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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ventes
67082b6b89f19e8c50fa6042
10 octobre 2024
10 octobre 2024
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
Source officielleSaisies immobilières
68eebde922996ce544846569
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Aux termes dudit acte, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE a consrnti un prêt MT PROFESSIONNEL n°00001325735 d’un montant en principal de 100.000 euros, remboursable sur une durée
Source officielleVENTES
68e426cf681ed727f2a5c6cf
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 JUILLET 2025 DELIBÉRÉ DU 01er OCTOBRE 2025 RG n° 25/00028 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7J-IZ7F ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
Source officielleDeuxième Chambre
65d3af74c9d5768f5969f525
11 janvier 2024
11 janvier 2024
et Mme [P] [T] épouse [W] (ci-après les époux [W]), maître d'ouvrage, un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan, aux fins de construction d'une maison située sur un terrain
Source officielle2ème Chambre civile
67f81da5cf40727a00441051
10 avril 2025
10 avril 2025
Ils expliquent que les inondations, mouvements de terrains et les chocs mécaniques créés par les eaux ont emporté tous les bâtiments situés au bord de la Roya, dont les deux bâtiments leur appartenant
Source officielleTribunal Foncier
690d7e28bb81cebe2e80c58c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elle précise que le père de [B] [M] a été autorisé à occuper le terrain et à le cultiver par les propriétaires mais qu’il n’a jamais occupé ladite terre à titre de propriétaire.
Source officielle2ème Chambre civile
6686eaafe74459e0c7ed3aa7
1 juillet 2024
1 juillet 2024
territoire de la commune de [Localité 10] (35), qu’ils mettent à disposition du GAEC La Ridelais, contestent la décision de la SAFER de Bretagne, en date du 15 février 2022, de préempter ces terres agricoles
Source officielleTribunal paritaire baux r
678acbc95289c7662ca31aad
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de l’ordonnance du 13 juillet 2006, s’est renouvelé pour une période de neuf ans et se termine par conséquent le 28 septembre 2032.
Source officielleContentieux Général
697dd08acdc6046d475f67c2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
sont instituées spécifiquement pour exercer une activité agricole.
Source officielleSaisies immobilières
673f8822d88ba22ff74f9baf
10 octobre 2024
10 octobre 2024
N° RG 24/00194 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HDH N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b00dcdb98137c174785a07
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Enfin, la requérante fait valoir que cette préemption porte pour partie sur des immeubles d’habitation ou des constructions dépourvus de toute vocation agricole (discothèque restaurant) ou terrains destinés
Source officielleVentes
65b01025b98137c1747892c0
18 janvier 2024
18 janvier 2024
sous le n°912 981 669 Représentée par Maître Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocats au barreau de LYON, substitué par Me JACQUOT CREANCIER INSCRIT : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
Source officielle1ère Chambre
69ea85a4cdc6046d474dd2bf
7 avril 2026
7 avril 2026
Au soutien de ses demandes, elle explique qu'à la suite d'une réunion sur le terrain de Monsieur [H], un accord initial avait été conclu pour la réalisation de travaux de terrassement et nivellement d'une
Source officielleC1-CIVIL SUP 10000
697b9938cdc6046d472545ea
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, entreposer du bois ou aller chercher des matériaux entreposés sur ce terrain.
Source officielle1ère Chambre civile
6a0cc26acdc6046d473b5e59
19 mai 2026
19 mai 2026
FAITS ET PROCÉDURE: Le 26 mai 2023, alors qu’il circulait en vélo tout-terrain sur un chemin de la commune de [Localité 2], dans l’Ardèche, Monsieur [F] [N] a été heurté de face par une moto venant en
Source officielleRéférés civils
65a58421919da7c4f1789fbe
9 janvier 2024
9 janvier 2024
TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU - 680 COPIE A : Expert Régie Service du suivie des expertises EXPOSE DU LITIGE Madame [X] et de Monsieur [H] [A], propriétaires d'un terrain
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
66294e0a204c0caeeb991f29
24 avril 2024
24 avril 2024
saisie pénale de biens immobiliers appartenant à Monsieur [Y] : - sur la commune de [Localité 14], deux parcelles cadastrées YB [Cadastre 2] et [Cadastre 3], consistant en une maison d'habitation avec terrain
Source officielleDeuxième Chambre Civile
68eea85422996ce544830b25
6 octobre 2025
6 octobre 2025
d’environ 2.100 m² contenant entre autres un hangar à usage agricole d’environ 700 m² sise [Adresse 2] pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter du 23 avril 2016, moyennant un loyer
Source officielleChambre référés
686c1391dd7001754d61c846
7 juillet 2025
7 juillet 2025
executoire délivrée le: à Me Elodie KONG, Me David QUINTIN Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6621605bc8ec436236de9920
18 avril 2024
18 avril 2024
[X] [F] qui exploitait une activité agricole en qualité d’entrepreneur individuel a fait l’objet le 7 décembre 2018 d’une procédure de redressement judiciaire convertie le 12 avril 2019 en liquidation
Source officiellePage 11 sur 25