En défense, Monsieur [Q] [F], représenté par son conseil, selon ses dernières conclusions communiquées à l’audience, demande au juge des contentieux de la protection statuant en référé de : A titre principal

Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 8 avril 2021, M.

Com. 1er décembre 2009, pourvoi n°06.21-052).

Si à la date de la présentation de la demande, l'un des époux a la nationalité de l'un des deux Etats et le second celle de l'autre, la dissolution du mariage est prononcée selon la loi de l'Etat sur le

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par conclusions responsives et récapitulatives notifiées par voie électronique le 09/12/2024, Madame [T] demande au tribunal de : • CONDAMNER la Société Générale et SOGECAP au

Elle estime dans ces conditions qu’aucun manquement à ses obligations professionnelles n’est caractérisé.

Demandes et moyens de Mme [B] Dans ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 22 septembre 2025, Mme [B] demande au tribunal de : « RETIRER les pièces 12, 13, 14 et 15 versées aux

Vu les conclusions en réponse notifiées par la voie électronique le 14 janvier 2025, auxquelles il est expressément renvoyé pour l’exposé des moyens, au dispositif desquelles M.

d'un échéancier de paiement, dont la durée peut être fixée ultérieurement sans pouvoir excéder douze mois.

Selon l’article 329 du code de procédure civile, l'intervention volontaire est principale lorsqu'elle élève une prétention au profit de celui qui la forme.

avec lui, ont pu louer ses qualités professionnelles.

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 11 juin 2024, le Docteur [B] [U] demande au tribunal : - à titre principal : * de rejeter les demandes adverses, en l'absence de preuve

lesquelles il rend compte au mandant des actions effectuées pour son compte, selon une périodicité déterminée par les parties.

[U] que le second fils de la défunte aurait laissé pour lui succéder ses deux enfants, M. [S] [A] [I] et Mme [F] [A].

[I] [O] en qualité de gardien selon contrat de travail du 2 mai 2011.

S’agissant en second lieu de la publication du bulletin de salaire de M.

Monsieur [B] [C] a été projeté vert l’avant et s’est réceptionné sur le côté gauche et principalement au niveau de l’épaule gauche. Les services de secours sont intervenus.

Le trouble de jouissance allégué par les demandeurs est donc justifié dans son principe.

Ces précisions sont importantes parce qu'elles éclairent la seconde dimension de l'article de presse à la teneur contestée.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 2 mai 2024, le Comptable Public responsable du service des impôts des entreprises de Paris 16 demande au tribunal : A titre principal : - débouter la