10761 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQGFE N° MINUTE : Requête du : 11 Mars 2019 JUGEMENT rendu le 28 Août 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître David

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me NICOLAI LOTY, Me SKRZYNSKI, Me SEMHOUN, Me DAVID et Me MUTELET Copies certifiées conformes délivrées le: à Me FERTOUKH

ALLIANZ IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS COPIE(S)délivrée(s) le à la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS N° 2025 CH GENERALISTE B DEMANDEUR Monsieur [F] [G] né le [Date naissance

représentant légal en exercice [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocats au barreau de MONTPELLIER substituée par Me David

PONCET ASSESSEUR EMPLOYEUR : Baptiste BRAUD ASSESSEUR SALARIÉ : Martial ZANETTA GREFFIER : Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître David

QUARANTE CINQ MILLE EUROS) ; Dit que les licitations auront lieu après accomplissement des formalités prévues par la loi, et sur les cahiers des conditions de ventes qui seront déposées par Maître Maître David

Localité 4] représenté par Me Joëlle FITOUSSI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DÉFENDERESSE À L’INCIDENT ET DEMANDERESSE AU PRINCIPAL: Mme [G] [H] [Adresse 17] [Localité 4] représentée par Me David-andré

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

2025 2ème Chambre civile N° RG 18/05169 - N° Portalis DBWR-W-B7C-L425 Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Nicolas DONNANTUONI Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS Me David

Localité 11] Représenté par Me Christophe DEGACHE de la SELARL DEGACHE CHRISTOPHE AVOCAT, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE DEFENDERESSE Madame [V] [K] [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me David

PMC [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître David GOLDSTEIN de la SELEURL MONCEAU LITIS, avocats au barreau de PARIS - #G0402 DÉBATS A l’audience du 1er mars 2024, tenue publiquement, présidée

GENERALI [Adresse 6] [Localité 14] représentée par Maître Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1777 Compagnie d’assurances SMA SA [Adresse 17] [Localité 15] représentée par Maître David

, avocat au barreau de DEUX-SEVRES, plaidant DEFENDEUR Monsieur [L] [O] [F] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 13] (79) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me David

Décision par mise à disposition au greffe le 9 Octobre 2025, date indiquée à l'issue des débats ; _____________________ DEMANDEUR : Monsieur [U] [L], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître David

Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, JH IMMOBILIER, S.A.R.L [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me David

représentée par Me Hélène QUESNEL, avocate au barreau de ROUEN DÉFENDEUR Association [20] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Virginie FAUCHERRE, avocat au barreau de ROUEN, substituée par Me David

LES DOMAINES BARONS DE ROTHSCHILD (LAFITE) DISTRIB UTION, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître David PINET, avocat au barreau de PARIS, plaidant et Maître Eric VISSERON de

OTIS S.C.S. dont le siège social est : [Adresse 45] [Localité 35] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean-David