L'ensemble des parties a été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception à l'audience du juge du contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris du 16 novembre 2023, à laquelle

L'ensemble des parties a été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception à l'audience du juge du contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris du 16 novembre 2023, à laquelle

L'ensemble des parties a été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception à l'audience du juge du contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris du 27/11/2023 à laquelle l'affaire

Cette décision a été notifiée par lettre recommandée avec avis de réception le 19 octobre 2023 à l'établissement public PARIS HABITAT - OPH, qui l’a contestée par lettre recommandée avec avis de réception

ont été convoquées par lettres recommandées avec avis de réception par le greffe à l’audience du 10 juin 2024, doublée d'une lettre simple pour la débitrice ; L’affaire a été renvoyée à l’audience du

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception par le greffe du Tribunal judiciaire de BORDEAUX.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 23 mai 2024. Par courrier reçu au greffe le 14 mai 2024, [30] a confirmé le montant de sa créance.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 8 février 2024.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception. [7] et [8] ont actualisé leur créance par courrier sans observation sur les mesures.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'audience du 26 septembre 2024.

L'ensemble des parties a été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception à l'audience du juge du contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris du 30 novembre 2023.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 28 février 2025.

Les parties ont été convoquées par lettres recommandées avec avis de réception pour l'audience tenue le 9 février 2026. A cette date, les parties présentes ont été entendues en leurs explications.

Les parties ont été convoquées, par lettre recommandée, à l'audience du 10 novembre 2025. A cette audience, seul le débiteur a comparu. Il conteste la capacité retenue par la Banque de France.

Les parties ont été convoquées par lettres recommandées avec avis de réception pour l'audience tenue le 24 novembre 2025. A cette audience, l’affaire a été renvoyée à l’audience du 9 février 2026.

L’ensemble des parties a été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception à l’audience du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris du 05/02/2024, à laquelle l'affaire

Cette décision a été notifiée par lettre recommandée avec avis de réception le 6 juillet 2023 à l'établissement public PARIS HABITAT - OPH, qui l’a contestée par lettre recommandée avec avis de réception

Cette décision a été notifiée par lettre recommandée avec avis de réception le 5 mai 2023 à l'établissement public PARIS HABITAT - OPH, qui l’a contestée par lettre recommandée avec avis de réception envoyé

L’ensemble des parties a été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception à l'audience du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris du 26 octobre 2023.