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511 résultats pour « Crauste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Toutes chambres

69862f73cdc6046d473c4b82

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[T] a nécessairement subi un préjudice moral du fait du refus de garantie puis de la présente procédure, du fait des tracas qui en ont résulté et de la crainte de ne pas pouvoir faire reconstruire l’immeuble

Source officielle

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TJ

Référés

69cecacbcdc6046d47e73bdd

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

amont de l’assemblée générale du 8 juillet 2025 du caractère possiblement prohibé de l’activité projetée par la locataire de la sci Nlj au regard des dispositions du règlement de copropriété, cette crainte

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

670d7871d2a7414c2240b032

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Elles soutiennent que par crainte que celle-ci ne lui restitue pas ledit dépôt de garantie, elles ont, par anticipation, retenu le paiement de la dernière échéance de loyer.

Source officielle
TJ

Surendettement

66ff0be0172da17169ede743

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

part variable (heures supplémentaires, prime d’intéressement, prime de résultat, rémunération en qualité de formateur), que son salaire mensuel net après impôt s’élève à environ 2 400 euros et qu’il craint

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6699588007d408f8d4c13c15

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[F] [K] d’élaguer son arbre a un lien de causalité direct et certain avec la perte d’ensoleillement, la chute des aiguilles qui dégradent le sol et empêchent la pousse de la végétation ainsi que la crainte

Source officielle
TJ

Chambre 01

686819344965b5d9df313ebc

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

finalement transigé, elles ne contestent pas n’en avoir pas informé les consorts [I], ni surtout avoir fait diligence pour permettre la reprise de l’instance, - que l’autre procédure dont il est désormais craint

Source officielle
TJ

JCP BAUX

6790210851b02779572a9fc5

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Madame [B] [W] a également dénoncé les agissements de Monsieur [P] à son proporiétaire, la société CONSEILS ET SERVICES 37, décrivant le sentiment d’insécurité et de crainte dans lequel elle vit et manaçant

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Laure DAVIAU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65b16345b9f94e984650ca8e

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

J’ai d’ailleurs assisté à une scène qui m’a profondément choquée et a aggravé ma crainte de mes supérieurs hiérarchiques et spécifiquement des crises de colères de Me [U].

Source officielle
TJ

Service des référés

65b4070e753f879640d60982

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Il apparaît qu’à leur reprise, le défendeur s’est opposé à une visite expertale prévue le 20 septembre 2022 par crainte de contracter la Covid-19.

Source officielle
TJ

Référés

6a10b4fccdc6046d479c6504

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La SCI Le Rest ajoute qu’elle craint que la détérioration de la toiture n’obère la charpente, ce qui emportera des conséquences dommageables très importantes.

Source officielle
TJ

JCP

678563d2aaacbea0fe6801e1

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Dans le procès-verbal de constat du 9 janvier 2023, [W] [O] déclare au contraire que la réparation de la chaudière a été effectuée par la société Denis Cramet Fils.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6973eb48cdc6046d477cb1e9

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

espèce, [D] [F] soutient que les manquements de FONCIA ont été la source de multiples contrariétés, notamment lors de la découverte du studio ouvert et saccagé, ayant conduit à la vente du bien par crainte

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

6654cd56f31ecb9d9326d0ab

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[V] [W] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Indira DINDOYAL CREUSOT - 2401 Me Jessica GHAZAOUIR - 3517 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON,

Source officielle
TJ

JEX

6966b051cdc6046d472efd76

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[M] [Y] indique qu’il craint de ne pas recouvrer sa créance.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69cd794ccdc6046d47c880d8

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

comportement au domicile, présentait lors de son admission des troubles psychiques nécessitant des soins immédiats (méfiante, éléments de persécution envers son entourage et le personnel soignant, crainte

Source officielle
TJ

Service des référés

6627fd1642439575e2f7e24c

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Maître Nicolas AUCLAIR, avocat au barreau de PARIS - #C1175 Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 31], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la société CRAUNOT

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

696a8eb4cdc6046d47918429

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

constaté un appui quasi complet sur le membre inférieur droit sous couvert de la botte, la présence d’une désunion cicatricielle à la partie basse de l’incision nécessitant des soins locaux avec une crainte

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

670d74f264f81b1bb3118c82

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

fracture non déplacée de la paroi antérieure du sinus maxillaire gauche, des contusions du genou gauche et de la jambe droite, un retentissement psychologique sous la forme d’une tension anxieuse et un crainte

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

670d74f264f81b1bb3118cc5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Elle fait valoir sa crainte de représailles et s’engage à se présenter devant l’expert. [C] [D], représenté par son conseil, s’en rapporte. L’affaire a été mise en délibéré au 10 octobre 2024.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

670ed6d41c3411ff345e1396

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Les démarches amiables qu’ils ont engagées par voie d’avocat pendant plusieurs années, sans succès, attestent de la persistance des craintes ressenties et caractérisent suffisamment leur préjudice.

Source officielle