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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
6708177e89f19e8c50f885fd
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Sont notamment intervenues à l’acte de construire : -la société Trace Architecture, titulaire d’une mission complète de maîtrise d’œuvre et assurée par la Mutuelle des Architectes Français (ci-après dénommée
Source officielleREFERES 2ème Section
66103ce7c9ea95b316fdf653
5 avril 2024
5 avril 2024
FRANCIS MARTIN & ASSOCIES, Architectes • La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, assureur du cabinet FRANCIS MARTIN & ASSOCIES • La société COFIPROM, associée de la SCCV [Adresse 50] (40 % du capital)
Source officielle7ème chambre 1ère section
65c3d954c432ce7d11a6cb67
30 janvier 2024
30 janvier 2024
SARL ATELIERS BAUVE ARCHITECTES immatriculée au RCS Meaux B 379 531 379 [Adresse 3] [Localité 20] représentée par Maître Sébastien GOULET de la SELAS L ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielle6ème chambre 2ème section
68681cc34965b5d9df315f26
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LANDSCALE ARCHITECTURE [Adresse 9] [Localité 36] S.A.S.
Source officielle3ème Chbre Cab B4
697ef763cdc6046d477da845
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de procédure civile. - condamner la SARL EREME ARCHITECTURE aux entiers dépens.
Source officielle6ème chambre 1ère section
67f6bbcaa9d5adc26061f197
8 avril 2025
8 avril 2025
Associés et de la Mutuelle des Architectes Français.
Source officielle18° chambre 2ème section
6616d91563271232b2e4c3f1
10 avril 2024
10 avril 2024
MAEDER ART ET ARCHITECTURE (ci-après la société MAEDER ART ET ARCHITECTURE), actuelle locataire des lieux.
Source officielleChambre 6/Section 4
660eeb2bfbb79e8fd3d2f251
4 avril 2024
4 avril 2024
FRESH ARCHITECTURES [Adresse 13] [Localité 18] représentée par Me Christofer CLAUDE, la SELAS REALYZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R175 La S.A.R.L.
Source officielleRéférés civils
6786b684df5b5c7d10ca5284
13 janvier 2025
13 janvier 2025
UNIK-ARCHITECTURE, S.A.R.L. ECOAVENIR RENOVATION, S.A.S.
Source officielleChambre 02
669ff129d9953d09165acd78
23 juillet 2024
23 juillet 2024
SMA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 14] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, prise en la personne
Source officielle7ème chambre 1ère section
670d6108d1ffbed0eed8e662
15 janvier 2024
15 janvier 2024
BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE SELAFA MJA, Me [Z] ès qualité de liquidateur judiciaire de la Société AMA ARCHITECTURE.
Source officielle8ème chambre 3ème section
668839d8342d338c20d3124f
5 juillet 2024
5 juillet 2024
qualité d’assureur de la société EIFFAGE CONSTRUCTION ILE-DE-FRANCE [Adresse 20] [Localité 15] représentée par Maître Paul-Henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242 MUTUELLE DES ARCHITECTES
Source officielleRéférés
67f83191cf40727a00446ba6
8 avril 2025
8 avril 2025
Suivant conclusions déposées le 3 juin 2024 et reprises à l’audience de plaidoirie, la société ATELIER D’ARCHITECTURE TRIPTYQUE, la société ATELIER MASSE, la société JEAN-BAPTISTE PIETRI ARCHITECTE et
Source officielleRéférés Cabinet 4
6721349ed174fb458d869b79
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Dans ce cadre, elle a confié à la SARL ARRIGHI CATELLI ARCHITECTURE une mission complète de maîtrise d’œuvre.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
Z5-W-B7J-J5V4 du rôle général S.C.I. AUBIERE SANTEc/S.A
67ed9e2fda9e15c513201cfa
1 avril 2025
1 avril 2025
AUBIERE SANTE avait conclu un contrat d’architecte en 2018 avec la S.A.R.L. CARRE VERT ARCHITECTURE pour la construction dudit bâtiment.
Source officielle7ème chambre 1ère section
69dd3a12cdc6046d471f25d2
7 avril 2026
7 avril 2026
C2A ARCHITECTES & INGENIERIE 53, rue de la Victoire 75009 PARIS MAF en qualité d’assureur de C2A ARCHITECES FRANCAIS, C2A INGENIERE, BESST LYON 189 boulevard Malherbes 75017 PARIS Compagnie d’assurance
Source officielle7ème chambre 1ère section
65e7714d79d7e316eba79ae2
9 janvier 2024
9 janvier 2024
La société [I] [K] ARCHITECTURE a indiqué accepter le désistement, de sorte que ce dernier est parfait à son égard.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65848c76e41137cbf9fc436c
20 décembre 2023
20 décembre 2023
ARCHITECTURE FAYE ET [S], La SMABTP, S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL, S.A.S. ARCAS, S.A.R.L. CARVALHO, S.A.R.L.
Source officielleREFERES 2ème Section
68e4050f681ed727f2a3ff54
6 octobre 2025
6 octobre 2025
, la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ès-qualités d’assureur de la SARL WHY ARCHITECTURE, la SAS SIED, la MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES ès-qualités d’assureur de la SAS SIED, la SARL CTPR, la SA MAAF
Source officielle6ème chambre 1ère section
672bc18e1ebad4fe786aa893
14 octobre 2024
14 octobre 2024
SOCIETE D’ARCHITECTURE DES CONTOURS Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS AVOCATs DEFENDERESSES défaillant représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES - #P0325
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