GAN ASSURANCES, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 542 063 797, dont le siège social est sis 8-10 rue D’Astorg - 75008 PARIS, ès qualité d’assureur de la société BLEU MENUISERIES représentée par

72030 LE MANS CEDEX 09 représentée par Maître Philippe BALON de la SELEURL CABINET BALON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0263 GROUPAMA en qualité de la société NEWCO SERRURERIE 53 8 rue d’Astorg

civile DISONS que les dépens du présent incident suivront le sort de ceux du jugement au fond RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 17 juin 2026 pour conclusions de maître Me Hervé ASTOR

Portalis DB3S-W-B7J-2OEW MINUTE N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OEW ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 04 Janvier 2025, Nous, Hélène ASTOLFI

Portalis DB3S-W-B7J-2OEY MINUTE N° RG 25/00014 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OEY ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 04 Janvier 2025, Nous, Hélène ASTOLFI

Portalis DB3S-W-B7I-ZDSO MINUTE N° RG 24/02668 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDSO ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 09 Avril 2024, Nous, Hélène ASTOLFI

Portalis DB3S-W-B7I-ZDSN MINUTE N° RG 24/02667 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDSN ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 09 Avril 2024, Nous, Hélène ASTOLFI

Portalis DB3S-W-B7I-ZDST MINUTE N° RG 24/02673 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDST ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 09 Avril 2024, Nous, Hélène ASTOLFI

Portalis DB3S-W-B7I-ZDSM MINUTE N° RG 24/02666 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDSM ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 09 Avril 2024, Nous, Hélène ASTOLFI

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00013 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FDML ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 30 Avril 2026 par Madame ASTORG, Présidente

DB3S-W-B7J-2PHE MINUTE N° RG 25/00244 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PHE ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 14 Janvier 2025, Nous, Hélène ASTOLFI

Portalis DB3S-W-B7I-ZDSV MINUTE N° RG 24/02675 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDSV ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 09 Avril 2024, Nous, Hélène ASTOLFI

Portalis DB3S-W-B7I-ZDSX MINUTE N° RG 24/02677 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDSX ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 09 Avril 2024, Nous, Hélène ASTOLFI

Portalis DB3S-W-B7I-ZDSW MINUTE N° RG 24/02676 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDSW ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 09 Avril 2024, Nous, Hélène ASTOLFI

Portalis DB3S-W-B7I-ZDOS MINUTE N° RG 24/02634 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDOS ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 09 Avril 2024, Nous, Hélène ASTOLFI

) [Adresse 16] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] demanderesse : Ayant pour avocat plaidant : Me Uguette PETILLION, avocat au barreau de la Rochelle-Rochefort, Ayant pour avocat postulant : Me Astou

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/08386 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XG26 Notifiée le : Expédition à : Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES

septembre 2025 pour conclusions après expertise LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT Quentin DURU Antoine GROS Copies exécutoires SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES (Me Hervé ASTOR