CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Cab1
65b16385b9f94e984650ccb9
18 janvier 2024
B – Souffrances endurées : Il s’agit d’indemniser les souffrances tant physiques que morales endurées par la victime du fait des atteintes à son intégrité, à sa dignité et à son intimité et des traitements
PCP JCP ACR référé
658b289c2c4a0d96dcda5212
22 décembre 2023
[Localité 4], [Adresse 2], représentée par Maître Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 3], Toque E1971 DÉFENDERESSE Madame [B] [Y], demeurant [Adresse 1], comparante en personne
19eme contentieux médical
66e08e0ede8ffc4309abc2c5
9 septembre 2024
Ouvre droit à réparation des préjudices au titre de la solidarité nationale un taux d'atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique supérieur à un pourcentage d'un barème spécifique fixé par
J.L.D.
68deef1a6af9fd1f80976379
2 octobre 2025
La personne retenue, présente par visioconférence, Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception, le
J.L.D. HSC
659c46225882b39b2e708e46
8 janvier 2024
Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L.3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques
8ème chambre 2ème section
663136fe19f939ca6242dcfe
25 avril 2024
Monsieur [C] [O] est intervenu volontairement à la procédure selon conclusions notifiées par voie électronique le 19 mai 2022.
JCP - CIVIL2
67c75bd70c6b8b177da17eb4
7 janvier 2025
En l'espèce, il est justifié de la reprise du versement intégral du loyer courant avant la date de l'audience.
6ème CHAMBRE CIVILE
695c0c9f75782d5f06e3a558
5 janvier 2026
ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 22] [Localité 14] représentée par Maître Brigitte CHEMIN-DUFRANC de la SELARL AVOCAGIR, avocats au
1ère Chambre Cab2
68e88b923ea43407b9fbc15c
9 octobre 2025
en réparation des atteintes portées aux droits de marque de la société PEUGEOT, la somme de 20.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation des atteintes portées aux droits de marque de la société
JUGE CX PROTECTION
6622b8e2c91e3bdd7a88e487
19 avril 2024
Il a expliqué percevoir une pension d'invalidité d'un montant de 400 € et être dans l'attente de la perception des allocations chômage. M.
Juge Libertés Détention
6737c5b78b3f1e77535b0893
3 octobre 2024
Volontier paniqué. Opposant au soins.
19ème chambre civile
67096c8306866c0645d28216
11 octobre 2024
- Préjudice scolaire : impossibilité d’aller en classe du 4 avril au 3 juin 2014 sans incidence sur les études - Assistance par tierce personne : O De 3h00 par jour pendant la période de DFTP à 75%
Chambre 22 / Proxi référé
65a6d21f47251e2b2421680a
Nathalie GARLIN, substituant Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER-SAMMARCELLI, avocats au barreau de Bordeaux DÉFENDEUR : Madame [H] [J] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] comparante en personne
65b9472d5a029d9e20d7f02c
23 janvier 2024
représentée par Maître Frédérique PARINAUD, du cabinet de Maître Jean-louis PERU de la SELARL GAIA, avocats au barreau de Paris DÉFENDEUR : Monsieur [E] [M] [Adresse 3] [Localité 6] comparant en personne
CTX PROTECTION SOCIALE
69779feecdc6046d47c7a8e2
7 janvier 2026
Sur l’indemnisation complémentaire des préjudices personnels de la victime 2.2.1.
669feed2d9953d09165a55ad
23 juillet 2024
justifiant de l'existence de relations avec le malade antérieures à la demande de soins et lui donnant qualité pour agir dans l'intérêt de celui-ci, à l'exclusion des personnels soignants exerçant dans
Liquidation D.I
69dfee83cdc6046d475f0acf
10 avril 2026
sexuel subi pendant cette période et le préjudice d’agrément temporaire.
CIVIL
68dd94ad548223b2c7ad5110
1 octobre 2025
Le versement sur ce contrat a donc été autorisé sur le fondement d’une présentation tronquée, destinée à faire croire qu’il s’agissait d’un placement dans l’intérêt exclusif de la personne protégée.
67f41b124e0040aa3735e1e0
4 avril 2025
Présente à l’audience, Mme [T] [G] a demandé à pouvoir se maintenir dans le logement dans l’attente de l’attribution d’un logement social.
Chambre 21
66294823204c0caeeb98f1fb
24 avril 2024
En l’espèce, [D] [J] dit avoir été victime de violences volontaires commises par [O] [R].
Page 12 sur 84
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.