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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
6793e5cbdc35c03afb70cf8a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Juge Assesseur : Hervé COTTENYE, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Philippe LEGUEIL, Assesseur du pôle social collège salarié Greffières Jessica FRULEUX, lors des débats Déborah CARRE-PISTOLLET
Source officielleChambre 10
6866c7bad33109fd079aae8f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il en résulte que le loyer mensuel ne pouvait excéder la somme de 407,18 euros. Au renouvellement tacite du bail, soit le 10 août 2023, le loyer de référence majoré était de 16 euros par m².
Source officielle9ème chambre 3ème section
66fee086172da17169e9a64d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me LAVELOT DGFIP ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/05538 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRS4 N° MINUTE : 7 Assignation
Source officielleRéférés civils
65b2b32afd6229a4e58a3a5e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Adresse 6] - [Localité 3] représentée par Maître Frédéric VACHERON de la SCP RIVA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 05 décembre 2023 Notification le Grosse et expédition
Source officiellePôle social
67fd5034e85d0474bddb368f
1 avril 2025
1 avril 2025
Par courrier recommandé expédié le 16 septembre 2024, la SASU [8] a saisi le tribunal d'un recours à l'encontre de la décision implicite de rejet de la commission médicale de recours amiable.
Source officiellePôle social
67fd504be85d0474bddb3997
1 avril 2025
1 avril 2025
Par courrier recommandé expédié le 16 mai 2024 la SASU [7] a saisi le tribunal d'un recours à l'encontre de la décision de rejet implicite de la commission médicale de recours amiable.
Source officiellePôle social
67fd505ce85d0474bddb3c60
1 avril 2025
1 avril 2025
Par courrier recommandé expédié le 15 mai 2024, la SA [12] a saisi le tribunal d'un recours à l'encontre de la décision implicite de rejet de la commission médicale de recours amiable.
Source officiellePôle social
67fea1357a459da3dcde9e0e
1 avril 2025
1 avril 2025
Par lettre recommandée expédiée le 16 septembre 2024, la société [6] a saisi le tribunal d'un recours à l'encontre de la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable.
Source officiellePôle social
67fea13a7a459da3dcde9e6f
1 avril 2025
1 avril 2025
Par lettre recommandée expédiée le 2 avril 2024, la société [5] a saisi le Tribunal d'un recours à l'encontre de la décision de rejet de la commission de recours amiable.
Source officiellePôle social
65b949b25a029d9e20daedd2
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par lettre recommandée avec accusé réception expédiée le 21 avril 2020, la société a saisi le tribunal judiciaire de Lille, spécialement désigné en application de l'article L.211 16 du code de l'organisation
Source officiellePôle social
65b949b65a029d9e20daee38
16 janvier 2024
16 janvier 2024
EXPOSE DU LITIGE Par lettre recommandée expédiée le 3 mai 2023, Madame [G] [I] a saisi le tribunal à l'encontre de la décision de rejet de la commission de recours amiable de la Caisse de Retraite des
Source officielle1/5/2 état des personnes
65833fad3ea7c8c1129c068c
19 décembre 2023
19 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ■ Pôle famille Etat des personnes N° RG 23/35227 N° Portalis 352J-W-B7H-CZSPZ SC N° MINUTE : EXPERTISE[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le :
Source officielleLoyers commerciaux
668445638bcff606d9c53e22
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Les dispositions de l'alinéa ci-dessus ne sont plus applicables lorsque, par l'effet d'une tacite prolongation, la durée du bail excède douze ans.
Source officielleLoyers commerciaux
6686e85fe74459e0c7ed23b8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 21/01563 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTXPC N° MINUTE : 1 Assignation du : 21 Décembre 2020 Jugement en fixation [1] [1] Expéditions
Source officielleCHAMBRE DE PROXIMITE
68f00c4cc07170de10e695d7
7 juillet 2025
7 juillet 2025
. le 09/07/2025 à Me HERISSON GARIN (Case Palais) Expéd. le 09/07/2025 à M.
Source officielleSaisies immobilières
6a0cce24cdc6046d473c4a3c
19 mai 2026
19 mai 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Chantal FONTAINE, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Greffière : Claire CARREEL Jugement du 19 MAI 2026 Rendu par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire
Source officiellePôle social
69ea644bcdc6046d474b6b7a
10 avril 2026
10 avril 2026
: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Christelle MANTE, Assesseur du pôle social, collège employeur Assesseur : Segla GANBAZO, Assesseur du pôle social, collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET
Source officiellePôle social
677d7acbb032d83cfd3e6cc7
6 janvier 2025
6 janvier 2025
: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Nicolas BLONDAEL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Philippe DUGAUTIER, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET
Source officielleEXPROPRIATIONS
67801ca19c3ba90f51dc1924
9 janvier 2025
9 janvier 2025
qualité d’administrateur provisoire [Adresse 1] [Localité 2] En présence de Madame [R] [T], Commissaire du Gouvernement ------------------------------------------- Grosse délivrée le: à : Expédition
Source officiellePôle social
67fea1387a459da3dcde9e52
1 avril 2025
1 avril 2025
Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Stéphane WILPOTE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET
Source officiellePage 12 sur 30