12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 08 octobre 2024 ; Devant Nous, Guy MAGNIER

-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 04 octobre 2024 ; Devant Nous, Guy MAGNIER

FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative Le 07 Octobre 2024, Nous, Guy MAGNIER

.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 04 avril 2025 ; Devant Nous, Guy MAGNIER

Novembre 1988 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Sdf Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître José LEBUGHE-MANGAI

Elle ajoute qu’elle démontre de son côté que le buffet n’a pu être récupéré conjointement au bureau en versant un mail de la directrice de la SAS LE MANOIR qui s’est chargée de la livraison et constitue

Après l’acquisition, la SCI CHIAUSA a constaté un soulèvement de la dalle de la cuisine salle à manger / séjour.

Ça ne va pas au centre, on ne mange pas bien, je ne dors pas bien. Je travaille, je m’occupe de ma grand-mère. Les vols c’est il y a longtemps.

L'assemblée générale du 20 octobre 2021, qui s'est tenue à leur demande et aux frais des époux [P], a refusé d'autoriser les travaux suivants : - agrandissement de l'ébrasement entre la salle à manger

À l’entrée dans les lieux des défendeurs, il a été noté s’agissant de l’état du parquet bois de la salle à manger que, celui-ci est « vitrifié en bon état, propre, à entretenir, marques de passage » ;

constitué plus précisément des biens et droits immobiliers suivants : Sur la commune de [Adresse 19], une maison d’habitation de 82.69m² comprenant au rez-de-chaussée : hall d’entrée, WC, séjour, salle à manger

En l'espèce, il sera relevé que l’état des lieux d’entrée contradictoire du 8 avril 2019 passe sous silence l’état du salon / salle à manger et des chambres de l’appartement pris à bail mais se concentre

sur les activités suivantes : - se comporter de façon logique et sensée, - se repérer dans le temps et les lieux, - assurer son hygiène corporelle, - s’habiller et se déshabiller de façon adaptée, - manger

La victime peut-elle manger et boire seule ? 9. La victime peut-elle aller uriner et aller à la selle sans aide ? 10. La victime peut-elle mettre seule son appareil orthopédique ?

tasseaux de bois sont ramollis par l’humidité Les disques et plaquettes de frein sont fortement usés et à remplacer sans délai Présence d’entrée d’eau avec écoulement au-dessus de la baie de la salle à manger

situés sur la commune de [Localité 9], [Adresse 7] à savoir, 1°) Une maison d’habitation en façade de la [Adresse 13] constituée, de: Au rez-de-chaussée : une petite entrée sur rue, une cuisine-salle à manger

Il ajoute qu’il rencontre des difficultés concernant son entretien personnel et qu’il est dans l’incapacité d’assurer des tâches ménagères, de faire les courses et de préparer à manger sans aide humaine

séparatif pour remédier au désordre D2-d, - à la création d’un seuil en relevé avec forme de rejingot de la porte-fenêtre en aluminium à deux vantaux coulissants type à la suisse de la pièce salon-salle à manger

Il a indiqué aller mieux depuis qu’il est à l’hôpital, il ne fume plus de cannabis, prend son traitement, mange et dort bien. Il s’en remet aux avis médicaux.

[B] [R] : Sur la commune de [Localité 2], [Adresse 6], une maison de type pavillon constitué d’un rez-de-chaussée élevé sur sous-sol, d’une surface habitable de 73 m², composée d’un salon salle à manger