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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre Cabinet E
6776f02e1c1d126b19964b00
2 janvier 2025
AFFAIRES FAMILIALES Juge : Monsieur DE CHANTERAC Greffier : Madame BELLA ABEGA PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [Y] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 8] (ALGERIE) de nationalité Algérienne
JAF section 3 cab 5
65aacc8e0c777d3ec8eb649c
19 janvier 2024
la loi française applicable, Prononce, sur le fondement de l'article 237 du Code civil, le divorce de : -Madame [M] [V], née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 9] (Algérie), de nationalité algérienne
1ère Chambre Cab1
670819d889f19e8c50f8bfed
10 octobre 2024
NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [F] [B] né le 02 Juillet 1985 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne, demeurant [Adresse 1]
J.L.D.
660ef01cfbb79e8fd3d32c75
1 avril 2024
Il ressort des éléments de la procédure que : l’intéressé a refusé de rencontrer les autorités consulaires algériennes les 6 mars 2024 en audition d’identification ; l’autorité préfectorale justifie
68e7a4fb033cf481c39a33f1
8 octobre 2025
Attendu qu’il ne ressort pas de l’examen des pièces jointes à la requête et des mentions figurant au registre prévu à l’article L.744-2 du CESEDA que la personne retenue, pleinement informée de ses droits
Juge libertés & détention
66335bedc0d3e3fe99cae76b
29 avril 2024
est qu’il est de nationalité lybienne et non algérienne ; - absence de preuve de la délivrance des documents de voyage à bref délai.
678593dbaaacbea0fe68a030
13 janvier 2025
arrêté de Mme PREFETE DU TARN en date du 3 janvier 2025 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur x se disant [T] [G], né le 09 Novembre 1997 à [Localité 1] (ALG), de nationalité Algérienne
66335be8c0d3e3fe99cae6fd
Il est précisé que l’administration n’a pas de pouvoir d’injonction sur les autorités algériennes, et qu’un routing est prévu le 13 mai 2024.
JLD
6865880272b7e1b6bf1dd88f
2 juillet 2025
[W] [B], né le 24 Novembre 1990 à BEITA ( ALGÉRIE), de nationalité Algérienne daté du 30 juin 2025, reçu et enregistré le 30 juin 2025 à 13h07 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal d
6865880372b7e1b6bf1dd8a5
[P] [H] alias [T] [P], né le 28 Mars 1997 à ROUIBA, de nationalité Algérienne daté du 30 juin 2025, reçu et enregistré le 30 juin 2025 à 12h53 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal d
1/2/2 nationalité B
6866cb47d33109fd079acb9d
3 juillet 2025
JUGEMENT Contradictoire en premier ressort Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, les parties ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code
1/2/1 nationalité A
65c3d9b1c432ce7d11a6f875
1 février 2024
Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Assesseurs assistées de Madame Christine Kermorvant, greffière DEBATS A l’audience du 07 Décembre 2023 tenue publiquement JUGEMENT Contradictoire en premier ressort
65c3d9e4c432ce7d11a7006b
67fd5085e85d0474bddb412e
1 avril 2025
[Y] [R] né le 12 Janvier 2004 à [Localité 2] de nationalité Algérienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, Assisté de Maître Olivier MARICOURT
Service des Etrangers
65b00dcbb98137c174784cb4
23 janvier 2024
L'intéressé a fait l'objet d'une audition consulaire par les autorités algériennes le 11 janvier 2024.
67ec5c29dd062d9f810ea342
X se disant [R] [H] [M] né le 13 Mai 2006 à [Localité 2] (ALGÉRIE) (ALGER) de nationalité Algérienne prise le 27 mars 2025 par M.
65d64a8487daf743d9a4d6b0
11 janvier 2024
En l’espèce, les autorités consulaires algériennes ont été saisies d’une demande de laissez-passer consulaire le 13 décembre 2023.
65d64a7887daf743d9a4d593
10 janvier 2024
En l’espèce, les autorités consulaires algériennes ont été saisies d’une demande de laissez-passer consulaire le 12 décembre 2023.
66335b35c0d3e3fe99cadd60
25 avril 2024
Une demande de laissez-passer consulaire a été faite aux autorités consulaires algériennes le 27 mars 2024.
662bf151e266e89ef1189ff2
26 avril 2024
dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Dans l’affaire concernant : Monsieur [K] [W] né le 07 Février 2000 à [Localité 4] de nationalité Algérienne
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