CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Troisième Chambre
6a0e0c2ecdc6046d475a90bc
20 mai 2026
En l'absence de règlement de l'arriéré de charges, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] située [Adresse 2], pris en la personne de son syndic, la société CITYA EIC, a par acte de commissaire
Chambre 5/Section 1
66294826204c0caeeb98f308
24 avril 2024
Le syndicat des copropriétaires de la résidence DES SOUDOUX sise [Adresse 1]), représenté par son syndic la société AGENCE REGIONALE, a obtenu de son assureur, la société anonyme de défense et d'assurance
Chambre 24 / Proxi fond
66fd897038de0398b515c5c5
3 avril 2024
Par acte de commissaire de justice en date du 17 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, représenté par son syndic la société SEGINE (société d'études et de gestion immobilière du
PCP JTJ proxi fond
6627fcc642439575e2f7e0b7
5 avril 2024
par son syndic le Cabinet [Adresse 2] représenté par Me Saad EL JORD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0720 DÉFENDERESSE Société LA SCI GLACIERE 61, dont le siège social est sis [Adresse 1]
65b7f5a4858823c56e098dca
10 janvier 2024
recevable et bien fondé en ses demandes, - CONDAMNER la société FONCIERE SINEL à payer au Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] représenté par son syndic bénévole une somme de 30.775,28 euros, au
6706c987f1d01e3c86f08232
29 avril 2024
Par acte de Commissaire de justice en date du 17 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 3], représenté par son syndic la société GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE GTF
662fe5d5b89538338ecde8f9
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic la SOCIÉTÉ JOP «ESPRIMMO SYNDIC», a, par acte de commissaire de
6629482c204c0caeeb98f38c
Par acte d’huissier de justice du 12 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] sise [Adresse 2]), représenté par son syndic, la société COPRO 2A, a fait assigner Monsieur [M] [H]
Référés
67882ea6c21c0e53e790eba3
14 janvier 2025
des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4], sis [Adresse 4] à [Localité 13], pris en la personne de son syndic, la société FONCIA ALSACE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE dont le siège social est sis [Adresse
66fd896f38de0398b515c5ad
Par acte de commissaire de justice en date du 15 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, représenté par son syndic la société SEGINE (société d'études et de gestion immobilière du
69ced158cdc6046d47e7bdd5
2 avril 2026
Recevoir le Syndicat des Copropriétaires en ses demandes, fins et conclusions, et l’y déclarer bien fondé, 2.
REFERES CONSTRUCTION
6685a15f1d2b47a9d8cd7138
3 juillet 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Syndicat des Copropriétaires [Adresse 5] pris en la personne de son syndic en exercice la SARL AGENCE GENERALE IMMOBILIERE, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [
6583398d3ea7c8c11298eb8f
20 décembre 2023
Par acte d’huissier du 16 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] à [Localité 5] (93), représenté par son syndic en exercice, la société ESSET PROPERTY MANAGEMENT, a fait assigner
65a6dcaa47251e2b24256443
16 janvier 2024
* * * * * * EXPOSE DU LITIGE Par acte d'huissier en date du 27 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé [Adresse 2]) représenté par son syndic, la société Seqens
67f6bbcaa9d5adc26061f19b
8 avril 2025
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 7]” SIS AU [Adresse 3], représenté par son syndic, le Cabinet MONTFORT & BON, SAS, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Kenson
6633da38c0d3e3fe99d17805
30 avril 2024
Par acte de commissaire de justice en date du 25 août 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic la société NEXITY LAMY, a fait assigner la SCI MIRA
697b7366cdc6046d471f63aa
8 janvier 2026
, a fait assigner la société Secop, la compagnie d’assurance Abeille IARD et Santé, ès-qualités d’assureur de la société Secop, la SMA SA, la société Bouygues Immobilier, l’Apave Nord Ouest, la société
3ème Chambre
67817c2d6d34da2cbdcdb9b8
10 janvier 2025
Un contrat de fourniture d’eau a été conclu entre la société VEOLIA EAU IDF et le Syndicat de copropriétaires RESIDENCE TERRASSE DE BRY sis [Adresse 2] à [Localité 4], représenté par le syndic professionnel
JEX MOBILIER
69d6d7c3cdc6046d479313fa
8 avril 2026
NEXITY, syndic, et les représentants du conseil syndical reconnaissent que les biens livrés sont conformes aux pescriptions figurant dans le contrat et les pièces annexes et se trouvent en bon état de
6706c985f1d01e3c86f081f0
5] [Localité 3], dont le siège social est sis Représenté par son syndicat la société MALESHERBES GESTION - [Adresse 2] - [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU,
Page 11 sur 74
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.