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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 2ème section
65c3d9dac432ce7d11a6ff5c
1 février 2024
entrées et sorties) se fasse par l'entrée privative sur jardin pour ne pas avoir à emprunter le hall de l'immeuble, qui sera utilisé comme issue de secours, - que la crèche soit limitée à maximum 5 employés
PCP JCP ACR fond
6866cb3ad33109fd079ac9d0
1 juillet 2025
[I] [C] et Mme [B] [C] sur des locaux situés au 9ème étage de l'immeuble du [Adresse 4] ([Adresse 5]), comprenant également une cave portant le numéro 15 et un double emplacement de stationnement portant
4ème chambre
6778478ae5fcd631233307b7
3 janvier 2025
[P] [N], Juger que Madame [B] et Monsieur [J] [K] sont civilement responsables des agissements de leur fils [C] [K], Juger que la société Arts & Bâtiment est recevable et bien fondée à exercer un recours
Quatrième Chambre
661ebfeda0f635033634fd19
2 avril 2024
Son assureur GMF a mis en place une expertise médico-légale, puis formalisé un recours forfaitaire à l’encontre de la société AVANSSUR, en qualité d’assureur du véhicule de Monsieur [O].
Chambre 2 Cabinet 1
6712c8fc0883c6606fa86fa2
15 octobre 2024
Elle expose qu'elle a continué dans ce cheminement lorsque son époux se trouvait en réorientation professionnelle et qu'il ne percevait que 600 euros de revenus mais qu'ils ont dû recourir à un plan de
19ème chambre civile
69dd3698cdc6046d471ee6da
13 avril 2026
Il y a eu ensuite un conflit avec l'employeur, la direction avait changé.
6ème CHAMBRE CIVILE
6865750772b7e1b6bf1d552b
2 juillet 2025
Il a effectivement retrouvé un emploi en qualité de “technicien support” auprès de la société EURO INFORMATIQUE.
2ème Chambre Cab2
66158666db5098996d5ad015
8 avril 2024
prévu par cette loi est applicable aux victimes d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l’exception des chemins
JCP
67f83420cf40727a00447159
14 janvier 2025
Il est également tenu compte du droit à un logement décent et indépendant, des délais liés aux recours engagés selon les modalités prévues aux articles L.441-2-3 et L.441-2-3-1 du code de la construction
Chambre 1 Cabinet 3
69d81985cdc6046d47b18e53
9 avril 2026
contre-indique la reprise de l'activité professionnelle avec adaptation, et entend lui verser la somme de 4000/2 = 2000€ au titre de ce préjudice eu égard la possibilité de reprendre rapidement un emploi
Loyers commerciaux
67f56a4abbf04ef7857bb240
8 avril 2025
Pierre Cafés de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - ordonner l’exécution provisoire, nonobstant tous recours et sans constitution de garantie, - ordonner le partage des dépens incluant les
7ème chambre 1ère section
66964155f5112d8edd05817f
2 juillet 2024
OLMIERE CONSTRUCTIONS, 5 Chemin de la Besse 81000 ALBI représentée par Maître Pierre-yves MARGNOUX de la SCP DERRIENNIC & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0426 S.A.
Chambre 04
65a582f4919da7c4f17858e2
15 janvier 2024
De la même manière, s'il ressort des attestations que la jeune [K] est effectivement allée jouer dans l'herbe en se rendant à l'école, plutôt que de rester sur le chemin piéton, il ne peut être considéré
7ème CHAMBRE CIVILE
678805aac21c0e53e790686d
7 janvier 2025
Sur les recours L’expert relève, s’agissant de la cause des désordres, à savoir un vice du matériau, que : - le CCTP prévoit un traitement de classe 2 pour « tous les bois entrant dans la composition
68681cb84965b5d9df315ce5
Par dérogation aux dispositions précédentes, l'assureur n'a aucun recours contre les enfants, descendants, ascendants, alliés en ligne directe, préposés, employés, ouvriers ou domestiques, et généralement
Référés Civil
69d82150cdc6046d47b21fb1
Blessé au niveau de la cheville gauche, M.
Service des référés
65c3d939c432ce7d11a6c8bf
5 février 2024
aux statuts et règlements de l’UCI soumettront tous les litiges et contestations aux instances prévues par ces statuts et règlements. » L'article 12.7.006 du règlement UCI dispose que : « Tout recours
Chambre 26 / Proxi fond
6a0df755cdc6046d4759100e
20 mai 2026
Les mêmes parties ont signé un contrat de location portant sur un emplacement de stationnement le 5 avril 2023.
Chambre 1 Cabinet 1
6985ec6ccdc6046d473199c8
8 janvier 2026
Ils ajoutent qu’une lumière à déclenchement automatique a été installée sur une façade de monsieur [P], que son positionnement et son emplacement créent une gêne importante pour eux en ce qu’elle éclaire
6686e88fe74459e0c7ed2555
4 juillet 2024
Il était évoqué une procédure de dépose de la ventilation en référé et un recours gracieux à l’encontre de la déclaration administrative de travaux.
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