L’immeuble est soumis au régime de la copropriété ; une assurance multirisque immeuble a été souscrite auprès d’AXA France IARD à effet au 20 juillet 2010.

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [H], [G] c/ [P], Société TRADE IMMO INTERNATIONAL, Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD MINUTE

] est propriétaire, pour un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit, d’une maison d’habitation située à VALLAURIS (06), 670 route de Cannes, pour laquelle elle a souscrit un contrat d’assurance

commune est daté du 16 octobre 2009 pour la période du 1er juillet 2008 au 30 septembre 2008, soit une période à laquelle l’immeuble n’appartenait pas aux époux [T] et donc à laquelle le contrat d’assurance

Ils sont assurés en assurance multirisques habitation auprès de la société Pacifica.

La demanderesse verse aux débats les conditions particulières de l’assurance multirisque chantier qu’a souscrit le mandataire du maître d’ouvrage auprès d’elle avec effet à compter du 1er mars 2016 pour

EXPOSE DU LITIGE Madame [V] [X] est propriétaire d’une maison d’habitation sise 230 rue Haute à AOUZE (88170), pour laquelle elle a souscrit une assurance multirisque habitation auprès de la société PACIFICA

* L'article L. 114-1 du code des assurances, dans sa rédaction applicable au litige, dispose notamment que « toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de

SCI PICARDOISE de démontrer qu'elle n'a bénéficié d'aucune indemnisation ni d'aucune prise en charge des sinistres dégâts des eaux, objet de la présente procédure, qui ne ressortent de garanties d'assurance

- SADA ASSURANCES [Adresse 16] [Localité 15] représentée par Maître Laure BRACQUEMONT, avocat au barreau de PARIS - #C2364 N° RG 25/56551 DEMANDEUR Le Syndicat des Corpopriétaires du [Adresse 7],

Dans ce cadre, la SCCV INNOVESPACE [Localité 6] a notamment souscrit une assurance « multirisque chantier », comprenant, d’une part, un volet d’assurance décennale à l’égard de la SCCV, en sa qualité de

Madame [Z] [L] à mieux se pourvoir à l’encontre de la société MSC Cruises SA, - enjoindre à Monsieur [M] [F], Madame [I] [C] épouse [F], Monsieur [S] [X] et Madame [Z] [L] de communiquer leur contrat d’assurance

AVANSSUR, exercant sous l’enseigne DIRECT ASSURANCE [Adresse 4] [Localité 12] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Céline CHAMPAGNE

Sur ce, La SAS [14] a souscrit auprès de la société BPCE IARD, à compter du 4 février 2016, une police d’assurance multirisque professionnelle, couvrant notamment les dommages matériels et immatériels

Les primes d'assurance pour toutes polices souscrites au titre de l'immeuble.

Pour les besoins de cette opération, la société Rives de Marne a souscrit auprès de la société Axa France Iard une police d’assurance multirisque chantier, comprenant un volet dommages ouvrage et un volet

[Adresse 2] Représentée par Maître Roland LESCUDIER de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSÉ DU LITIGE Mme [D] [K] épouse [J] est titulaire d'un contrat d'assurance

AXA ASSURANCES IARD Assureur multirisque de l’immeuble [Adresse 2] (police n°6622360704) Dont le siège social est : [Adresse 5] [Adresse 5] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux)