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1 674 résultats pour « atteintes volontaires à l'intégrité de la personne »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Cab1

65b16385b9f94e984650ccb9

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

B – Souffrances endurées : Il s’agit d’indemniser les souffrances tant physiques que morales endurées par la victime du fait des atteintes à son intégrité, à sa dignité et à son intimité et des traitements

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

658b289c2c4a0d96dcda5212

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

[Localité 4], [Adresse 2], représentée par Maître Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 3], Toque E1971 DÉFENDERESSE Madame [B] [Y], demeurant [Adresse 1], comparante en personne

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

66e08e0ede8ffc4309abc2c5

T. Judiciaire

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Ouvre droit à réparation des préjudices au titre de la solidarité nationale un taux d'atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique supérieur à un pourcentage d'un barème spécifique fixé par

Source officielle
TJ

J.L.D.

68deef1a6af9fd1f80976379

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La personne retenue, présente par visioconférence, Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception, le

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

659c46225882b39b2e708e46

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L.3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

663136fe19f939ca6242dcfe

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Monsieur [C] [O] est intervenu volontairement à la procédure selon conclusions notifiées par voie électronique le 19 mai 2022.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67c75bd70c6b8b177da17eb4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En l'espèce, il est justifié de la reprise du versement intégral du loyer courant avant la date de l'audience.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

695c0c9f75782d5f06e3a558

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 22] [Localité 14] représentée par Maître Brigitte CHEMIN-DUFRANC de la SELARL AVOCAGIR, avocats au

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

68e88b923ea43407b9fbc15c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

en réparation des atteintes portées aux droits de marque de la société PEUGEOT, la somme de 20.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation des atteintes portées aux droits de marque de la société

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

6622b8e2c91e3bdd7a88e487

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Il a expliqué percevoir une pension d'invalidité d'un montant de 400 € et être dans l'attente de la perception des allocations chômage. M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6737c5b78b3f1e77535b0893

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Volontier paniqué. Opposant au soins.

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TJ

19ème chambre civile

67096c8306866c0645d28216

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

- Préjudice scolaire : impossibilité d’aller en classe du 4 avril au 3 juin 2014 sans incidence sur les études - Assistance par tierce personne : O De 3h00 par jour pendant la période de DFTP à 75%

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65a6d21f47251e2b2421680a

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Nathalie GARLIN, substituant Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER-SAMMARCELLI, avocats au barreau de Bordeaux DÉFENDEUR : Madame [H] [J] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] comparante en personne

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65b9472d5a029d9e20d7f02c

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

représentée par Maître Frédérique PARINAUD, du cabinet de Maître Jean-louis PERU de la SELARL GAIA, avocats au barreau de Paris DÉFENDEUR : Monsieur [E] [M] [Adresse 3] [Localité 6] comparant en personne

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69779feecdc6046d47c7a8e2

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Sur l’indemnisation complémentaire des préjudices personnels de la victime 2.2.1.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

669feed2d9953d09165a55ad

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

justifiant de l'existence de relations avec le malade antérieures à la demande de soins et lui donnant qualité pour agir dans l'intérêt de celui-ci, à l'exclusion des personnels soignants exerçant dans

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

69dfee83cdc6046d475f0acf

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

sexuel subi pendant cette période et le préjudice d’agrément temporaire.

Source officielle
TJ

CIVIL

68dd94ad548223b2c7ad5110

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le versement sur ce contrat a donc été autorisé sur le fondement d’une présentation tronquée, destinée à faire croire qu’il s’agissait d’un placement dans l’intérêt exclusif de la personne protégée.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

67f41b124e0040aa3735e1e0

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Présente à l’audience, Mme [T] [G] a demandé à pouvoir se maintenir dans le logement dans l’attente de l’attribution d’un logement social.

Source officielle
TJ

Chambre 21

66294823204c0caeeb98f1fb

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

En l’espèce, [D] [J] dit avoir été victime de violences volontaires commises par [O] [R].

Source officielle

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