03.04.2026 copie certifiée conforme délivrée à : M. et Mme [L] le : 03.04.2026 DEMANDERESSE Etablissement public ALPES ISERE HABITAT RCS GRENOBLE N° 779 537 125, dont le siège social est sis 21 avenue

Portalis DBW4-W-B7J-DSBS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Société [C] [P] Résidence Hyde Park 180 Avenue

CLOS DES MAGNANONS, ayant son siège chemin des Roudiers, dans le quartier Mas de Bareau à Eyguières (13430) et représenté par son syndic, la SARL CITYA SAINTE VICTOIRE, dont le siège social est 25, avenue

Par avenir d’audience signifié à Monsieur [K] [Y] par acte remis à étude en date du 19 septembre 2025, la SCI FIHIMO à indiqué procéder à une modification d’erreur matérielle à raison de la date d’audience

[P], dont le siège social est sis 61 avenue de la république - LUISANT représentée par la SCP IMAGINE BROSSOLETTE, demeurant 33 Rue Pierre BROSSOLETTE - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES,

Il se projette dans le foyer pour l’avenir. Madame [I] indique en effet qu’un projet est à l’étude avec la MDPH et l’équipe soignante pour un foyer de vie. Elle dit qu’il faut le travailler.

JUVISY 20, Société Civile Immobilière, dont le siège social est sis 94 avenue Georges Clémenceau - 94700 MAISONS ALFORT, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 912

____ DEMANDERESSE : HABITAT 76 112 BOULEVARD D’ORLEANS CS 72042 76040 ROUEN CEDEX 1 Représentant : Mme [P] (Responsable contentieux) munie d’un pouvoir spécial DEFENDERESSE : Mme [U] [M] 14 avenue

Ce dernier a alors indiqué que six désordres affectaient bien la couverture et a affirmé que ces malfaçons allaient entraîner avec certitude des dommages dans un avenir proche.

PACY 141 avenue des oliviers 13630 EYRAGUES non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Alain PAVILLON Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Patricia LE FLOCH,

[R] a obtenu le certificat d’aptitude de l’examen théorique du CB-IR, à savoir la formation théorique permettant de passer une qualification de vols aux instruments.

la minute avec Mme BOUBEKER, Greffière ; - N° RG 23/02027 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBPZ EXPOSE DU LITIGE Au mois de juin 2019, Monsieur [D] a confié son véhicule de la marque TOYOTA, modèle AVENSIS

BPCE FINANCEMENT (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE NATIXIS FINANCEMENT) 30 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS S.A.

En l’espèce, la SCI THE HISTORY AND THE BEACH sera condamnée aux dépens de l’incident ; Sur les frais irrépétibles La SCI THE HISTORY AND THE BEACH sera condamnée à payer à la SCI LE BOSC la somme de

la demande de la société Iran Air The Airline of The Islamic Republic of Iran de voir communiquer par M.

OPÉRATION Acquisition par la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CLUSES ARVE & MONTAGNES des terrains nécessaires au projet d’extension de la ZAE des Marvays-Les Lanches-Glaisy sur le territoire de la commune de THYEZ

De même la société Iran Air The Airline of The Islamic Republic of Iran n’est pas fondée à reprocher à M.

Cet état antérieur se serait de toute façon manifesté spontanément dans l’avenir.

THE MAURIANDAU a communiqué à M.

La SCI Edda & The Gang explique que, préalablement aux travaux litigieux, M.