBES GESTION - [Adresse 2] - [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU,

Source officielle

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