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258 résultats pour « employé sur le chemin du retour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9dac432ce7d11a6ff5c

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

entrées et sorties) se fasse par l'entrée privative sur jardin pour ne pas avoir à emprunter le hall de l'immeuble, qui sera utilisé comme issue de secours, - que la crèche soit limitée à maximum 5 employés

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6866cb3ad33109fd079ac9d0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[I] [C] et Mme [B] [C] sur des locaux situés au 9ème étage de l'immeuble du [Adresse 4] ([Adresse 5]), comprenant également une cave portant le numéro 15 et un double emplacement de stationnement portant

Source officielle
TJ

4ème chambre

6778478ae5fcd631233307b7

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

[P] [N], Juger que Madame [B] et Monsieur [J] [K] sont civilement responsables des agissements de leur fils [C] [K], Juger que la société Arts & Bâtiment est recevable et bien fondée à exercer un recours

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661ebfeda0f635033634fd19

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Son assureur GMF a mis en place une expertise médico-légale, puis formalisé un recours forfaitaire à l’encontre de la société AVANSSUR, en qualité d’assureur du véhicule de Monsieur [O].

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

6712c8fc0883c6606fa86fa2

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Elle expose qu'elle a continué dans ce cheminement lorsque son époux se trouvait en réorientation professionnelle et qu'il ne percevait que 600 euros de revenus mais qu'ils ont dû recourir à un plan de

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

69dd3698cdc6046d471ee6da

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il y a eu ensuite un conflit avec l'employeur, la direction avait changé.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6865750772b7e1b6bf1d552b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il a effectivement retrouvé un emploi en qualité de “technicien support” auprès de la société EURO INFORMATIQUE.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

66158666db5098996d5ad015

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

prévu par cette loi est applicable aux victimes d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l’exception des chemins

Source officielle
TJ

JCP

67f83420cf40727a00447159

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il est également tenu compte du droit à un logement décent et indépendant, des délais liés aux recours engagés selon les modalités prévues aux articles L.441-2-3 et L.441-2-3-1 du code de la construction

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

69d81985cdc6046d47b18e53

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

contre-indique la reprise de l'activité professionnelle avec adaptation, et entend lui verser la somme de 4000/2 = 2000€ au titre de ce préjudice eu égard la possibilité de reprendre rapidement un emploi

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67f56a4abbf04ef7857bb240

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Pierre Cafés de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - ordonner l’exécution provisoire, nonobstant tous recours et sans constitution de garantie, - ordonner le partage des dépens incluant les

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66964155f5112d8edd05817f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

OLMIERE CONSTRUCTIONS, 5 Chemin de la Besse 81000 ALBI représentée par Maître Pierre-yves MARGNOUX de la SCP DERRIENNIC & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0426 S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 04

65a582f4919da7c4f17858e2

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

De la même manière, s'il ressort des attestations que la jeune [K] est effectivement allée jouer dans l'herbe en se rendant à l'école, plutôt que de rester sur le chemin piéton, il ne peut être considéré

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

678805aac21c0e53e790686d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Sur les recours L’expert relève, s’agissant de la cause des désordres, à savoir un vice du matériau, que : - le CCTP prévoit un traitement de classe 2 pour « tous les bois entrant dans la composition

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

68681cb84965b5d9df315ce5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par dérogation aux dispositions précédentes, l'assureur n'a aucun recours contre les enfants, descendants, ascendants, alliés en ligne directe, préposés, employés, ouvriers ou domestiques, et généralement

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d82150cdc6046d47b21fb1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Blessé au niveau de la cheville gauche, M.

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d939c432ce7d11a6c8bf

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

aux statuts et règlements de l’UCI soumettront tous les litiges et contestations aux instances prévues par ces statuts et règlements. » L'article 12.7.006 du règlement UCI dispose que : « Tout recours

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TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6a0df755cdc6046d4759100e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Les mêmes parties ont signé un contrat de location portant sur un emplacement de stationnement le 5 avril 2023.

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TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6985ec6ccdc6046d473199c8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ils ajoutent qu’une lumière à déclenchement automatique a été installée sur une façade de monsieur [P], que son positionnement et son emplacement créent une gêne importante pour eux en ce qu’elle éclaire

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e88fe74459e0c7ed2555

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il était évoqué une procédure de dépose de la ventilation en référé et un recours gracieux à l’encontre de la déclaration administrative de travaux.

Source officielle

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