SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 125 C/ Monsieur [D] [T] Minute n° 24/00861 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 1113 du Code de Procédure Civile) Nous, Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assistée de Carole

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 201 C/ Monsieur [Y] [L] Minute n° 24/00865 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 1113 du Code de Procédure Civile) Nous, Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assistée de Carole

Madame [C] [V] épouse [E] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assistée de Carole

D0743 C/ Monsieur [G] [K] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assistée de Carole

135 C/ Monsieur [E] [D] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assistée de Carole

: Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente, maistrat rédacteur Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente GREFFIER Madame Carole

Par requêtes reçues au greffe le 19 décembre 2023 (RG 24/11 canal carpien gauche et RG 24/12 canal carpien droit), la société [13] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d’Arras aux fins de se voir

Le tribunal rappelle qu’en l’espèce, Madame [M] a déclaré deux maladies professionnelles le 26 janvier 2021, à savoir un syndrome du canal carpien droit et un syndrome du canal carpien gauche.

[V] faisant état d’un “canal carpien droit” avec pour première constatation médicale de la maladie professionnelle le 24 mars 2004.

[U] [Z] [T] ORDONNANCE DE RADIATION (articles 381 et suivants, article 801 du Code de Procédure Civile) Nous, Louise GOERGEN, Juge de la mise en état statuant à juge unique, assistée de Carole

91 C/ Madame [D] [E] épouse [E] Minute n° 24/01068 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 1113 du Code de Procédure Civile) Nous, Valérie OURSEL-ZUBER, Juge aux affaires familiales, assistée de Carole

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 169 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assistée de Carole

Par pli du 31 décembre 2020 l’APHM a avisé les époux [C] de ce que la canalisation, qui s’était rompue le 3 février 2019, était une canalisation d’eau de Ville appartenant à la SEMM, concessionnaire de

Le certificat médical initial établi le 24 juin 2020 fait état d’un syndrome du canal carpien bilatéral confirmé par [7].

Le certificat médical initial établi le 24 juin 2020 fait état d’un syndrome du canal carpien bilatéral confirmé par [7].

Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente Assesseur : Monsieur François DEROUAULT, Juge qui en ont délibéré GREFFIER Madame Carole

Elle met en avant le risque que les racines des arbres endommagent à terme les canalisations.

CAROLL INTERNATIONAL n’avait fait aucune proposition ou contreproposition s’agissant du montant du loyer du bail renouvelé.

de PARIS, vestiaire : D1964 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assistée de Carole

barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB57 Minute n° 24/00803 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 1113 du Code de Procédure Civile) Nous, Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assistée de Carole