la [10] 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [H] [N] [U] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Ludivine LEROI

DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 24/00043 - N° Portalis DB24-W-B7I-EHO5 Minute n°25/00001 Le 1 copie exécutoire à la SCP ROUDET BOISSEAU LEROY

’ANGERS sous le n° 477 765 929, dont le siège social est situé [Adresse 6], prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité audit siège, Non représentée ENTREPRISE LEROUX

Réunion) EN DÉFENSE Monsieur [P] [G] [Y] [Adresse 1] [Localité 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION président : Myriam CORRET assistée de lors des débats de : Emilie LEBON

LEROY IMMO (nom commercial RE/MAX Métropole) [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL ENSEIGNANT [Localité 15] [Adresse 4] [Localité

Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Philippe BOUILLON de la SCP ATALLAH COLIN MICHEL VERDOT ET AUTRES, avocat au barreau de PARIS - #P0008 DEFENDERESSES Société anonyme ENTREPRISE GENERALE LEON

. --------------- ENTRE : La société de droit étranger BALCIA INSURANCE SE, nouvelle dénomination de BTA INSURANCE COMPANY SE, immatriculée à [Localité 12] (Lettonie), sous le numéro 40003159840, dont

DU [Adresse 1] - [Localité 3], représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet L2J ASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4] Représentant : Me Marie-Hélène LEONE CROZAT, avocat

2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2], représenté par son syndic, la société STARES FRANCE, S.A.S [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Marie-Hélène LEONE

sous le numéro 410 301 493, dont le siège social est situé [Adresse 6], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège non comparante La société ENTREPRISE LEROUX

MAUBARET, avocats au barreau de BORDEAUX, Madame [K] [X], demeurant [Adresse 16] - [Localité 15] représentée par Maître Patrick LEROY-MAUBARET de la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET, avocats au

Sans réponse de leur part, les autorités consulaires de Sierra Leone et l’UCI ont toutes deux été relancées par mails du 31 décembre 2024, envoyés respectivement à 9h34 et à 9h36.

Peuple Français JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [Z] [B] demeurant 57, rue de la Camargue - 68270 WITTENHEIM, non comparant représenté par Me Abdelkarim MAAMOURI

LEON GROSSE ELECTRICITE MAINTENANCE (LGEM) [Adresse 3] [Localité 8] non constituée S.A.S.

COMPOSITION DE LA JURIDICTION président : Marion HARDY, juge rapporteur assesseurs : Florence SCHULMANN, vice-présidente Fabienne MOULINIER, vice-présidente assistés lors des débats de : Emilie LEBON

SPACIA ET CIE ARL/CG 2001149 Représentant : Maître Arnaud LEROY de la SCP PETIT - MARCOT - HOUILLON - & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1683 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE

hôpital le 02 Octobre 2024 pour notification à [U] [R] contre signature d’un récépissé Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée par PLEX le 02 Octobre 2024 à : - Me Valerie LEBON-KERGARAVAT

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02569 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FLF MI : 25/00001223 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL LEROY

[F] Me LEROY Me GONDER SCP LENOIR, Commissaire de justice Préfecture de [Localité 4] Expéditions par LRAR délivrées à : Mme [V] M. [Y] Mme [G] ép.

LEROY PAYSAGE [Adresse 15] [Localité 6] représentée par Me Nicolas FOUASSIER, avocat au barreau de LAVAL Société [Adresse 12] à capital variable inscrite au RCS de [Localité 13] B 556 450 161.