Il maintient avoir, pour sa part, remis dûment le terrain au propre.

MIS EN DELIBERE au 12 Janvier 2026 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 12 Janvier 2026 EXPOSE DU LITIGE Le 3 février 2009, la Caisse Régionale de Crédit Agricole

Le constat indique également un mauvais entretien de la lisière boisée qui a envahi le terrain et la présence de fils de clôture électrique pour ovins qui jonchent le sol (parcelle A [Cadastre 4]).

Le 27 mai 1998, Monsieur et Madame [K] ont fait l’acquisition, auprès des consorts [AQ], d’un terrain cadastré section AS n° 203 situé au lieu-dit « Lann Kerdevet », à l’ouest du terrain à bâtir précédemment

termes : FAITS, PROCEDURE, PRENTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par acte du 5 octobre 2022, Monsieur [B] et Madame [S] ont acquis en indivision à concurrence de la moitié chacun, une parcelle de terrain

Suivant actes d’huissier en date du 16 février 2022, 21 février 2022 et du 22 février 2021, Monsieur [S] a fait assigner Monsieur [J], son assureur la Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles

Selon exploit en date du 15 avril 2025, Mme [F] [P] a assigné devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Besançon la société coopérative agricole Forêts d’Ici aux fins notamment de voir ordonner

et de terrains sis à [Localité 11] au profit de [N] [J].

DANS L’INSTANCE OPPOSANT : SCEA BRAY, société civile d’exploitation agricole au capital de 280 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Arras sous le numéro 790 957 286, dont

l'article UG.12 et les indications de l'annexe III du plan local d'urbanisme, M. et Mme [X] devant soit acquérir deux places de stationnement dans un parc privé situé dans un rayon de 300 mètres du terrain

égard du voisinage et en jettant des détritus par sa fenêtre, et ce malgré la sommation de cesser les troubles qui lui a été délivrée le 30 janvier 2023 par le gestionnaire de l’immeuble, le CREDIT AGRICOLE

Elle soutient que les exploitations agricoles ont pris beaucoup de valeur pendant toutes ces années.

maison d'habitation située 6 rue de Châlons, implantée sur les parcelles cadastrées : -- Section E n° 379 pour 4 ares 70 centiares Section E n°380 pour 5 ares 60 centiares - Un ensemble de terres agricoles

Ils précisent que les demandeurs ont réhaussé la partie de leur terrain située dans le prolongement de la terrasse qu’il revendique comme visée par la servitude litigieuse.

NEXITY LAMY, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN c/ [K] [C] divorcée [H] Jugement du SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE “LA VANNETAISE

juge de la mise en état , ayant signé la minute avec Mme BOUBEKER, Greffière ; **** EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES La SCEA [P] est propriétaire d’une parcelle agricole

Suivant dernières conclusions, notifiées le 08 septembre 2025, la Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles du [Localité 4] Est, sigle [V] GRAND EST, demande au tribunal de : À titre principal,

411-39-1, à la condition d'en aviser le bailleur au plus tard dans les deux mois qui suivent la mise à disposition, par lettre recommandée, le preneur associé d'une société à objet principalement agricole