Dans son dernier mémoire régulièrement notifié, la société BOULANGERIE O'[Adresse 5] demande au juge des loyers commerciaux de : - juger que le loyer du bail doit être révisé en fonction de la modification

Les conclusions de l’expertise judiciaire sont les suivantes : « un déficit fonctionnel temporaire total le 13 novembre 2022, un déficit fonctionnel temporaire partiel de 1/5e du 14 novembre au 4 décembre

La société conteste que le maître d’ouvrage ait voulu encore modifier le premier projet de réhabilitation et affirme qu’il a voulu empêcher la poursuite du projet en ne donnant pas suite aux devis pour

à modifier unilatéralement le devis en ce sens que la pose d’ardoise 32 x 22 cm nécessite davantage de matériel (plus d’ardoises, plus de crochets) et de temps de main-d’œuvre

son obligation alimentaire à son égard ; MAINTIENT la résidence habituelle des enfants au domicile de la mère ; RAPPELLE que tout changement de résidence de l’un des deux parents, dès lors qu’il modifie

Par ailleurs, la SAS ALU RIDEAU conteste toute mauvaise foi et toute modification unilatérale du contrat.

En l'espèce, l'expert judiciaire a conclu en ces termes : En ce qui concerne le Déficit fonctionnel temporaire : Déficit Fonctionnel Temporaire Total (DFTT) : Néant Il n’y a pas de période d’hospitalisation

Ils joignaient à leur courriel une proposition de modification du bail tenant compte des mesures adéquates et descriptions des espaces du logement, après discussion avec un architecte.

la substance y compris la modification d’accès aux locaux et ce sans avoir obtenu au préalable l’accord des locataires.

Estimant que le système de pompe à chaleur n’est toujours pas fonctionnel, par acte de commissaire de justice du 4 décembre 2025, Madame [H] [L] a fait assigner en référé, à heure indiquée après y avoir

[F] [M] de ses fonctions, pour des raisons de santé. Mme [Z] [E], mandataire judiciaire à la protection des majeurs, a été désignée pour le remplacer.

Puis, depuis 1989, 54 procédures judiciaires vont être initiées tant pénales (notamment pour harcèlement, délit d’entrave aux fonctions prud’homales à l’encontre de Monsieur [B] et [3]), que civiles (allant

La société d'assurance mutuelle ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD a formulé les protestations et réserves d'usage s'agissant de l'expertise, a demandé à voir modifier la mission confiée à l'expert et s'est

du PLU de [Localité 3] en 2020 n’a pas modifié la zone 1AU dans laquelle est située le bien mais a modifié les articles 3,7 et 9 de la zone UA où est situé en partie le chemin.

temporaire total 50 € - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 33 % 1040 € - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 25 % 1063 € - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 % 1085 € - Souffrances

[I] [W] demande au juge des loyers commerciaux du tribunal de Paris de : - Débouter le demandeur de toutes ses demandes, fins et conclusions, - Dire et juger qu’en raison de la modification notable des

Le tribunal observe d’ailleurs que le “prix total” de 1.970 € mentionné dans cette pièce n° 6 n’intègre pas de frais de modification.

à l’initiative du Point Rencontre, DIT qu'il appartiendra à l'équipe du Point Rencontre de nous informer en cas de difficulté et au parent le plus diligent de nous présenter, en fonction de l’évolution

-Donner acte aux consorts [Q] de ce qu’ils saisiront éventuellement le juge de la mise en état afin d’obtenir la mise en place d’une expertise globale en fonction de ce qui sera rétorqué par la requise

administratives et financières dans l'exercice de ses fonctions administratives et financières, - annuler les résolutions n°4.1. à 4.5 et 5.1. à 5.6. et 6.1. à 6.6. de l’assemblée générale du 4 novembre