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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e5d5cdc6046d4705721f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON partie défenderesse CPAM DU VAR [Localité 3] dispensée de comparution Composition du Tribunal Présidente : Cécile WOESSNER Assesseur collège employeur : Hervé

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e5e7cdc6046d4705737f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

, avocat au barreau de LYON partie défenderesse CPAM DU TARN [Adresse 3] [Localité 3] dispensée de comparution Composition du Tribunal Présidente : Cécile WOESSNER Assesseur collège employeur : Hervé

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

677d7bf4b032d83cfd3e6f74

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

24/06/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) DEFENDEUR : Monsieur [K] [V] né le [Date naissance 6] 1986 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Hervé

Source officielle
TJ

JLD

669037c9766d1156dbc0065d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Hervé KRYCH, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
TJ

JLD

686c264ddd7001754d620806

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Hervé KRYCH, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
TJ

JLD

686c264fdd7001754d62084a

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Hervé KRYCH, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
TJ

Chambre 1

68715dc5d395d6ba9f2a558b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

633, dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ; représentée par Maître Hélène DAOULAS de la SELARL DAOULAS-HERVE

Source officielle
TJ

JLD

677d9365b032d83cfd3ead04

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Hervé KRYCH, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

65b7fd95858823c56e0d59be

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [I] [B] [T] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 7],( SOMALIE) demeurant [Adresse 5] représentée par Me Adeline HERVE

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

67478d2577688145a64dc71a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[W] [I] [E] Grosse : 2 Me Nathalie DOS ANJOS Me Hervé MOUSSY Copie : 1 Dossier Me Nathalie DOS ANJOS Me Hervé MOUSSY PARTIES Madame [Z], [P], [L] [G] épouse [E], née le 05 Mai 1967 à

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aaecfe9a46d1f5a76c8c6

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[M] [Z] ([6]) [10] ([7]) - avocat (CCC) par Case palais Me Hervé BERTRAND Le : Pour le Greffier Me Hervé BERTRAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677da9abb032d83cfd3ede7e

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Portalis DB2E-W-B7H-MHAR PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00008 N° RG 23/01004 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHAR Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me Hervé

Source officielle
TJ

Référés civils

68e88b913ea43407b9fbc103

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE SAS BBE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hervé

Source officielle
TJ

Pôle social

6811163b2a56cbbf9295b8c1

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[6] [Localité 8] [Localité 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4], représentée par Mme [Z] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Hervé

Source officielle
TJ

Pôle social

6811163c2a56cbbf9295b8d6

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

DEFENDERESSE : [7] [Localité 9] [Localité 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4], représentée par Mme [L] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Hervé

Source officielle
TJ

Pôle social

6811163e2a56cbbf9295b920

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[7] [Localité 9] [Localité 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3], représentée par Mme [F] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Hervé

Source officielle
TJ

Pôle social

6811163f2a56cbbf9295b933

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

: [6] [Localité 8] [Localité 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3], représentée par Mme [K] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Hervé

Source officielle
TJ

Pôle social

681116412a56cbbf9295b978

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[6] [Localité 8] [Localité 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3], représentée par Mme [C] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Hervé

Source officielle
TJ

REFERES

6a0e26c1cdc6046d475c98d2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Stéphanie PITOY, présente lors des débats et du prononcé de la décision ; LITIGE ENTRE : DEMANDERESSE Madame [Q] [R] née le 10 décembre 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Hervé

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e5cccdc6046d4705715a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

défenderesse CPAM DE LA SEINE-[Localité 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Madame [U], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Présidente : Cécile WOESSNER Assesseur collège employeur : Hervé

Source officielle

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