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[K] [I] [W] [A] C/ [J] [L] divorcée [X] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer

Source officielle

PCP JCP ACR référé

66a1462fbfa4c7b1df1a944e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

Madame [P] [E] est aidée dans ses démarches par une de ses filles. Le dépôt d’un dossier FSL est ainsi envisagé pour espérer apurer la dette locative.

Source officielle

Référé président

6686f794e74459e0c7eda7b4

T. Judiciaire

4 juillet 2024

NVE (RCS Nantes N°881963078), dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep/assistant : Me Antoine FEREZOU, avocat au barreau de NANTES Madame [F] [V] [B] épouse [A], demeurant [Adresse 9] Rep/assistant

Source officielle

PCP JCP ACR référé

662a9fd8c8a1343b8cd625eb

T. Judiciaire

22 avril 2024

Madame [I] [Y] [O] sollicite la suspension des effets de la clause résolutoire pendant le cours des délais de paiement.

Source officielle

PCP JCP ACR fond

662fe5d3b89538338ecde8b7

T. Judiciaire

24 avril 2024

Madame [T] [W] ne comparaît pas.

Source officielle

PCP JCP ACR fond

66a14631bfa4c7b1df1a9498

T. Judiciaire

11 juillet 2024

Par avenant du 10 juin 2021, le contrat a été établi au nom de Monsieur [T] [C] et Madame [V] [C].

Source officielle

PCP JCP ACR référé

662a9fd8c8a1343b8cd625d6

T. Judiciaire

22 avril 2024

La caisse d'allocations familiales a été informée de la situation de Madame [W] [F] le 8 juin 2023.

Source officielle

PCP JCP ACR référé

662a9fdcc8a1343b8cd6265a

T. Judiciaire

22 avril 2024

Il déclare, par ailleurs, accepter le plan d'apurement de cette dette proposé par Madame [K] [U].

Source officielle

PCP JCP ACR référé

662a9fbcc8a1343b8cd623b4

T. Judiciaire

22 avril 2024

La commission de coordination des actions prévention des expulsions locatives a été informée de la situation de Madame [L] [G] le 13 avril 2023.

Source officielle

PCP JCP ACR fond

66a14630bfa4c7b1df1a9468

T. Judiciaire

11 juillet 2024

Il ressort du décompte du 14 juin 2024 produit que Madame [R] [L] [W] est débitrice de la somme de 6685,25 euros, échéance de mai 2024 incluse.

Source officielle

PCP JCP ACR fond

661d7094082b40ce99b67b66

T. Judiciaire

10 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [U] Madame [Z] [R] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité

Source officielle

JAF Cab 1

6708478a89f19e8c50fce403

T. Judiciaire

8 octobre 2024

Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 07 Mai 2024 JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe

Source officielle

Chambre 2/section 2

66a3e38dc63cd64a75c3d318

T. Judiciaire

11 juillet 2024

Lou CHURIN, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Carole TORTI, Greffière, DEMANDERESSE Madame [G] [O] née le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 9] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 6] Ayant

Source officielle

PCP JCP ACR fond

662fe5d5b89538338ecde8fe

T. Judiciaire

24 avril 2024

Bien que régulièrement assignée à étude, Madame [H] [V] n'a pas comparu.

Source officielle

Chambre du Conseil

678ad9e05289c7662ca34163

T. Judiciaire

6 janvier 2025

opposition des avocats des parties, conformément à l’article 786 du Code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante: Président : Solène TORS, Juge Assesseurs : Jennifer

Source officielle

JAF Cab 1

67ec5c2edd062d9f810ea3aa

T. Judiciaire

1 avril 2025

Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame

Source officielle

JAF Cab 1

6708478b89f19e8c50fce427

T. Judiciaire

8 octobre 2024

Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 07 Mai 2024 JUGEMENT Réputé contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition

Source officielle

JAF Cab 1

67f050ae02fc178212f87f1a

T. Judiciaire

1 avril 2025

Source officielle

2ème Chambre civile

67880ca8c21c0e53e7908178

T. Judiciaire

14 janvier 2025

Signé par Madame Jennifer KERMARREC, pour la présidente empêchée Jugement rédigé par Madame Jennifer KERMARREC, ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [S] [W] [O] [Adresse 3] [Localité 17] représenté par

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