JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 N° RG 23/01880 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSQV DEMANDERESSE : S.A. [4] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Noémie DUPUIS

Me Marie BAISY Me LUC MANNEVAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ

ASSOCIES la SELARL LEROY AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ

Me Yvan BELIGHA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Jean-Noël SCHMIDT

Mai 2026 DOSSIER N° RG 25/05416 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2R3Q DEMANDERESSE Madame [I] [U] [G] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] demeurant : [Adresse 1] représentée par Maître Yvan BELIGHA

MMA IARD, dont le siège social est sis Direction Indemnisation Corporels [Adresse 1] représentée par Maître Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS Société MMA IARD ASSURANCES

COURIR FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Delphine DUPUIS de la SCP ARES - Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0214 DEMANDERESSE D'UNE PART ET :

de SAVERNE sous le n° 493965115 dont le siège social est [Adresse 3] (FRANCE), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Martine DUPUIS

vente, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 834 175 879, dont le siège social est [Adresse 8], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Martine DUPUIS

SH NEW IBB [Adresse 4] [Localité 8] Toutes deux représentées par Maître Delphine DUPUIS de la SCP ARES - Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P214 S.N.C.

MAAF, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 781 423 280 dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Alain DUPUY, membre de

en la personne de son représentant légal, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 440 048 882 dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] représentée par Maître Alain DUPUY

[B] [C] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ Organisme CPAM DES [Localité 7] () ; L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT (l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Février 2024

GENERALI ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Catherine Marie DUPUY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0577 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente

Portalis DB37-W-B7H-FWWU JUGEMENT N°24/ Notification le : 14 octobre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Philippe DUPUY

LE GREFFIER [B] [N] Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Anne Dupuy

Florence AUGIER, présidente Monsieur Jérôme DUMARD, assesseur collège employeur Monsieur Cédric BERTET, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI

Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur [Z] SEMINARA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Isabelle BELACCHI